Intégrité scientifique : règlements révisés

24/10/2016

Trois ans après l'institution de la commission pour l'intégrité scientifique, le FNS a procédé à la révision de son règlement ainsi que de celui traitant des comportements scientifiques incorrects.

Le règlement de la commission pour l'intégrité scientifique et le règlement relatif aux comportements scientifiques incorrects ont été adaptés avec effet au 1er septembre 2016 en fonction des principales nouveautés du règlement des subsides et de ses dispositions d'exécution ainsi que sur la base des expériences faites jusqu'à présent.

Cette révision a été l'occasion de définir de manière plus claire ce que constitue un comportement scientifique incorrect. La définition retenue correspond désormais à l'état actuel des discussions au sein de la communauté scientifique. En outre, le rôle de partenaire de projet, introduit dans le nouveau règlement des subsides et ses dispositions d'exécution, a également été revu. Dorénavant, les partenaires de projet sont aussi tenus de rendre des comptes en cas de comportement scientifique incorrect.

Enfin, le mandat du groupe de contrôle du plagiat a été intégré dans le règlement de la commission pour l'intégrité scientifique. Le groupe de contrôle du plagiat forme ainsi un élément également identifiable de l’extérieur parmi les mesures pour promouvoir l'intégrité scientifique.

Intégrité scientifique (page web avec règlements)

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