Doc.CH

Oui, si une collaboration entre la haute école à l'étranger à laquelle vous serez inscrit-e au doctorat et une HES ou HEP en Suisse est démontrée. Votre engagement devra se faire auprès de la HES ou HEP en Suisse.

​Oui, sous certaines conditions. Les canditat-e-s soumettant une requête Doc.CH doivent être en possession d’un diplôme donnant accès aux études doctorales en sciences humaines et sociales (SHS) dans une haute école universitaire en Suisse. De plus, le domaine de recherche principal, ainsi que la discipline principale du projet doivent se situer dans les SHS et également correspondre à la réalité du projet proposé, p.ex. en ce qui concerne la question de recherche et les méthodes (cf. « Liste des disciplines » sous www.fns.ch > Encouragement > Documents & téléchargements > Documents supplémentaires). Les domaines de recherche hors des SHS sont toutefois admis en tant que disciplines secondaires. L’immatriculation à une faculté en dehors des SHS peut être acceptée, pour autant que cela soit possible pour l’Université. La supervision de la thèse de doctorat doit cependant être située principalement dans les SHS, notamment le domaine de recherche de la directrice ou du directeur de la thèse principal-e.

Le taux d’occupation doit être en principe de 100% et vous devez consacrer l’entier de votre temps à votre thèse de doctorat. Dans des cas justifiés, le taux d’occupation peut être plus bas, mais il ne devrait pas descendre en dessous de 80%, ou alors uniquement pour de brèves périodes. Un taux d’occupation inférieur à 100% peut être demandé lorsque la requête fait mention des motifs suivants : devoir d’assistance ou exercice d’activités servant de qualification pour une carrière scientifique (par ex. enseignement, formation et perfectionnement). Il est également possible de modifier le taux d’occupation au cours d’un subside Doc.CH pour les motifs cités. Une telle modification nécessite l’approbation du FNS.

Non, sauf si vous n’avez pas la nationalité suisse et êtes titulaire d’un diplôme (master ou son équivalent) étranger. La durée maximale d’engagement financée par le FNS s’élève à 4 ans pour les doctorant-e-s, les subsides Doc.CH pouvant être octroyés pour une durée de 2 ans au minimum à 4 ans au maximum. La date effective du début de la thèse de doctorat est déterminante pour calculer la durée maximale de 4 ans. Si la date effective du début de la thèse remonte à plus de 2 ans à compter de la date du début prévu du subside Doc.CH, il n’est donc pas possible de demander un subside Doc.CH. Sur demande écrite et pour de justes motifs, le délai d’admission de 4 ans à compter de la date effective du début de la thèse peut être prolongé. Les raisons reconnues comme des causes d’empêchement sont expliquées dans le chiffre 1.11 du règlement d’exécution général relatif au règlement des subsides.

Pour postuler à un subside Doc.CH, vous devez avoir le soutien de deux personnes (directeur/directrice de thèse et co-directeur/co-directrice de thèse). La première personne travaille dans la haute école suisse où vous serez engagé-e comme doctorant-e (directrice ou directeur de thèse). La seconde personne travaille dans une autre haute école en Suisse ou à l’étranger (co-directeur/co-directrice de thèse). Les 2 personnes indiquées doivent être obligatoirement de deux institutions académiques différentes. De plus, les directrices/directeurs de thèse ne sont autorisé-e-s à soutenir qu'un-e seul-e candidat-e Doc.CH par délai de soumission. Les candidat-e-s sont responsables d’identifier une directrice ou un directeur prêt à superviser leur thèse qui ne soutient pas d'autres candidat-e-s Doc.CH pour le même délai de soumission. Cette règle ne s’applique pas pour les co-directrices/co-directeurs. Veuillez prendre contact avec vos superviseurs potentiels suffisamment tôt afin de les informer des conditions de leur soutien, notamment un-e seul-e candidat-e Doc.CH sous leur supervision par délai de soumission, et afin de pouvoir obtenir les prises de position et pouvoir soumettre votre requête complète dans les délais impartis.

Si vous avez soumis votre requête au 15 mars, les interviews ont lieu durant les semaines 22 à 25. Pour un dépôt de requête au 15 septembre, les interviews sont prévues pour les semaines 48 à 51.

Lorsque le délai de soumission pour les requêtes tombe sur un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel, le délai se prolonge automatiquement jusqu'au prochain jour ouvrable.

Le subside Doc.CH est octroyé pour une durée de 24 mois au minimum à 48 mois au maximum et la durée maximale du subside du FNS est de 4 ans pour les doctorant-e-s, à compter de la date effective du début de la thèse de doctorat. Si la date effective du début de la thèse remonte à plus de 2 ans à compter de la date du début prévu du subside Doc.CH, il n’est donc pas possible de demander un subside Doc.CH. Sur demande écrite et pour de justes motifs, la période durant laquelle vous êtes autorisé-e à déposer une requête peut être néanmoins prolongée (voir chiffre 1.11 du règlement d’exécution général relatif au règlement des subsides). Par ailleurs, votre demande pour un subside Doc.CH doit comprendre la durée totale nécessaire (première et deuxième partie du subside selon art. 3 du règlement Doc.CH). En effet, aucune autre demande de subside complémentaire pour une extension de la durée du subside ne pourra en principe être soumise ultérieurement. En d’autres mots, il vaut mieux planifier un projet de thèse réalisable dans la durée de financement prévue que de planifier un projet trop ambitieux avec une durée de financement trop courte (p. ex. ne demander que 3 ans, bien que 4 ans soient envisageables selon le règlement Doc.CH et nécessaires à la réalisation des travaux de recherche). Les projets de thèse d’une durée inférieure à la durée maximale possible du subside selon le règlement Doc.CH n’ont pas plus de chances d’être octroyés.

La personne requérante peut déposer une demande de prolongation si elle fait valoir des raisons qui justifient une prolongation. Les raisons suivantes sont notamment reconnues comme des causes d’empêchement : congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental, incapacité de travail due à une maladie ou un accident, devoir d’assistance, services à la communauté, notamment service militaire ou civil, formation continue liée à l’activité scientifique, notamment stage ou activité clinique ainsi qu’activités préparatoires en lien avec la thèse, p. ex. participation à des cours d’une école doctorale. En cas de maternité, la période est prolongée de 18 mois par enfant. Voir chiffre 1.11 du règlement d’exécution général relatif au règlement des subsides.

Vous devez être titulaire, à la date du délai de soumission, d’un diplôme (master ou son équivalent) d’une haute école suisse donnant accès aux études doctorales en sciences humaines et sociales dans une haute école universitaire en Suisse. Les scientifiques titulaires d’un diplôme étranger équivalent (master ou son équivalent) sont habilités à déposer une requête s’ils/elles ont la nationalité suisse ou s’ils/elles sont immatriculés dans la haute école prévue en Suisse à la date de soumission. Le cursus de master ou le diplôme équivalent doit correspondre à des crédits ECTS compris entre 90 et 120 (1,5 à 2 ans d’étude à plein temps). Par "équivalent", le FNS entend notamment les licences octroyées avant l’introduction du système de Bologne. Un "Master of Advanced Studies – MAS" (qui correspond au minimum à 60 crédits ECTS ou à une année d’étude à plein temps) et d’autres diplômes de niveau haute école ne sont pas suffisants pour déposer une requête Doc.CH. Les crédits doivent figurer sur un seul et unique diplôme (le cumul de crédits de plusieurs diplômes différents n’est pas possible). Si un diplôme n’est pas évalué selon le système Bologne de crédits ECTS, il appartient à chaque candidat-e de fournir les preuves d’équivalence. Veuillez noter que selon la loi suisse, un point ECTS correspond à 25 – 30 heures de travail.

Ci-après les points à prendre en compte :

- Dans un premier temps, vous devez vérifier si vous remplissez les conditions de participation. Les requérant-e-s dont la requête a été rejetée peuvent resoumettre une requête Doc.CH une fois seulement, quelle que soit la thématique de leur projet, à condition de remplir les conditions personnelles et formelles.

- Ensuite, si les conditions de participation sont remplies, vous devez préparer une nouvelle requête complète sur mySNF, avec toutes les informations et tous les documents requis mis à jour. Il s’agit d’une nouvelle ronde d’évaluation, avec une nouvelle situation de concurrence.

- En plus du plan de recherche retravaillé, vous devez télécharger un document séparé dans lequel vous répondez point par point aux critiques figurant dans la lettre de refus et dans lequel vous commentez, le cas échéant, les changements et/ou ajouts significatifs apportés à votre plan de recherche. Cette prise de position doit être rédigée dans la même langue que le plan de recherche et ne pas dépasser 2 pages.

- Si la nouvelle requête est soumise au prochain délai de soumission, donc dans les 6 mois suivant le délai de soumission précédent, il vous est possible de télécharger les mêmes prises de position confidentielles fournies par la directrice/le directeur de thèse et la seconde personne prévue (co-directrice/co-directeur de thèse). Toutefois, il est en principe plus pertinent que vous demandiez de nouvelles prises de position mises à jour. Si la nouvelle soumission a lieu plus de 6 mois après le délai auquel vous aviez soumis votre première requête, vous devez alors obligatoirement demander de nouvelles prises de position confidentielles.

- En ce qui concerne les lettres des institutions hôtes en Suisse et, le cas échéant, à l’étranger, ces documents doivent également contenir des informations valables au délai de soumission. Si la nouvelle requête est soumise au prochain délai de soumission, donc dans les 6 mois suivant le délai de soumission précédent, il vous est permis de télécharger les mêmes lettres des institutions hôtes à la condition que les informations de ces lettres soient toujours d’actualité. Si les lettres de la soumission précédente contiennent des informations devenues caduques (p.e. des dates de début et de fin de séjour), alors vous devez fournir de nouvelles lettres mises à jour. Si la nouvelle soumission a lieu plus de 6 mois après le délai auquel vous aviez soumis votre première requête, vous devez alors obligatoirement demander de nouvelles lettres aux institutions hôtes.

Dans son programme pluriannuel 2025-2028, le FNS indique qu'à l'avenir, il se concentrera sur l’encouragement direct des carrières à partir de l’échelon postdoctoral. Par conséquent, Doc.CH sera supprimé à partir de 2025, ce qui signifie que la dernière ronde d'évaluation de Doc.CH aura lieu en 2024 (délai de soumission du 15 mars 2024).

Non, il n’est pas possible de soumettre une requête Doc.CH au délai du 15 mars 2024 si vous ne remplissez pas toutes les conditions de participation à la date du délai de soumission, y compris en ce qui concerne l'obtention du diplôme de master (voir l’art. 5 du règlement Doc.CH (PDF)).

A l’avenir, comme jusqu’à maintenant, le FNS continuera de soutenir le financement de doctorant·es dans le cadre de l’Encouragement de projets. Dans cet instrument de financement, ce ne sont pas les doctorant·es qui demandent leur propre subside (comme c’est le cas avec Doc.CH), mais des chercheuses et chercheurs expérimentés exerçant leur activité dans une haute école en Suisse, à savoir des professeur·es habilité·es à diriger des thèses de doctorat dans le cas où il s’agit d’engager un·e doctorant·e sur un projet de recherche. Les doctorant·es souhaitant débuter une thèse peuvent donc s’adresser directement à leur directrice ou directeur de thèse prévu pour voir dans quelle mesure elle ou il peut soumettre une requête dans le cadre de l’Encouragement de projets.