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Conseil de fondation et Comité du Conseil de fondation

Le FNS est une fondation de droit privé avec un mandat d'encouragement de droit public.

En qualité d'organe suprême, le Conseil de fondation a pour mission de préserver le but de la fondation. Il exerce la haute surveillance sur les activités des organes. Il approuve, sur proposition du Conseil national de la recherche, les fondements de la politique d'encouragement du FNS, notamment le Programme pluriannuel. La ratification des comptes annuels et du rapport annuel sont de la compétence du Conseil de fondation. Il se compose de 45 membres au maximum, qui sont nommés par la Confédération, les hautes écoles, les Académies suisses des sciences et d'autres organisations des milieux scientifiques.

Le Comité prépare les affaires relevant du Conseil de fondation et exerce une surveillance directe sur les activités du Conseil national de la recherche et du Secrétariat. Il élit les membres du Conseil de la recherche et – conjointement avec sa présidente ou son président – la direction du Secrétariat. La Convention de prestations avec la Confédération, de même que la création de nouveaux instruments d'encouragement requièrent son approbation.

Règlement d'organisation du Comité du Conseil de fondation du 14.12.2007 (PDF, 119 KB)

Comité de conformité

Le comité de conformité soutient le Comité du Conseil de fondation dans l'accomplissement de sa fonction de surveillance relative à l'activité scientifique du FNS. Le comité de conformité est subordonné au Comité du Conseil de fondation et est élu par ce dernier. Il est composé de cinq membres. Le membre du Comité du Conseil de fondation compétent dans le domaine de la conformité assume la présidence.

Le comité de conformité évalue systématiquement, selon une approche fondée sur les risques, la légalité et l'adéquation des décisions d'encouragement de même que l'organisation de la conformité (l'ensemble des mesures visant à garantir la légalité et l'adéquation); il émet des recommandations d’améliorations.

Règlement du comité de conformité du Fonds national suisse du 01.03.2013

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