Trop de démocratie directe?

​Andreas Auer

Immigration de masse, renvois, interdiction des minarets: pourquoi une bonne partie des Suisses et de leurs voisins se formalisent-ils de décisions pourtant légitimées pas une majorité du peuple? Trop de démocratie, est-ce possible?

La démocratie directe est d’abord, et à raison, un instrument très prisé. Les voisins européens scrutent avec envie les nombreuses possibilités de participation qui existent en Suisse à tous les niveaux politiques. Mais parmi les dernières décisions populaires, certaines ont terni la réputation de cette démocratie semi-directe unique au monde. Pourquoi sont-elles perçues comme de "mauvaises" options et discréditent-elles la démocratie directe en tant que telle?

En démocratie, il n’y a pas de décisions bonnes ou mauvaises en elles-mêmes. Dans une démocratie représentative comme avec les décisions populaires, la proposition mise en oeuvre est celle qui remporte la majorité politique, et non la «bonne». Au terme d’une expérience séculaire, une forme spécifique s’est toutefois cristallisée dans les démocraties établies: la démocratie libérale, ou Etat de droit démocratique. Aujourd’hui, un Etat de droit démocratique ne se définit pas seulement par des décisions prises à la majorité, mais aussi par la garantie de droits fondamentaux qui, d’après John Locke, protègent les citoyens des autres et de l’Etat. Ils sont aussi là pour empêcher la "tyrannie de la majorité", redoutée par Theodor Heuss. Il ne s’agit donc pas d’avoir toujours "plus" de démocratie. Ce qui est décisif, c’est l’équilibre entre éléments démocratiques décidés à la majorité et protection des droits fondamentaux.

Or, une démocratie directe étendue, couplée à un faible contrôle de l’Etat de droit, est susceptible de miner cet équilibre. Comme le montre la comparaison entre la Suisse et la Californie. Dans les deux Etats, les initiatives populaires qui restreignent les droits fondamentaux ou les droits des minorités présentent un taux d’acceptation supérieur à la moyenne. La démocratie représente donc une menace latente pour les droits fondamentaux. En Californie, une grande partie de ces initiatives acceptées par le peuple ont été annulées par des tribunaux. Dernier exemple en date: l’autorisation du mariage homosexuel. Alors qu’en Suisse, c’est le peuple qui a le dernier mot, la juridiction constitutionnelle n’existe pas.

Un examen plus rigoureux de la compatibilité des initiatives avec les droits fondamentaux, les droits humains ou le droit international ne déstabiliserait pas la démocratie directe en raison de la longue tradition que connaît la Suisse en matière de droits populaires. Il s’agit ici de faire preuve de plus de courage, par exemple avec une obligation de juridiction constitutionnelle.

Un contrôle plus strict résoudrait par ailleurs un autre problème. Actuellement, le Conseil fédéral et le Parlement ont tendance à ne pas mettre complètement en oeuvre les initiatives problématiques. L’initiative des Alpes de 1994 attend toujours d’entrer en vigueur. Voter sur des initiatives populaires, dont le Parlement conçoit la mise en oeuvre en fonction de considérations politiques et non de dispositions juridiques, engendre des frustrations.
Les limites juridiques, en revanche, n’affaiblissent pas la démocratie directe, elles garantissent sa fonctionnalité et son efficacité.Anna Christmann est politologue. Jusqu’en 2013, elle était chercheuse au Centre pour la démocratie de l’Université de Zurich à Aarau. Elle travaille au Ministère de la science du land de Bade-Wurtemberg à Stuttgart.
(De "Horizons" no 102, septembre 2014)