Le programme est conçu pour deux à quatre groupes de recherche au sein desquels au moins une des personnes requérantes doit effectuer des recherches en Suisse et une autre des recherches dans un des Etat partenaires éligibles. D'autres requérant-e-s dans un Etat partenaire ou en Suisse peuvent être ajouté-e-s. Toutefois, le nombre total de requérant-e-s ne peut dépasser quatre personnes. Les requérant-e-s de Suisse sont tenus de remplir les mêmes conditions d’éligibilité que pour l’encouragement de projets. Pour les requérant-e-s originaires d’autres pays, ces conditions s’appliquent par analogie.
Règlement relatif à l’encouragement de projets
Sont éligibles à la procédure les Etats partenaires définis par le FNS sur la base de la liste des bénéficiaires officiels d’aide publique au développement établie par le Comité d’aide au développement de l’OCDE. Les Etats membres de l’UE associés au 8e programme-cadre UE, ainsi que les pays avec lesquels le FNS mène des programmes bilatéraux distincts en sont à l’inverse exclus.
SPIRIT encourage la recherche qui témoigne d’originalité, de pertinence et d’esprit d’équipe et profite à toutes les parties concernées. Le programme vise notamment à soutenir la formation des jeunes chercheuses et chercheurs. En cas de requêtes de valeur similaire, la priorité est accordée aux requêtes déposées par des femmes ou aux requêtes dans lesquelles l’aspect du genre est le mieux pris en compte. Douze projets seulement sont encouragés chaque année. La procédure de sélection est donc compétitive.
La durée d’un projet doit être comprise entre deux et quatre ans. Les groupes de recherche se voient allouer des ressources pouvant aller de 50 000 à 500 000 francs. Au moins 30% du montant octroyé doit revenir à la Suisse et au moins 30% à l’Etat ou aux Etats partenaire(s). Privilégiant une approche bottom up, le programme n’impose aucune restriction au regard des thématiques de recherche. Les requêtes peuvent être déposées par des chercheuses et chercheurs de toutes les disciplines.
Subsides SPIRIT
- Durée : 2 à 4 ans
- Montant maximal : 500 000 francs ; montant minimal : 50 000 francs
- Au moins 30% du montant octroyé doit respectivement revenir à la Suisse et au moins 30% à l’Etat ou aux Etats partenaire(s).
- Les salaires des requérant-e-s en Suisse ou à l’étranger ne peuvent être pris en compte.
Requérant-e-s
- Au minimum deux et au maximum quatre requérant-e-s peuvent soumettre conjointement une esquisse de projet SPIRIT ou une requête de recherche SPIRIT. Il est exigé qu’au moins l’une des personnes requérantes effectue des recherches en Suisse ou dans l’un des Etats partenaires éligibles.
- L’équipe de recherche scientifique est représentée par une personne requérante en Suisse (le/la requérant-e responsable).
- Les subsides SPIRIT ne peuvent être octroyés concomitamment à d’autres subsides SPIRIT, à des subsides Ambizione ou à des subsides PRIMA.
- Les bénéficiaires de subsides Eccellenza et les professeur-e-s boursiers FNS sont habilités à soumettre une requête SPIRIT au plus tôt deux ans après le début de leur subside Eccellenza ou de leur bourse.
- Pour les requérant-e-s suisses s’appliquent ici les mêmes conditions d’éligibilité que pour l’encouragement de projets. Pour les requérant-e-s originaires d’autres pays, ces conditions s’appliquent par analogie.
Règlement relatif à l’encouragement de projets
Etats partenaires
Le FNS détermine les Etats partenaires éligibles sur la base de la liste des bénéficiaires d’aide publique au développement établie par le Comité d’aide au développement de l’OCDE.
Les Etats suivants ne remplissent pas les conditions nécessaires pour être des Etats partenaires:
- Membres de l’Union européenne ;
- Etats associés au 8e Programme-cadre de recherche et d’innovation de l’Union européenne (2014-2020) « Horizon 2020 » ou aux programmes appelés à lui succéder ;
- Etats participant à une mise au concours bilatérale avec le FNS.
Liste des Etats partenaires éligibles
Restrictions
- Les requérant·es dont la requête a été rejetée sont exclus de la procédure de soumission SPIRIT pour une durée de quatre mois à compter de la date de la décision.
- Le FNS n’entre pas en matière lorsqu’une requête resoumise n’a pas été notablement modifiée par rapport à sa première version rejetée.
- Une requête refusée peut être remaniée et resoumise au maximum deux fois.
- Il ne peut être octroyé qu’un seul subside SPIRIT par personne.
- Les bénéficiaires de subsides SPIRIT sont exclus de la procédure de requête SPIRIT, sauf si la date de fin prévue pour le subside en cours précède la date de début du nouveau projet de recherche envisagé.
Nouvelle procédure de sélection pour SPIRIT. Pour davantage d’informations, référez-vous à l’actu.
L’actu
Les requêtes doivent être soumises via la plate-forme mySNF.
mySNF
Il est recommandé de prévoir suffisamment de temps pour la saisie des informations relatives à la requête sur la plate-forme mySNF. La création d’un nouveau compte mySNF peut durer jusqu’à une semaine. Des instructions détaillées pour bien rédiger et soumettre une requête sont disponibles sur mySNF.
Les requêtes doivent être rédigées en anglais.
Les curricula vitae et documents attestant de la performance scientifique des requérant·es ainsi que le plan de recherche doivent être déposés sur mySNF sous forme de fichiers PDF. Il convient ici d’observer les instructions énoncées dans les directives :
Directives pour la soumission d’une requête SPIRIT (anglais)
Selon les directives du FNS, les requêtes de recherche doivent obligatoirement inclure un plan de gestion des données (Data Management Plan ou DMP). Le DMP est directement incorporé à mySNF. Il est impossible de sauvegarder le DMP dans le système sous forme de fichier PDF distinct.
Lors de la soumission d’une requête de recherche, veuillez tenir compte du fait que l’élaboration d’un DMP peut prendre un certain temps.
Critères d’évaluation
L’évaluation s’effectue selon les critères suivants :
- portée scientifique du projet de recherche ;
- originalité des objectifs de recherche ;
- pertinence des méthodes et faisabilité ;
- résultats scientifiques et compétence des requérant-e-s ;
- complémentarité des requérant-e-s participant au projet ;
- contribution à la promotion des compétences scientifiques des chercheuses et chercheurs participant au projet et
- contribution à la promotion de la sensibilisation à la dimension de genre et de l’égalité des chances.
En cas de requêtes de valeur similaire, la priorité est accordée aux requêtes déposées par des femmes ou aux requêtes dans lesquelles l’aspect du genre est le mieux pris en compte.
Evaluation et examen
Après soumission des requêtes, le Secrétariat du FNS vérifie que les conditions formelles et personnelles requises dans le cadre de la procédure sont respectées. Le Secrétariat est en outre habilité à contrôler que la requête satisfait bien aux règles de l’intégrité scientifique :
Règlement sur la fraude scientifique
Les requêtes sont soumises à une procédure internationale d’évaluation par les pairs et évaluées par la commission d’évaluation SPIRIT (CES).
Ensuite, le comité spécialisé Coopération internationale a pour mission de contrôler et d’approuver les décisions. Et enfin, la présidence du Conseil de la recherche valide les décisions de la CES. À l’issue de la procédure d’évaluation, les requérant·es ont la possibilité de consulter les rapports d’expertise anonymisés dans mySNF.
Communication de la décision
En règle générale, la décision finale est rendue sept mois après la soumission de la requête et communiquée aux requérant·es responsables par voie de décision (conformément à la loi fédérale sur la procédure administrative).
Le comité spécialisé Coopération internationale nomme la commission d’évaluation SPIRIT (CES), laquelle se compose d’un bassin international de membres permanents issus du secteur des sciences humaines et sociales, des mathématiques, des sciences naturelles et de l’ingénieur, de la médecine et de la biologie. Au sein de la CES, une attention particulière est portée à la représentation paritaire entre chercheuses et chercheurs: les deux sexes devant chacun représenter au moins 40% de l’ensemble des membres. En guise de mesure complémentaire pour veiller à une représentation équitable des genres, le comité spécialisé Coopération internationale désigne par ailleurs pour siéger au sein de la CES un-e spécialiste de l’égalité femme/homme.
Membres des comités d’évaluation