En qualité d'organe suprême, le Conseil de fondation a pour mission de préserver le but de la fondation. Il exerce la haute surveillance sur les activités des organes. Il approuve, sur proposition du Conseil national de la recherche, les fondements de la politique d'encouragement du FNS, notamment le Programme pluriannuel. La ratification des comptes annuels et du rapport annuel sont de la compétence du Conseil de fondation. Il se compose de 45 membres au maximum, qui sont nommés par la Confédération, les hautes écoles, les Académies suisses des sciences et d'autres organisations des milieux scientifiques.
Le Comité prépare les affaires relevant du Conseil de fondation et exerce une surveillance directe sur les activités du Conseil national de la recherche et du Secrétariat. Il élit les membres du Conseil de la recherche et – conjointement avec sa présidente ou son président – la direction du Secrétariat. La Convention de prestations avec la Confédération, de même que la création de nouveaux instruments d'encouragement requièrent son approbation.
Présidence
Président
Jürg Stahl
Vice-présidente
Prof. Maria Schönbächler, Académies suisses des sciences
Représentantes et représentants des hautes écoles universitaires et des hautes écoles polytechniques
-
Université de Berne
Prof. Daniel Candinas * -
Université de Fribourg
Prof. Katharina Fromm * -
Université Lausanne
Prof. Franciska Krings * -
Université de la Suisse italienne
Prof. Benedetto Lepori -
Université de Neuchâtel
Prof. Simona Pekarek Doehler -
Université de Bâle
Prof. Torsten Schwede * -
Université de St-Gall
Prof. Thomas Markus Zellweger -
Université de Genève
Prof. Dominique Soldati-Favre * -
École polytechnique fédérale de Lausanne EPFL
Prof. Sabine Süsstrunk * -
Université de Lucerne
Prof. Gisela Michel -
Université de Zurich
Prof. Stefanie Walter* -
Haute école polytechnique Zurich
Prof. Sabine Werner*
* Membre du Comité du Conseil de fondation
Représentantes et représentants des Académies suisses des sciences
-
SATW
Prof. Konstantinos Boulouchos -
ASSH
Prof. Claudine Burton-Jeangros -
a+
Prof. Dr. Antonio Loprieno, Basel -
ASSM
Prof. Daniel Scheidegger -
SCNAT
Prof. Maria Schönbächler *
Prof. Marcel Tanner
* Membre du Comité du Conseil de fondation
Représentantes et représentants des hautes écoles spécialisées et pédagogiques
-
PHSG
Prof. Horst Biedermann* -
HES SUPSI
Prof. Maria Caiata Zufferey -
HSLU
Prof. Markus Hodel -
FH Graubünden
Prof. Jürg Kessler -
IUFE, Geneva (University of Teacher Education)
Prof. Isabelle Mili -
ZHAW
Prof. Jean-Marc Piveteau -
FHNW
Prof. Falko Schlottig -
HES-SO
Dr. Luciana Vaccaro*
* Membre du Comité du Conseil de fondation
Membres cooptés
-
Non-commercial research centres outside academia
Prof. Ron Appel, SIB -
Institutions du domaine des EPF
Dr. Thierry Strässle, Directeur a.i. Paul Scherrer Institut -
ETH Rat
Prof. Michael Hengartner -
swissuniversities
Dr. Anne Crausaz Esseiva -
Young researchers' organisations
Katharina Prautsch -
At the invitation of the Executive Committee of the Foundation Council
Prof. Denis Duboule*
EPF Lausanne and University of Geneva
-
Gebert-Rüf Stiftung
Dr. Pascale Vonmont
* Member of the Executive Committee of the Foundation Council
Membres nommés par le Conseil fédéral
- Jürg Stahl
Président de Swiss Olympic * - Dr. Gregor Haefliger*, vice-dir
Secrétariat d’Etat à la formation, la recherche et l‘innovation (SEFRI) - Dipl. Phys. Ulrich Looser*
BLR&Partners AG - Prof. Cesla Amarelle
Conseillère d'Etat du canton de Vaud
(Département de la formation, de la jeunesse et de la culture) - Monika Knill
Conseillère d'Etat du canton de Thurgovie
(Département de l'instruction publique et des affaires culturelles) - Natascha Wey
Secrétaire centrale, SSP/VPOD (Syndicat des services publics) - Dr. René Imhof
Cellular Neuroscience CNS Discovery F. Hoffmann-La Roche Ltd.
* Membre du Comité du Conseil de fondation
Règlement d'organisation du Comité du Conseil de fondation du 14.12.2007 (PDF, 119 KB)
Comité de conformité
Le comité de conformité soutient le Comité du Conseil de fondation dans l'accomplissement de sa fonction de surveillance relative à l'activité scientifique du FNS. Le comité de conformité est subordonné au Comité du Conseil de fondation et est élu par ce dernier. Il est composé de cinq membres. Le membre du Comité du Conseil de fondation compétent dans le domaine de la conformité assume la présidence.
Le comité de conformité évalue systématiquement, selon une approche fondée sur les risques, la légalité et l'adéquation des décisions d'encouragement de même que l'organisation de la conformité (l'ensemble des mesures visant à garantir la légalité et l'adéquation); il émet des recommandations d’améliorations.
Membres
- Prof. Franciska Krings (présidente, membre du Comité du Conseil de fondation compétant dans le domaine de la conformité)
- Prof. Howard Riezman
- Prof. em. Klaus Müller
- Prof. Monika Roth
- Dr. Dorothea Sturn
Règlement du comité de conformité du Fonds national suisse du 01.03.2013