Le programme est conçu pour deux à quatre groupes de recherche au sein desquels au moins une des personnes requérantes doit effectuer des recherches en Suisse et une autre des recherches dans un des etats partenaires éligibles. D'autres requérant-e-s dans un état partenaire ou en Suisse peuvent être ajouté-e-s. Toutefois, le nombre total de requérant-e-s ne peut dépasser quatre personnes. Les requérant-e-s de Suisse sont tenus de remplir les mêmes conditions d’éligibilité que pour l’encouragement de projets. Pour les requérant-e-s originaires d’autres pays, ces conditions s’appliquent par analogie.
Règlement relatif à l’encouragement de projets
Sont éligibles à la procédure les Etats partenaires définis par le FNS sur la base de la liste des bénéficiaires officiels d’aide publique au développement établie par le Comité d’aide au développement de l’OCDE. Les Etats membres de l’UE associés au 8e programme-cadre UE, ainsi que les pays avec lesquels le FNS mène des programmes bilatéraux distincts en sont à l’inverse exclus.
SPIRIT encourage la recherche qui témoigne d’originalité, de pertinence et d’esprit d’équipe et profite à toutes les parties concernées. Le programme vise notamment à soutenir la formation des jeunes chercheurs. En cas de requêtes de valeur similaire, la priorité est accordée aux requêtes déposées par des femmes ou aux requêtes dans lesquelles l’aspect du genre est le mieux pris en compte. Douze projets seulement sont encouragés chaque année. La procédure de sélection est donc compétitive.
La durée d’un projet doit être comprise entre deux et quatre ans. Les groupes de recherche se voient allouer des ressources pouvant aller de 50 000 à 500 000 francs. Au moins 30% du montant octroyé doit revenir à la Suisse et au moins 30% à l’Etat ou aux Etats partenaire(s). Privilégiant une approche bottom up, le programme n’impose aucune restriction au regard des thématiques de recherche. Les requêtes peuvent être déposées par des chercheuses et chercheurs de toutes les disciplines.
Subsides SPIRIT
- Durée : 2 à 4 ans
- Montant maximal : 500 000 francs ; montant minimal : 50 000 francs
- Au moins 30% du montant octroyé doit respectivement revenir à la Suisse et au moins 30% à l’Etat ou aux Etats partenaire(s).
- Les salaires des requérant-e-s en Suisse ou à l’étranger ne peuvent être pris en compte.
Requérant-e-s
- Au minimum deux et au maximum quatre requérant-e-s peuvent soumettre conjointement une esquisse de projet SPIRIT ou une requête de recherche SPIRIT. Il est exigé qu’au moins l’une des personnes requérantes effectue des recherches en Suisse ou dans l’un des Etats partenaires éligibles.
- L’équipe de recherche scientifique est représentée par une personne requérante en Suisse (le/la requérant-e responsable).
- Les subsides SPIRIT ne peuvent être octroyés concomitamment à d’autres subsides SPIRIT, à des subsides Ambizione ou à des subsides PRIMA.
- Les bénéficiaires de subsides Eccellenza et les professeur-e-s boursiers FNS sont habilités à soumettre une requête SPIRIT au plus tôt deux ans après le début de leur subside Eccellenza ou de leur bourse.
- Pour les requérant-e-s suisses s’appliquent ici les mêmes conditions d’éligibilité que pour l’encouragement de projets. Pour les requérant-e-s originaires d’autres pays, ces conditions s’appliquent par analogie.
Règlement relatif à l’encouragement de projets
Etats partenaires
Le FNS détermine les Etats partenaires éligibles sur la base de la liste des bénéficiaires d’aide publique au développement établie par le Comité d’aide au développement de l’OCDE.
Les Etats suivants ne remplissent pas les conditions nécessaires pour être des Etats partenaires:
- Membres de l’Union européenne ;
- Etats associés au 8e Programme-cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne (2014-2020) « Horizon 2020 » ou aux programmes appelés à lui succéder ;
- Etats participant à une mise au concours bilatérale avec le FNS.
Liste des Etats partenaires éligibles
Restrictions
- Les requérant-e-s dont l’esquisse de projet a été rejetée sont exclus pour une durée de six mois de la procédure de soumission des subsides à compter de la date à laquelle la décision de rejet a été prononcée.
- Les requérant-e-s dont l’esquisse de projet a été classée dans l’une des trois catégories les plus basses du barème d’évaluation du FNS (six échelons) sont exclus pour une durée de 18 mois de la procédure de soumission des esquisses de projet.
- Il ne peut être octroyé qu’un seul subside SPIRIT par personne.
- Les bénéficiaires de subsides SPIRIT sont exclus de la procédure de requête SPIRIT, sauf si la date de fin prévue pour le subside en cours précède la date de début du nouveau projet de recherche envisagé.
Les requêtes doivent être soumises via la plate-forme mySNF.
mySNF
Les esquisses de projet et requêtes de recherche doivent être rédigées en anglais.
Les curricula vitae et documents attestant de la performance scientifique des requérant-e-s ainsi que le plan de recherche doivent être déposés sur mySNF sous forme de fichiers PDF. Il convient ici d’observer les instructions énoncées dans les directives :
Directives pour la soumission d’une requête SPIRIT (anglais)
Selon les directives du FNS, les requêtes de recherche doivent obligatoirement inclure un plan de gestion des données (Data Management Plan ou DMP). Le DMP est directement incorporé à mySNF. Il est impossible de sauvegarder le DMP dans le système sous forme de fichier PDF distinct.
Lors de la soumission d’une requête de recherche, veuillez tenir compte du fait que l’élaboration d’un DMP peut prendre un certain temps.
Pour une esquisse de projet, aucun DMP n’est exigé.
Critères d’évaluation
L’évaluation s’effectue selon les critères suivants :
- portée scientifique du projet de recherche ;
- originalité des objectifs de recherche ;
- pertinence des méthodes et faisabilité ;
- résultats scientifiques et compétence des requérant-e-s ;
- complémentarité des requérant-e-s participant au projet ;
- contribution à la promotion des compétences scientifiques des chercheuses et chercheurs participant au projet et
- contribution à la promotion de la sensibilisation à la dimension de genre et de l’égalité des chances.
En cas de requêtes de valeur similaire, la priorité est accordée aux requêtes déposées par des femmes ou aux requêtes dans lesquelles l’aspect du genre est le mieux pris en compte.
Procédure en deux étapes
La sélection des requêtes s’effectue selon une procédure en deux étapes. Au cours de la première étape, les requérant-e-s soumettent une esquisse de projet. En cas d’admission à la deuxième étape, les requérant-e-s sont invité-e-s à déposer une requête de recherche.
Les requérant-e-s dont l’esquisse de projet a été rejetée sont exclu-e-s pour une durée de six mois de la procédure de soumission des subsides à compter de la date à laquelle la décision de rejet a été prononcée. Les requérant-e-s dont l’esquisse de projet a été classée dans l’une des trois catégories les plus basses du barème d’évaluation du FNS (six échelons) sont exclu-e-s pour une durée de 18 mois de la procédure de soumission des esquisses de projet.
Evaluation et examen
Après soumission des esquisses de projets et requêtes de recherche, le Secrétariat du FNS vérifie que les conditions formelles et personnelles requises dans le cadre de la procédure sont respectées. Le Secrétariat est en outre habilité à contrôler que la requête de recherche satisfait bien aux règles de l’intégrité scientifique :
Règlement sur la fraude scientifique
Les esquisses de projet et requêtes de recherche sont évaluées par la commission d’évaluation SPIRIT (CES).
Les esquisses de projet sont en général évaluées par trois membres de la CES et classées sur la base des critères d’évaluation SPIRIT. La décision en résultant doit ensuite être contrôlée et approuvée par le comité spécialisé Coopération internationale.
Toute requête de recherche soumise sur invitation fait l’objet d’une procédure internationale d’évaluation par les pairs. En règle générale, la requête est envoyée à au moins deux expert-e-s externes et évaluée au moyen d’un questionnaire sur la base des critères d’évaluation SPIRIT.
La requête est examinée par deux membres de la CES sur la base des rapports des expert-e-s externes et catégorisée conformément aux critères d’évaluation SPIRIT. La CES procède ensuite à l’examen comparatif de toutes les requêtes et émet pour chacune d’elle un avis provisoire que le comité spécialisé aura pour mission de contrôler et d’approuver. Pour finir, la présidence du Conseil de la recherche valide la décision de la CES. A l’issue de la procédure d’évaluation, les requérant-e-s ont la possibilité de consulter les rapports d’expertise anonymisés dans mySNF.
Communication de la décision
Esquisses de projet : en règle générale, la décision finale est rendue quatre mois après la soumission de l’esquisse de projet et communiquée aux requérant-e-s responsables par notification (conformément à la loi fédérale sur la procédure administrative).
Requêtes de recherche : en règle générale, la décision finale est rendue dix mois après la soumission de la requête et communiquée aux requérant-e-s responsables par voie de décision (conformément à la loi fédérale sur la procédure administrative).
En principe, le processus dans son intégralité – de la soumission de l’esquisse de projet à la notification aux requérant-e-s de la décision finale concernant leur requête de recherche – dure 14 mois.
Le comité spécialisé Coopération internationale nomme la commission d’évaluation SPIRIT (CES), laquelle se compose d’un bassin international de membres permanents issus du secteur des sciences humaines et sociales, des mathématiques, des sciences naturelles et de l’ingénieur, de la médecine et de la biologie. Au sein de la CES, une attention particulière est portée à la représentation paritaire entre chercheuses et chercheurs: les deux sexes devant chacun représenter au moins 40% de l’ensemble des membres. En guise de mesure complémentaire pour veiller à une représentation équitable des genres, le comité spécialisé Coopération internationale désigne par ailleurs pour siéger au sein de la CES un-e spécialiste de l’égalité femme/homme.
Membres des comités d’évaluation