Révision du règlement des subsides du FNS pour janvier 2016

29/09/2015

Le règlement des subsides entièrement révisé entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Le FNS l'a adapté à la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI), qui a également fait l'objet d'une révision totale; il a également réglé l'encouragement de projets dans un règlement qui lui est propre.

​Le Conseil fédéral a ratifié le règlement révisé des subsides du FNS. Avec le règlement d'exécution général, il forme la base de l'activité d'encouragement du FNS et contient des dispositions générales, valables pour tous les instruments d'encouragement. Les règlements des instruments particuliers, par exemple l'encouragement de projets, se fondent sur le règlement des subsides.

Les raisons suivantes ont notamment provoqué la révision du règlement des subsides:

  • Adaptation en fonction de la nouvelle loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI): transposition dans le règlement des subsides des nouvelles dispositions de la LERI sur l'encouragement de la recherche menée dans des établissements de recherche à but non lucratif situés en dehors du domaine des hautes écoles.
  • Elimination des dispositions sur l'encouragement de projets: désormais, à l'instar de tous les autres instruments d'encouragement du FNS, l'encouragement de projets dispose de son propre règlement. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2016, à l'échéance du dépôt des requêtes.    
  • Adaptations nécessaires suite aux réformes dans l'encouragement de la recherche: le FNS optimise l'encouragement de projets et a réorganisé l'instrument Sinergia.

 

Principaux changements pour les chercheuses et les chercheurs

Lors de la révision du règlement des subsides, le FNS a notamment introduit les modifications suivantes:

  • Nouvelle catégorie des "partenaires de projet" qualifiant les chercheurs qui collaborent avec la ou le responsable du projet sans en porter personnellement la responsabilité.
  • Resoumission de requêtes: celles-ci doivent avoir fait l'objet de notables améliorations.
  • La procédure de "rejet direct" est abrogée; à l'avenir, les requêtes dont le contenu est manifestement insuffisant ne seront pas traitées (non entrée en matière).
  • Les critères relatifs à l'évaluation scientifique ont été précisés.
  • Nouveaux frais imputables: les frais directs liés à l'utilisation d'infrastructures et les frais pour les échanges scientifiques ou les activités de réseautage.
  • Concentration sur des principes fondamentaux absolus. Les dispositions concernant les détails sont définies plus précisément dans les dispositions d'exécution. Au cours de la révision du règlement des subsides, le FNS a également remanié le règlement d'exécution général relatif au règlement des subsides. De plus amples détails à ce sujet seront communiqués au début de l'année 2016.
 

Révision partielle des statuts du FNS

Le FNS a par ailleurs révisé partiellement ses statuts. La réorganisation du système des hautes écoles dans le cadre de la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) exigeait d'adapter les représentations au sein du Conseil de fondation et du Comité du Conseil de fondation. De plus, la représentation minimale par sexe dans ces deux organes a fait l'objet d'une nouvelle réglementation de la part du FNS. Les statuts modifiés entrent en vigueur le 1er octobre 2015.

 


 

 

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