Les sciences juridiques se mettent au big data pour analyser 15'000 documents de droit international

28/09/2017

Des scientifiques soutenus par le FNS ont créé une base de données ouverte et gratuite qui répertorie des milliers d'affaires de droit international économique. Un nouveau jalon dans la recherche et la pratique juridiques.

Les accords de droit international économique pullulent, et avec eux les litiges. Pour les étudier, les analyses juridiques s'intéressent désormais aux techniques issues du big data. Avec le soutien du Fonds national suisse, deux chercheurs de l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID), Joost Pauwelyn et Wolfgang Alschner, ont mis sur pied une banque de données regroupant les affaires de droit commercial internationales. Elle compte près de 15'000 documents juridiques mis en forme pour pouvoir être traités automatiquement. "Il s'agit du tout premier inventaire de la sorte, public et librement accessible", note Wolfgang Alschner, aujourd'hui à l'Université d'Ottawa.

La mise en place technique a été faite par des étudiants en informatique de l'Université technique de Munich. Les données trouvent leurs sources dans les litiges économiques inventoriés par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi que le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

Un soutien pour les négociations internationales

En plus des litiges, les chercheurs utilisent aussi ces outils du big data pour analyser les accords internationaux. Wolfgang Alschner et son collègue Dmitriy Skougarevskiy utilisent depuis 2015 déjà des programmes informatiques pour comparer les traités. Une version optimisée et facile d'utilisation du site Mapping Treaties devrait être mise en ligne cette année. "Pour les praticiens du droit, il est intéressant de voir comment les accords internationaux évoluent au fil du temps, notamment pour connaître les tendances et savoir quels contrats devraient être renégociés, faute de ne plus correspondre à la pratique actuelle", relève Wolfgang Alschner.

Son équipe travaille déjà sur un projet fondé sur la banque de données et mené en collaboration avec des gouvernements. Son but: traiter toutes les informations supplémentaires découlant des accords commerciaux déjà conclus. "L'objectif est d'aider les pays en voie de développement à négocier de meilleurs contrats internationaux", explique le chercheur. La numérisation ne va pas remplacer les juristes, mais les soutenir. Seuls les praticiens sont en mesure de consolider des connaissances par écrit en fonction de développements futurs.

Faire évoluer des théories

Le projet dépasse la simple mise sur pied d'une banque de données, et vise également à promouvoir l'utilisation de méthodes informatisées dans le milieu juridique. "Il s'agit souvent de techniques déjà employées par les spécialistes de la linguistique computationnelle pour l'analyse de textes", poursuit Wolfgang Alschner. Ces outils n'ont été jusqu'à présent que peu utilisés dans le monde du droit, alors même que ce dernier est confronté à une quantité d'écrits toujours plus grande.(*)

"La recherche juridique basée sur des données permet de répondre à des questions qui n'étaient jusqu'ici pas analysables de manière pragmatique, note le chercheur. Par exemple, déterminer à quel point le droit international est fragmenté ou encore mettre en lumière les similarités entre différents domaines juridiques". Wolfgang Alschner se dit persuadé que le droit peut tirer du big data encore bien plus de potentiel: "Nous pouvons désormais comprendre des concepts abstraits et formuler des théories sur la base de nouveaux liens." Cette analyse basée sur les mégadonnées ne remplacera cependant pas la recherche théorique ni la réflexion critique.

(*) W. Alschner, J. Pauwelyn and S. Puig: The Data-Driven Future of International Economic Law. Journal of International Economic Law (2017). doi: 10.1093/jiel/jgx020
W. Alschner and A. Umov: Towards an Integrated Database of International Economic Law (IDIEL) Disputes for Text-as-data Analysis. Jusletter IT Flash (2017).

Contact

Wolfang Alschner
Professeur assistant
Faculté de droit
Université d'Ottawa
Tel.: +16 132 99 03 12
E-mail: wolfgang.alschner@uottawa.ca

Joost Pauwelyn
Professeur de droit international
Centre for Trade and Economic Integration
Graduate Institute Genève
Tel.: +41 22 908 58 16
E-mail: joost.pauwelyn@graduateinstitute.ch

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