Le FNS a révisé le règlement d’exécution général relatif au règlement des subsides

21/01/2016

Le FNS a procédé à la révision de ses deux principaux règlements, le règlement des subsides et le règlement d'exécution. En vigueur depuis le 1er janvier 2016, ils s'appliquent à tous les instruments d'encouragement à l'exception de l'encouragement de projets que les anciens règlements régissent encore jusqu'au 1er octobre 2016.

​Le règlement des subsides forme avec le règlement d’exécution général le fondement de l'activité d'encouragement du FNS. Les principes fondamentaux applicables à tous les instruments et à toutes les procédures sont régis par le règlement des subsides du FNS qui se base directement sur la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI). Le règlement d'exécution contient des dispositions détaillées expliquant la mise en oeuvre des règles citées dans le règlement des subsides et qui sont applicables à l'ensemble des instruments. De plus amples informations figurent sur la page Internet consacrée à la révision du règlement des subsides et du règlement d'exécution.

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