Les armes face à la loi

17/06/2016

Les exportations représentent un succès commercial et suscitent la controverse. Texte: Marcel Hänggi. Infographie: 1kilo

(De "Horizons" no 109 juin 2016)​​​​​​

La Suisse vend du matériel de guerre, mais ne veut pas le voir engagé dans des conflits.

En avril 2016, le Conseil fédéral a approuvé des exportations d'armement vers des pays impliqués dans la guerre civile au Yémen, notamment l'Arabie saoudite. La décision est-elle compatible avec la règle interdisant d'approvisionner des zones de conflit?

Deux lois et plusieurs traités internationaux règlent l'exportation de matériel militaire. La loi sur le matériel de guerre interdit les armes nucléaires, biologiques et chimiques, les mines antipersonnel et les bombes à sous-munitions ainsi que leur financement. Tout autre matériel de guerre peut être exporté vers des pays qui ne sont pas engagés dans un conflit armé.

La loi sur le contrôle des biens réglemente l'exportation des "biens militaires spécifiques" (qui ne sont pas directement utilisables dans les combats) et des "biens militaires à double usage" (pouvant servir à des fins civiles ou militaires). Ils peuvent être vendus à des pays en guerre, à moins que des accords internationaux ne l'interdisent, que la stabilité régionale et globale ne soit en péril, ou encore qu'il n'existe une raison de craindre une utilisation à des fins terroristes. Les autorisations d'exportation sont délivrées par le Secrétariat d'Etat à l'économie.

Le cas d'un pays impliqué dans une guerre civile ayant lieu dans un autre Etat est controversé. Le Conseil fédéral écrit qu'il a autorisé des exportations seulement lorsque qu'il "n'y a pas de raison de supposer que [le matériel de guerre] soit utilisé dans les hostilités au Yémen". Une décision qui a relancé le débat autour d'une réglementation plus stricte de ce type de commerce. Une interdiction complète a échoué deux fois dans les urnes, de justesse en 1972 et nettement en 2009. En février 2016, une motion en faveur d'un moratoire sur l'exportation d'armes vers les pays impliqués dans le conflit au Yémen a été rejetée par la Commission de la politique de sécurité du Conseil national. En 2014, une règle a même été assouplie: elle autorise l'exportation vers des pays qui violent "systématiquement et gravement" les droits de l'homme, pour autant que le risque que le matériel suisse soit utilisé pour commettre ces violations soit jugé faible.

 

Marcel Hänggi est journaliste scientifique à Zurich.