Contexte
"Les initiatives OA ont principalement commencé par une réaction de la communauté scientifique à des développements non soutenables et toujours plus coûteux dans le paysage des publications scientifiques. Pendant les dernières décennies, les coûts des abonnements ont pris l'ascenseur et des maisons d'édition à vocation commerciale ont joué un rôle prédominant dans la publication et la diffusion de travaux scientifiques. Cette position s'explique par le fait que les chercheurs apprécient le contenu des publications issues de ces maisons d'édition, travaillent pour elles en tant qu'auteurs, évaluateurs et éditeurs, et se sentent souvent obligés de publier leurs travaux auprès d'elles – comme les y incitent les mécanismes actuels d'évaluation et de réputation – pour conserver des chances optimales de faire carrière. En conséquence, la plus grande partie de la recherche financée par des fonds publics est bloquée derrière de hautes barrières d'accès payant.
Partout dans le monde, des initiatives OA offrent des chances de fournir à plus large échelle un libre accès aux résultats de la recherche, restituant la recherche aux scientifiques et au public qui la finance. Elles représentent aussi une possibilité de signaler les failles et les conséquences des mécanismes actuels d'évaluation et de réputation dans la science. Des institutions de financement de la recherche et des établissements académiques soutiennent ces initiatives en mettant en œuvre les politiques OA correspondantes et en fournissant les ressources financières et infrastructures nécessaires (par ex. archives institutionnelles, politiques OA)."
Stratégie nationale suisse sur l'Open Access, 31 janvier 2017 (PDF)
Définition
Bien qu'il existe différentes définitions de l'Open Access, il convient de citer la définition de l'initiative Open Access de Budapest ("Budapest Open Access Initiative") qui demeure la plus influente à ce jour:
"La littérature qui devrait être accessible en ligne gratuitement est celle que les savants donnent au monde sans en attendre de rétribution. Principalement, cette catégorie englobe leurs articles dans des revues à comités de lecture, mais aussi toute prépublication n'ayant pas encore fait l'objet d'une évaluation qu'ils pourraient souhaiter mettre en ligne pour commentaire ou pour avertir leurs collègues d'une découverte scientifique importante. Il existe de nombreux degrés et types d'accès plus large et plus simple à cette littérature. Par "accès libre" à cette littérature, nous entendons sa mise à disposition gratuite sur l'Internet public, permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, chercher ou faire un lien vers le texte intégral de ces articles, les disséquer pour les indexer, s'en servir de données pour un logiciel, ou s'en servir à toute autre fin légale, sans barrière financière, légale ou technique autre que celles indissociables de l'accès et l'utilisation d'Internet. La seule contrainte sur la reproduction et la distribution, et le seul rôle du copyright dans ce domaine devrait être de garantir aux auteurs un contrôle sur l'intégrité de leurs travaux et le droit à être correctement reconnus et cités".
Source: Budapest Open Access Initiative
Andere Definitionen von Open Access:
Pourquoi Open Access?
- Les résultats de la recherche financée en tout ou en partie par les fonds publics – tels les subsides du FNS - sont des biens publics qui devraient être disponibles de manière électronique, libre, gratuite et immédiate et ainsi pouvoir être réutilisés par des tiers.
- Les publications Open Access augmentent considérablement le transfert de connaissances et la visibilité des résultats de recherche, non seulement au sein de la communauté scientifique mais aussi pour le grand public. L'OA peut aussi contribuer à une réduction des délais de publication parfois très longs. De plus, le libre accès peut améliorer les processus d'apprentissage et d'enseignement mais aussi renforcer la participation des citoyens dans le processus de recherche ("citizen science").
- L'OA permet également de renforcer la démocratisation de la recherche dans la mesure où l'accès est indépendant du revenu et des possibilités de financement. En outre, l'OA peut contribuer de manière notoire à l'accès à l'information dans les pays en développement.
- Avec le libre accès aux résultats de la recherche, l'efficience dans la recherche est améliorée puisque la duplication des recherches, et leur financement, peut être réduite.
- Les prises de décisions politiques bénéficient du libre accès car elles peuvent se baser sur les connaissances scientifiques actuelles.
- "Open Innovation": l'accès à la recherche de pointe ("cutting-edge research") encourage l'innovation dans la recherche.
- Les réseaux de connaissances peuvent être développés à travers la fouille de textes et de données ("text and data mining").
- Malgré l'expansion du marché des publications, l'OA permet de réduire les coûts d'acquisition ou tout au moins de les maintenir à un niveau stable à long terme.
- Un accès au marché plus facile et plus avantageux s'ouvre notamment aux petites disciplines.
Variantes de l'Open Access
Il existe principalement deux variantes pour assurer un libre accès aux publications issues de la recherche. Elles peuvent être définies de la manière suivante:
- La "Gold Road": les chercheuses et chercheurs publient directement dans une revue scientifique Open Access permettant un accès électronique, libre, gratuit et immédiat à tous ses articles. Les coûts de publications, connus sous le nom de "Article Processing Charges" (APCs), sont généralement payés par l'auteur, son institution ou un autre bailleur de fonds.
- La "Green Road": les chercheuses et chercheurs procèdent à un auto-archivage de leurs articles scientifiques, contributions ou livres dans une base de données ("repository") institutionnelle ou spécifique à une discipline, généralement après un délai d'embargo.
A noter que l'approche dite "hybride" est une forme alternative où les chercheuses et chercheurs publient dans un journal à abonnement mais paient en plus un APC pour rendre leur publication librement accessible. L'accès au résultat scientifique est ainsi payé deux fois ("double dipping"). Par conséquent, le FNS ne prend pas en charge ce type de coût.
Politique et dispositions du FNS relatives à l'Open Access
Obligation d'Open Access (principe)
Les bénéficiaires de subsides du FNS sont en principe tenus de publier les résultats de leur recherche sous forme de publications Open Access. Si le subside du FNS est spécifiquement consacré à la publication, les articles doivent être publiés dans un journal Gold Open Access. Dans le cas contraire, les articles peuvent être publiés suivant la "Green Road", au plus tard 6 mois après leur publication par une maison d'édition. Concernant les livres, ils doivent être publiés suivant la "Green Road", qu'importe si leur publication est soutenue financièrement par le FNS, au plus tard 24 mois après leur publication par une maison d'édition
A noter que l'obligation de libre accès ne touche pas à la liberté de publication: les chercheuses et chercheurs restent libres de publier leurs résultats de recherche où elles/ils le désirent.
Articles de revues scientifiques
L'approche "Gold Road" de l'Open Access consiste à publier un article scientifique issu d'un subside octroyé par le FNS dans une revue OA. Le "Directory of Open Access Journals" (DOAJ) offre une vue d'ensemble des revues OA, de haute qualité et évaluées par des pairs.
Le FNS soutient les chercheuses et les chercheurs dans leurs démarches visant à rendre leurs articles accessibles gratuitement par le biais de la "Gold Road". A cet effet, les coûts de publications (APCs) font partie des coûts imputables au subside du FNS et peuvent être mis à sa charge jusqu'à concurrence de 3'000 CHF par publication OA.
L'approche "Green Road" de l'OA consiste à auto-archiver un article scientifique issu d'un subside octroyé par le FNS dans une base de données ("repository") institutionnelle ou spécifique à une discipline, au plus tard six mois après leur publication par une maison d'édition.
A noter que le FNS ne soutient pas le modèle de publication dit "hybride" car les chercheuses et chercheurs qui publient dans un journal à abonnement doivent payer en plus un APC pour rendre leur publication librement accessible. Ce type de coût de publication n'est pas pris en charge par le FNS dans la mesure où l'accès au résultat scientifique est payé deux fois ("double dipping"). Il est toutefois possible de s'astreindre à l'obligation OA du FNS en empruntant cette approche.
L'obligation OA intimée par le FNS ne restreint pas la liberté des bénéficiaires de subsides en ce qui concerne le choix d'une revue pour la publication de leur article scientifique. Si, pour des raisons juridiques, il n'est pas possible d'effectuer la publication en libre accès conformément aux dispositions du FNS, les bénéficiaires de subsides doivent, à la demande du FNS, l'en informer et lui apporter les documents y afférents par le biais du rapport scientifique.
Publications de livres
Les publications de livres issues de subsides octroyés par le FNS, et dont la production n'est directement pas co-financée par le FNS, doivent être accessibles gratuitement dans une base de données ("repository") institutionnelle ou spécifique à une discipline au plus tard 24 mois après leur publication par une maison d'édition ("Green Road"). Si, pour des raisons juridiques, il n'est pas possible d'effectuer la publication en libre accès conformément aux dispositions du FNS, les bénéficiaires de subsides doivent, à la demande du FNS, l'en informer et lui apporter les documents y afférents par le biais du rapport scientifique.
Les publications de livres, dont la production est directement co-financée par le FNS, doivent aussi être accessibles gratuitement dans une base de données ("repository") institutionnelle ou spécifique à une discipline au plus tard 24 mois après leur publication par une maison d'édition ("Green Road"). Dans ce contexte, le FNS distingue deux types de financement pour la publication de livres:
- les frais imputables liés aux livres numériques issus d'un subside octroyé par le FNS; ces frais doivent être demandés dans la requête à la rubrique des frais imputables;
- le financement de la publication de livres numériques concernant des résultats de recherche qui n'ont pas été établis dans le cadre d'un subside octroyé par le FNS (subsides de publication); ces subsides doivent faire l'objet d'une demande séparée au FNS.
A noter que si la publication en libre accès, dont la production est directement co-financée par le FNS, est associée à des coûts excessivement élevés (par exemple des droits d'image dans le domaine des arts), le FNS peut, sur demande, lever l'obligation de publier en Open Access.
Report des frais imputables liés à l'Open Access
En ce qui concerne les articles scientifiques et les livres numériques dont les frais de publication sont liés à un subside octroyé par le FNS, les frais doivent être indiqués dans le rapport financier.
Monitoring Open Access du FNS
Les bénéficiaires de subsides doivent attester qu'elles/ils ont satisfait aux principes Open Access du FNS dans le cadre des dispositions et critères indiqués pour l'élaboration des rapports (rapport scientifique).
Les chercheuses et chercheurs sont tenu-e-s d'énumérer les publications qui résultent d'un subside octroyé par le FNS sur la plateforme mySNF et d'indiquer si elles sont librement accessibles. Sur la base de ces informations, le FNS peut vérifier dans quelle mesure les dispositions OA sont satisfaites.
Directory of Open Access Journals (DOAJ)
Règlements et directives
Les dispositions Open Access du FNS dans le règlement général d'exécution des subsides (chiffres 11.9-11.14 ainsi que l'Annexe 2)
Règlement général d'exécution des subsides (PDF)
Tableau récapitulatif:
Open Access – Instructions pour les chercheurs (PDF)
Initiatives nationales
Stratégie nationale
D'ici 2024, les publications financées en Suisse par des fonds publics devront être accessibles gratuitement. Le 31 janvier 2017, l'assemblée plénière de swissuniversities a adopté la stratégie nationale sur l'Open Access, qui fut par la suite ratifiée par la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE). La prochaine étape consistera à établir un plan d'action.
Stratégie nationale suisse sur l'Open Access (PDF)
Analyse des flux financiers dans le système suisse de publication scientifique
Financée conjointement par le FNS et le programme CUS P-2 de swissuniversities, une étude réalisée par CEPA (Cambridge Economic Policy Associates Ltd) s'est penchée sur les différents scénarii d'une transition du système de publication scientifique suisse vers un système Open Access.
Rapport de monitoring Open Access
Le FNS a effectué une auto-évaluation de ses activités Open Access durant la période d'octobre 2013 à août 2015. Il a également examiné le respect de ses directives par les chercheuses et chercheurs.
Rapport de monitoring FNS octobre 2013 – août 2015 (PDF)
Initiatives internationales
Le FNS participe activement aux discussions internationales sur l'Open Access et a signé les textes de références suivants:
Amsterdam Call for Action on Open Science
Ce "Call for Action" est le résultat de la conférence "Open Science – From Vision to Action" qui s'est tenue à Amsterdam les 4 et 5 avril 2016 à l'invitation de la Présidence néerlandaise de l'UE.
Amsterdam call for Action on Open Science
Science Europe Principles on Open Access to Research Publications
Les 51 membres de l'organisation faîtière Science Europe s'engagent à garantir la disponibilité des résultats de la recherche et de l'innovation financés par des fonds publics en Europe via un système d'accès libre et digital. Ils ont défini une liste de dix principes qui assureront une certaine cohérence dans leurs efforts de promotion du libre accès. En sa qualité de membre actif de Science Europe, le FNS a contribué à cette prise de position et s'engage à respecter ces principes.
Science Europe Principles on Open Access to Research Publications (PDF)
Initiative OA2020
Le Fonds national suisse a signé l'initiative internationale OA2020 sur l'institution à grande échelle de l'Open Access au sein des journaux scientifiques. Plus de 30 organisations de soutien à la recherche appuient déjà l' "Expression of Interest" de l'initiative OA2020. Elles aspirent ensemble à la transformation du système de publication scientifique et réclament l'institution à grande échelle d'un système d'articles scientifiques ouvert et en ligne ainsi qu'une utilisation et une réutilisation illimitées de ceux-ci.
Initiative OA2020
Berlin Declaration on Open Access to Knowledge in the Sciences and Humanities
Ce texte propose une des premières définitions de l'Open Access. Bien qu'adressée en premier lieu aux sciences humaines et sociales, la Déclaration de Berlin a vite acquis une portée générale dans l'ensemble de la communauté scientifique. C'est aujourd'hui une contribution essentielle au mouvement Open Access.
Berlin Declaration on Open Access to Knowledge in the Sciences and Humanities
Budapest Open Access Initiative
Elaboré par les pionniers du mouvement Open Access, ce texte est le plus influent et sert de référence quant à la définition de l'Open Access.
Budapest Open Access Initiative
Liens utiles
Directory of Open Access Journal (DOAJ)
Le DOAJ est un répertoire en ligne organisé par la communauté qui indexe et donne accès à des revues Open Access, de haute qualité et évaluées par des pairs.
Directory of Open Access Journal (DOAJ)
Directory of Open Access Books (DOAB)
Le DOAB est un répertoire en ligne créé par la fondation OAPEN qui indexe et donne accès à des livres de haute qualité, Open Access et évalués par des pairs.
Directory of Open Access Journal (DOAB)
Directory of Open Access Repositories (OpenDOAR)
OpenDOAR est un répertoire de bases de données ("repositories") universitaires Open Access. Les informations qui y sont enregistrées sont vérifiées manuellement. Cette approche approfondie fournit une liste de bases de données contrôlée par la qualité.
Directory of Open Access Repositories (OpenDOAR)
Code-couleurs Sherpa-RoMEO
Le code des couleurs adopté par Sherpa RoMEO est un outil développé afin de classifier les différents modèles d'archivage Open Access.
Sherpa-RoMEO colours
OpenAire
OpenAire vise à soutenir l'implémentation de l'Open Access en Europe. Il fournit les moyens pour promouvoir et réaliser l'adoption généralisée de la politique OA, telle que stipulée par les directives/initiatives de la Commission européenne.
OpenAire
Quality Open Access Market (QOAM)
Les journaux OA varient fortement, que ce soit en termes de qualité ou de coûts. Cependant, il n'est pas toujours clair si un journal publie un travail de qualité, s'il demande un prix raisonnable et si l'éditeur est fiable. QUOAM propose une vue d'ensemble des revues en libre accès (Gold Open Access et "hybrides") qui remplissent ces critères.
Quality Open Access Market (QOAM)
Projet pilote OAPEN-CH
Dans le cadre du projet pilote du FNS intitulé OAPEN-CH, les expériences liées au processus de publication de monographies en libre accès tout comme les données sur l'utilisation, la vente et les coûts de production de livres imprimés et numériques sont rassemblées.
OAPEN-CH
Unpaywall
Cet "add-on" disponible pour Chrome et Firefox vérifie lors de la visite de la "Frontdoor" ou du résumé d'une publication si celle-ci est librement accessible dans une version OA à un autre emplacement (sur une base de données ("repository")).
Unpaywall
FAQ
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Le FNS prend uniquement en charge les coûts liés aux publications dans un journal Gold Open Access. Lors de la soumission d'une requête, les chercheuses et chercheurs peuvent demander jusqu'à 3'000 CHF par publication dans un journal OA évalué par les pairs et de qualité scientifique reconnue (DOAJ, voir le lien ci-dessous). Ce montant doit être utilisé pendant la durée du subside.
Pour les subsides en cours, il est possible de faire valoir les coûts liés à la publication dans un journal Gold OA dans le cadre du budget accordé. Le montant de l'APC est limité à 3'000 CHF par article.
Dans le cadre d'un projet de continuation ou d'un "subside d'excellence", il est possible de faire valoir les coûts liés aux publications dans un journal OA pour les travaux résultant du projet précédent.
Directory of Open Access Journal (DOAJ)
Votre avis nous intéresse: si cette réponse ne vous a pas satisfait, n'hésitez pas à nous écrire.
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Le FNS alloue des subsides pour les coûts de publication de livres, soit à travers des frais demandés dans le cadre d'un subside de recherche du FNS, soit à travers l'instrument de financement "subsides de publication". Les différents genres de publications de livres numériques supportés par le FNS figurent au point 2.3, al. 5 de l'Annexe 2 du règlement d'exécution général relatif au règlement des subsides du FNS. Le FNS octroie des subsides aux publications de livres numériques selon les barèmes suivants:
a) Un subside jusqu'à concurrence de 12'000 CHF pour une publication numérique simple;
b) Un subside jusqu'à concurrence de 22'000 CHF pour une publication numérique enrichie ("enriched e-book");
c) Un montant forfaitaire de 8'000 CHF pour les thèses de doctorat ou les habilitations.
Les montants maximaux cités aux points a) et b) ci-dessus peuvent être augmentés lorsque la publication numérique nécessite des coûts de production plus élevés, notamment pour des éditions et des droits d'image plus chers. Le montant forfaitaire cité au point c) ci-dessus peut être augmenté lorsqu'un devis de la maison d'édition est remis au FNS et que les frais supplémentaires survenus sont dûment mentionnés. Dans tous les cas, l'ouvrage doit paraître sous format digital et être déposé en libre accès au plus tard 24 mois après sa parution.
De manière générale, toutes les informations liées à la publication de livres numériques figurent à l'Annexe 2 du règlement d'exécution général relatif au règlement des subsides du FNS.
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Le FNS ne prend pas en charge les coûts suivants:
- Les éventuels coûts liés à l'auto-archivage des publications dans une base de données ("repository") institutionnelle ou spécifique à une discipline ("Green Road").
- Les "Article Processing Charges" qui visent à rendre en libre accès un article initialement publié dans une revue à abonnement, payante (approche "hybride").
- Les frais de publication d'articles qui ne sont pas issus d'un subside octroyé par le FNS.
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L'approche de libre accès dite "hybride" est un modèle où les chercheuses et chercheurs publient dans un journal à abonnement mais paient en plus un APC pour rendre leur publication librement accessible. Le FNS ne prend pas en charge ce type de coût de publication dans la mesure où l'accès au résultat scientifique est payé deux fois ("double dipping"). Il est toutefois possible de s'astreindre à l'obligation OA du FNS en empruntant cette approche.
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Un "Article Processing charge" (APC) est une forme de coût de publication qui s'applique aux auteur-e-s désirant publier leurs travaux en Open Access, soit dans un journal OA, soit dans une revue dite "hybride". Les APCs peuvent être pris en charge par l'auteur-e, l'institution ou tout autre bailleur de fonds. Cependant, le paiement d'un APC ne signifie pas que les auteur-e-s gardent le copyright de leur travail ou que celui-ci soit rendu disponible sous une licence Creative Commons.
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Une grande partie des maisons d'éditions acceptent l'auto-archivage des publications (environ 90%). Les embargos diffèrent selon les éditeurs. Ceux-ci peuvent varier entre l'absence totale d'embargo à des embargos d'une durée de 5 ans (cas rares). Une vue d'ensemble des pratiques des éditeurs peut être consultée sur le site Sherpa/RoMEO.
Dans la mesure où les embargos du FNS sont de 6 mois pour les publications d'articles et de 24 mois pour les publications de livres, nous conseillons aux chercheuses et chercheurs de prendre contact avec les éditeurs pour satisfaire les critères Open Access du FNS. Si, pour des raisons juridiques, il n'est pas possible d'effectuer la publication en libre accès conformément aux dispositions du FNS, les bénéficiaires de subsides doivent, à la demande du FNS, l'en informer et lui apporter les documents y afférents par le biais du rapport scientifique.
A noter que la mise à disposition de la publication sur des plateformes telles ResearchGate ou Academia ne satisfait pas les critères Open Access du FNS car l'inscription obligatoire entrave le libre accès et révèle un modèle économique basé sur le commerce des données des utilisateurs, ce que le FNS ne soutient pas. Il convient également de souligner que la mise à disposition de la publication sur le site Internet de l'auteur ne satisfait pas les critères OA du FNS car l'accès à long terme n'est pas assuré.
Sherpa/RoMEO
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Une grande partie des maisons d'éditions acceptent l'auto-archivage des publications (environ 90%). Les embargos diffèrent selon les éditeurs. Ceux-ci peuvent varier entre l'absence totale d'embargo à des embargos d'une durée de 5 ans (cas rares). Une vue d'ensemble des pratiques des éditeurs peut être consultée sur le site Sherpa/RoMEO.
Dans la mesure où les embargos du FNS sont de 6 mois pour les publications d'articles et de 24 mois pour les publications de livres, nous conseillons aux chercheuses et chercheurs de prendre contact avec les éditeurs pour satisfaire les critères Open Access du FNS. Si, pour des raisons juridiques, il n'est pas possible d'effectuer la publication en libre accès conformément aux dispositions du FNS, les bénéficiaires de subsides doivent, à la demande du FNS, l'en informer et lui apporter les documents y afférents par le biais du rapport scientifique.
A noter que la mise à disposition de la publication sur des plateformes telles ResearchGate ou Academia ne satisfait pas les critères Open Access du FNS car l'inscription obligatoire entrave le libre accès et révèle un modèle économique basé sur le commerce des données des utilisateurs, ce que le FNS ne soutient pas. Il convient également de souligner que la mise à disposition de la publication sur le site Internet de l'auteur ne satisfait pas les critères OA du FNS car l'accès à long terme n'est pas assuré.
Sherpa/RoMEO
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Les chercheuses et chercheurs sont libres quant au choix de leurs publications scientifiques. Le FNS attend toutefois que ces publications soient auto-archivées dans une base de données ("repository") institutionnelle ou spécifique à une discipline, généralement après un délai d'embargo. Si, pour des raisons juridiques, il n'est pas possible d'effectuer la publication en libre accès conformément aux dispositions du FNS, les bénéficiaires de subsides doivent, à la demande du FNS, l'en informer et lui apporter les documents y afférents par le biais du rapport scientifique.
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Les articles déposés sur des bases de données institutionnelles ou spécifiques à une discipline doivent être dans un format post-print ou correspondre à la version publiée par l'éditeur. Le format pre-print est uniquement possible si l'article en question a été évalué par les pairs.
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Lorsqu'une convention sur les droits d'auteur a été conclue avec un éditeur, il convient d'en respecter les termes. Le FNS attend toutefois que ces publications soient auto-archivées dans une base de données ("repository") institutionnelle ou spécifique à une discipline, généralement après un délai d'embargo. Si, pour des raisons juridiques, il n'est pas possible d'effectuer la publication en libre accès conformément aux dispositions du FNS, les bénéficiaires de subsides doivent, à la demande du FNS, l'en informer et lui apporter les documents y afférents par le biais du rapport scientifique. En l'absence de convention sur les droits d'auteur, il est possible de déposer les travaux scientifiques sur un serveur trois mois après que la publication a été achevée (art. 382, al. 3 du Code des obligations). Une vue d'ensemble des pratiques des éditeurs peut être consultée sur le site Sherpa/Romeo.
Le paiement d'APCs pour une mise à disposition en libre accès d'un article publié dans une revue payant (approche "hybride") satisfait les dispositions FNS quant à l'OA. Toutefois, en raison de la problématique du "double dipping", le FNS ne prend pas en charge ce type de coût.
Sherpa/RoMEO
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Les chercheuses et chercheurs peuvent consulter le site "Directory of Open Access Journals", DOAJ, un répertoire qui liste des revues OA, de haute qualité et évaluées par des pairs.
Directory of Open Access Journal (DOAJ)
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Les chercheuses et chercheurs peuvent consulter le site "Directory of Open Access Repositories", OpenDOAR, qui est un répertoire des bases de données universitaires Open Access. Les informations qui y sont enregistrées sont vérifiées manuellement. Le résultat de cette analyse est une liste de bases de données ("repositories") contrôlées par la qualité.
Directory of Open Access Repositories (OpenDOAR)
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La mise à disposition de la publication sur des plateformes telles ResearchGate ou Academia ne satisfait pas les critères Open Access du FNS car l'inscription obligatoire entrave le libre accès et révèle un modèle économique basé sur le commerce des données des utilisateurs, ce que le FNS ne soutient pas. Il convient également de souligner que la mise à disposition de la publication sur le site Internet de l'auteur ne satisfait pas les critères OA du FNS car l'accès à long terme n'est pas assuré.
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L'auto-archivage est en général gratuit. Les éventuels coûts liés à l'auto-archivage des publications dans une base de données ("repository") institutionnelle ou spécifique à une discipline ("Green Road") ne sont toutefois pas pris en charge par le FNS..
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Les chercheuses et chercheurs doivent spécifier dans leurs données output si la publication liée au subside du FNS est en libre accès et indiquer les liens correspondants. Cette information figure ensuite sur la base de données P3 du FNS..
Base de données P3 du FNS
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Selon le nouveau règlement d'exécution général relatif au règlement des subsides (en vigueur depuis le 1.1.2016), les dispositions du FNS s'appliquent à tous les bénéficiaires de subsides FNS, que la recherche et/ou la publication soient financées en tout ou en partie par le FNS.
De plus, ces dispositions s'appliquent indifféremment à toutes les publications, tant sous forme d'articles que sous forme de livres. Les chercheuses et chercheurs doivent respecter les exigences du FNS visant à rendre le résultat de leurs recherches accessible au public et notamment les dispositions relatives au libre accès.
Pour les subsides accordés avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement d'exécution général relatif au règlement des subsides (daté du 1.1.2016), une publication à travers la "Green Road" est demandée, même subséquente à la publication en accès fermé. De plus, pour ces subsides, aucun financement supplémentaire ne peut être demandé en vue d'une publication dans un revue Gold Open Access.
Règlement d'exécution général relatif au règlement des subsides du FNS (PDF)
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Au-delà des dispositions légales impératives - c'est-à-dire, pour le contrat d'édition, le Code des Obligations (CO) et la Loi fédérale sur le Droit d'Auteur (LDA, actuellement en révision) - les droits de l'auteur sont définis par les termes du contrat (Copyright Transfer Agreement, Licence to Publish) qu'il a conclu avec la maison d'édition et/ou des éventuelles conditions générales auxquelles il a consenti. Le droit d'auteur comprend deux volets. D'une part, le droit d'auteur au sens strict (art. 9 al. 1 LDA) correspond à la reconnaissance de la qualité d'auteur: on parle de transfert de droit d'auteur. D'autre part, le droit d'utilisation (art. 9 al. 2 LDA) attribue à l'auteur le droit exclusif de décider si, quand, de quelle manière et sous quel nom son œuvre sera divulguée: on parle de licence.
Les bénéficiaires de subsides FNS doivent s'engager à ce que les résultats de recherche soutenues par le FNS soient rendus accessibles au public de manière appropriée, en respectant notamment les exigences du FNS relatives au libre accès, à savoir rendre accessible au public les publications scientifiques (art. 47 règlement des subsides et chiffre 11.9 et ss du règlement d'exécution général relatif au règlement des subsides.
Règlement d'exécution général relatif au règlement des subsides du FNS (PDF)
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