L'utilisation des infrastructures peut désormais être mise à la charge du subside

06/03/2017

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Les frais liés à l'utilisation des infrastructures centralisées peuvent être mis à la charge des subsides du FNS depuis le début 2017.

​En modifiant son règlement des subsides, le FNS facilite l'utilisation des infrastructures centralisées (core facilities) qui sont devenues de plus en plus importantes. Les chercheuses et les chercheurs peuvent désormais mettre ces frais d'utilisation à la charge du subside.

Depuis le début de cette année, le FNS accepte les montants que les chercheurs peuvent légitimer comme des frais directs de la recherche; il s'agit par exemple de dépenses pour des consommables ou de salaires pour des travaux menés dans le cadre du projet financé par le FNS. En revanche, les frais concernant l'entretien et la réparation des appareils ainsi que leur amortissement, de même que tous les autres frais liés au fonctionnement d'une infrastructure ne peuvent pas être imputés aux subsides du FNS.

Les indications relatives aux frais directement liés au projet peuvent être documentées sous forme d'annexe à la facture dans le rapport financier. Les responsables sont priés par ailleurs de soumettre au FNS une liste des coûts structurels de leurs infrastructures centralisées.

Le FNS introduit ces mesures pour l'année 2017 dans un premier temps. Cette phase pilote lui permettra d’observer l’évolution des pratiques et des coûts ayant trait à l'utilisation d'infrastructures dans les projets qu'il soutient.

Directives détaillées et formulaires relatifs à l'imputation des frais

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