Pétition "L'édition académique en danger!": explications du FNS
Les éditeurs scientifiques du domaine des sciences humaines et sociales ont lancé une pétition contre le nouveau modèle d'encouragement des publications du FNS. Ce dernier a pris connaissance des critiques exprimées sur ces nouveautés et prend position en vue d'expliciter certains points.
La nouvelle forme d'encouragement des publications du FNS ciblée sur la diffusion numérique et le libre accès entre en vigueur le 1er juillet 2014. L'encouragement des livres numériques et du libre accès contribue sensiblement à la diffusion et à la visibilité des résultats de recherche.
Le FNS prend position ci-après en apportant des éclaircissements sur divers points de la pétition.
Au cours de deux rencontres, les 29 janvier et 3 mars 2014, le FNS a écouté la position des éditeurs scientifiques suisses sur la nouvelle forme d'encouragement des publications. Les éditeurs ont salué le principe du nouveau concept d'encouragement et montré de l'ouverture pour les modèles open access (libre accès). Les demandes des représentant-e-s des éditeurs ont été prises en compte dans la mesure où elles s'accordaient avec les objectifs d'encouragement du FNS : le délai de blocage concernant les monographies financées par le FNS a été prolongé à 24 mois, et les prestations de la maison d'édition sont désormais indemnisées à hauteur de 3 000 francs. Étant donné que le FNS finance des publications par des fonds publics, il ne peut répondre à toutes les revendications des éditeurs.
La publication de livres bénéficie encore de subsides
En 2013, le FNS a soutenu 134 publications de livres scientifiques pour un montant d'environ 1,6 millions de francs. Il fournit ainsi des montants subsidiaires aux frais de production. Les publications de livres peuvent encore faire valoir les coûts de composition, de mise en page, de droits d'image et de traitement des images. Désormais, les coûts de relecture/révision et de numérisation font également partie des frais imputables. Le FNS co-finance de la sorte les frais antérieurs à l'impression, qui peuvent également être utilisés pour une version imprimée et, en conséquence, continue de contribuer à la production de livres imprimés. En revanche, les auteurs doivent désormais s'engager à rendre accessible une version numérique de leur publication, au plus tard après 24 mois, et ce dans une base de données spécialisée ou institutionnelle (" green road " de l'open access). Le FNS prévoit des dérogations en présence d'obstacles juridiques ou techniques insurmontables. L'ensemble des chercheuses et chercheurs bénéficiaires de subsides du FNS sont en principe tenus d'adhérer à l'approche green road. Néanmoins, si le FNS n'accorde pas de subsides de publication, les chercheuses et chercheurs sont libres de choisir des publications pour lesquelles la diffusion en libre accès n'a pas été approuvée ; dans ce cas, ils doivent en informer le FNS.
Contrairement à ce que présente la pétition, les subsides de publication du FNS ne seront pas calculés selon des tarifs revus à la baisse voire même divisés par deux. Des subsides maximaux ont désormais été fixés. Une analyse de l'encouragement actuel de publication du FNS a démontré que 90 % des subsides de publication attribués au cours des cinq dernières années se situaient au dessous du nouveau seuil fixé à 20 000 francs. De plus, il s'est avéré que 56 % ne dépassaient pas les 10 000 francs. Le FNS continuera de financer dans les mêmes proportions les publications en sciences humaines et sociales.
La convention de prestations donne des directives claires en la matière
Le FNS reconnaît que les éditeurs jouent un rôle dans la diffusion publique des publications issues des sciences humaines et sociales. Dans la convention de prestations 2013-2016 avec la Confédération, le FNS s'est engagé à rendre les publications scientifiques accessibles le plus tôt possible, gratuitement et à l'échelle planétaire. Le mandat du FNS se limite ainsi à l'accès public et à la diffusion des résultats de recherche ; il n'autorise pas un encouragement direct des maisons d'édition.