Disclaimer

Contenu de l’offre en ligne

Le FNS met en œuvre tous
les efforts possibles et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des
sites web snf.ch,mySNF.ch et P3, ainsi que l'exactitude, l'actualité
et l'exhaustivité des informations publiées, sans toutefois pouvoir garantir la
réalisation complète de cet objectif. Le FNS n’assume aucune responsabilité et
ne fournit aucune déclaration de garantie quant à l’utilisation des sites web
snf.ch,mySNF.ch et P3, dans toute la mesure où la loi le lui permet.
Le FNS décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions, de défauts ou
de manques, de quelque nature qu’ils soient, rencontrés sur les sites web
snf.ch,mySNF.ch et P3.

Tout recours en responsabilité à l’encontre du FNS, basé sur des dommages
matériels ou des préjudices moraux causés par l’utilisation ou la
non-utilisation des informations présentées, voire par l’utilisation
d’informations erronées ou incomplètes, par un usage abusif de la connexion ou
par des dysfonctionnements techniques de toute nature, est systématiquement
exclu, à moins qu'on ne puisse apporter la preuve d'une faute intentionnelle ou
d'une négligence grave de la part du FNS.

Le FNS décline également toute responsabilité pour tout dommage ou toute
infection par des virus sur des ordinateurs ou d'autres terminaux en relation
avec la consultation, l'utilisation ou le téléchargement de données de tout
type, issues des sites web snf.ch,mySNF.ch et P3. Les utilisatrices et
les utilisateurs sont seuls responsables de la protection complète de leurs
ordinateurs contre les virus et autres dangers d'Internet.

Le FNS se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou
d’effacer certaines parties du site, voire l’offre dans son ensemble, sans
préavis particulier, voire d’en cesser la diffusion, de façon temporaire ou
définitive.

Droits d’auteur/Copyright

Tous les droits d’auteur
relatifs au contenu des sites web snf.ch,mySNF.ch et P3 sont réservés
dans leur intégralité. Le téléchargement, l’impression ou l’enregistrement de
données issues des sites snf.ch,mySNF.ch et P3 (ou d’une partie de
ceux-ci) sont autorisés à condition que la source en soit mentionnée. Tous les
droits sur les données téléchargées, imprimées ou mémorisées provenant des sites
web snf.ch,mySNF.ch et P3 restent la propriété du FNS ou des
propriétaires légaux. L’utilisation des sites web ou d'éléments de ceux-ci à des
fins commerciales n’est pas autorisée.

Le FNS publie des données et statistiques étendues sur son activité
d’encouragement en respectant des principes stricts quant à la qualité et la
sécurité des données. Le FNS n’assume aucune responsabilité pour toute
utilisation et publication de ces données par des tiers. Ceux-ci doivent
clairement indiquer qu’il s’agit de propres compilations de données non
autorisées par le FNS.

Toutes les marques et marques de fabrique mentionnées et éventuellement
protégées par des tiers, sont soumises sans restriction aux dispositions du
droit des marques applicable ainsi qu’aux droits de propriété des propriétaires
déclarés. La seule mention d'une marque ne permet pas de conclure à l'absence de
droits de protection appartenant à des tiers.

Le fait qu’un lien soit indiqué sur snf.ch,mySNF.ch et P3 n’affecte
pas les droits d’auteur relatifs aux sites web vers lesquels renvoient ces
liens.

Renvois et liens

Le FNS décline toute
responsabilité et ne pourra être tenu responsable du contenu ou de la
disponibilité d’autres sites web accessibles par des liens à partir de son site.
Le FNS n'a aucune influence sur la présentation actuelle ou à venir, les
contenus ou les droits d'auteur des pages auxquelles il est renvoyé sur son
site. En cas de contenus illégaux, erronés ou incomplets, et tout
particulièrement en présence de dommages résultant de l’utilisation et de la
non-utilisation de ces informations, le fournisseur de la page à laquelle il est
renvoyé est le seul responsable. L'utilisation d'un lien se fait au risque de
l'utilisatrice ou l'utilisateur qui y procède.

Protection des données

Les utilisatrices et les
utilisateurs ont la possibilité de saisir des données personnelles ou
professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses postales, etc.). En
fournissant ces données, l'utilisatrice ou l’utilisateur agit librement, de son
propre chef.

Toutes les données et informations saisies par l'utilisatrice ou
l'utilisateur seront traitées par le FNS dans le respect de la confidentialité
et ne seront pas communiquées à des tiers sans l’autorisation de l’utilisatrice
ou de l’utilisateur demySNF. Toutes les utilisatrices et tous les
utilisateurs soumettant une inscription consentent à ce que le FNS leur envoie
des informations correspondant au profil qu’elles ou qu'ils ont indiqué. Le
traitement des données personnelles se fait constamment en conformité avec le
droit en vigueur sur la protection des données.

Seules les données d'utilisation non personelles, comme l’adresse IP, la
dernière page visitée, le logiciel de navigation utilisé, la date, l'heure,
etc., sont collectées de façon anonyme pour la mise en évidence de tendances et
l'amélioration de notre offre en ligne ("Google Analytics").

Pour toute visite sur les sites web snf.ch,mySNF.ch et P3, des
informations sont également conservées sur l'ordinateur des utilisatrices et des
utilisateurs. Ces informations ont la forme de "cookies" et permettent d'ajuster
les sites web snf.ch,mySNF.ch et P3 aux besoins individuels des
utilisatrices et des utilisateurs. Si les utilisatrices ou les utilisateurs
souhaitent empêcher lesdits "cookies", leur navigateur leur offre la possibilité
de refuser les cookies ou d'activer l'affichage d'un avertissement.

Validité juridique de la présente exclusion de
garantie

Si tant est que certaines parties ou des formulations
isolées de ce texte ne répondent pas, plus ou pas complètement à la situation
juridique en vigueur, ceci n’affectera nullement le contenu et la validité des
autres parties de ce texte.

Le FNS se réserve expressément le droit de
modifier à tout moment les dispositions susmentionnées. La version en vigueur
est celle publiée sur Internet. Il revient aux utilisatrices et aux utilisateurs
de snf.ch,mySNF.ch et P3 de s'informer à intervalles réguliers sur les
modifications apportées entre chaque version.

Droit applicable et juridiction

En cas de différends
en lien avec l’utilisation des sites web snf.ch,mySNF.ch et P3, c’est
exclusivement le droit suisse qui est applicable. Le lieu de juridiction est
Berne.