Mesures du FNS pour promouvoir les femmes: légitimes et indispensables

04/10/2018

Le FNS soutient les femmes dans la recherche grâce à des mesures comme l'instrument PRIMA et le subside égalité. Un avis juridique confirme non seulement la légitimité des mesures en faveur de l'égalité, mais aussi leur nécessité.

Une offre de stage du FNS destinée uniquement aux femmes – est-ce discriminatoire envers les hommes? Le FNS est-il censé soutenir les femmes de manière spécifique et si oui, pour quelles raisons? Un avis juridique interne résume en détail les aspects juridiques des mesures de soutien aux femmes.

Ce qui apparaît de prime abord comme une contradiction n'en est pas une en réalité, car le FNS est tenu de traiter les sexes sur un pied d'égalité. Il n'a le droit de faire des discriminations ni envers les femmes ni envers les hommes, et doit parallèlement encourager les femmes de manière ciblée tant que l'égalité effective n'est pas atteinte. Ce qui est le cas dans la recherche. "Nous devons donc intervenir à différents niveaux et accorder une grande importance à des mesures de soutien efficaces pour les femmes", explique Simona Isler, déléguée à l'égalité du FNS.

Principe de proportionnalité confirmé

Le Tribunal fédéral a élaboré des lignes directrices pour les mesures de soutien et précisé que ces dernières doivent se fonder sur des bases légales. Il est toutefois important que ces mesures soient conformes au principe de la proportionnalité. Qu'est-ce que cela signifie? Les offres réservées aux femmes ne doivent pas aller au-delà de ce qui est nécessaire à la promotion d'une véritable égalité entre les femmes et les hommes. Il faut toujours évaluer la manière dont le traitement préférentiel doit être organisé pour qu'il favorise réellement l'égalité. "L'avis juridique a démontré que les mesures du FNS pour promouvoir les femmes satisfont à toutes les exigences légales", précise Simona Isler.

Le FNS en fait-il assez?

Le FNS propose-t-il des mesures adéquates et efficaces? L’avis juridique soulève certaines questions à ce propos. Le subside égalité de 1000 francs par an pour financer un mentorat ou un cours à des femmes scientifiques, dont l’impact est peut-être plutôt modeste, en est un exemple.

Une série de mesures efficaces pour établir une égalité véritable entre les femmes et les hommes dans la recherche est et reste un objectif important du FNS. Actuellement, un groupe de travail élabore le canevas du Programme pluriannuel 2021-2024 du FNS. "Je suis persuadée que nous pouvons encore renforcer l'égalité entre les sexes. Cette analyse juridique nous conforte dans ce sens", explique Simona Isler. "S’il est difficile de faire des miracles, nous pouvons par contre apporter des améliorations ciblées."

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