Autres positions et resumés
- Prise de position du FNS sur la procédure de consultation relative au projet de modification de la loi fédérale sur les étrangers (application de l'article 121a Cst.) (28 mai 2015, en allemand) (PDF)
- Les sciences humaines et sociales (SHS) au service de l’économie et de la société (PDF)
- Modification de la loi sur le droit d'auteur ; procédure de consultation (prise de position du FNS, en allemand) (PDF)
- Modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI): prise de position du FNS (PDF)