Pour évaluer les projets de recherche, le Fonds national suisse (FNS) se laisse guider par le principe des 3R (replace, reduce, refine). Ainsi, les critères scientifiques d’appréciation du FNS suivent le principe 3R qui veut que les projets insuffisants ou dépassés sur le plan méthodologique, scientifiquement peu pertinents ou déjà conduits ne reçoivent aucun soutien.
Le FNS et l’expérimentation animale à but scientifique – fiche d’information (PDF, 58 KB)
Conformément à la loi suisse sur la protection des animaux, tous les essais impliquant des vertébrés, des céphalopodes et des décapodes nécessitent une autorisation cantonale. Le FNS ne débloque les subsides octroyés que sur présentation de toutes les autorisations et confirmations de déclaration. Etant donné que les autorisations relatives aux expériences sur les animaux sont d’une validité limitée dans le temps, le Secrétariat vérifie, au moment du versement de chaque tranche annuelle, si les autorisations requises sont valables pour l’année suivante.
Le FNS renonce délibérément à procéder lui-même à une pesée éthique des intérêts: les commissions cantonales d’expérimentation animale sont en effet composées, entre autres, de profanes, de chercheurs, de représentants des associations de protection des animaux et de spécialistes de la détention des animaux. Ces personnes réunissent donc mieux la diversité des valeurs dans la société et les compétences nécessaires à une pesée éthique des intérêts que le Conseil de la recherche du FNS, composé uniquement de chercheurs.
Les scientifiques soutenus par le FNS et effectuant leurs recherches en Suisse doivent se conformer aux prescriptions légales ainsi qu’aux principes et directives éthiques des Académies ASSM et SCNAT, élaborés par la commission des deux Académies pour l’éthique dans les expérimentations animales.
Commission des Académies pour l’éthique dans les expérimentations animales