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Conseil de fondation et Comité

Organe suprême du FNS, le Conseil de fondation prend des décisions d’ordre stratégique. Il veille au respect des buts de la fondation, définit la position du FNS sur les questions de politique de la recherche et adopte les documents de planification.

​Les principales institutions académiques du pays (hautes écoles universitaires, hautes écoles spécialisées, Conférence des recteurs, académies, etc.), de même que des représentants de la politique et de l’économie désignés par le Conseil fédéral sont représentés au sein du Conseil de fondation. Son Comité se compose de membres du Conseil de fondation.

Le Comité du Conseil de fondation est notamment chargé de nommer les membres du Conseil national de la recherche et d’adopter les budgets, les règlements centraux et la convention de prestations avec la Confédération.

Règlement d'organisation du Comité du Conseil de fondation du 14.12.2007 (PDF, 119 KB)

Comité de conformité

Le comité de conformité soutient le Comité du Conseil de fondation dans l'accomplissement de sa fonction de surveillance relative à l'activité scientifique du FNS. Le comité de conformité est subordonné au Comité du Conseil de fondation et est élu par ce dernier. Il est composé de cinq membres. Le membre du Comité du Conseil de fondation compétent dans le domaine de la conformité assume la présidence.

Le comité de conformité évalue systématiquement, selon une approche fondée sur les risques, la légalité et l'adéquation des décisions d'encouragement de même que l'organisation de la conformité (l'ensemble des mesures visant à garantir la légalité et l'adéquation); il émet des recommandations d’améliorations.

Règlement du comité de conformité du Fonds national suisse du 01.03.2013

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E-mail gs@snf.ch

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