Vue d’ensemble
L’adoption d’une stratégie nationale au printemps 2017 et d’un plan d’action en février 2018 constituent des étapes significatives pour le développement de l’Open Access en Suisse. A partir de 2024, la stratégie prévoit que toutes les publications financées par des fonds publics soient librement accessibles.
Le FNS a déjà fixé à 2020 l’objectif de rendre disponible en Open Access 100 % des publications résultant de son encouragement. Dans cette optique, il a adopté un train de mesures et de nouvelles dispositions qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2018.
Nouveautés les plus importantes en un coup d’œil
Adaptations de la politique OA- Financement des "Book Processing Charges" (BPC) pour les livres en Gold OA
- "Gold OA" pour les chapitres de livres en tant que "Book Chapter Processing Charges (BCPC)"
- Embargo de 12 mois au lieu de 24 pour les livres en Green OA
| Incitation et soutien- Suppression jusqu’à nouvel ordre de la limite supérieure de CHF 3000.– pour les "Article Processing Charges" (APC)
- Nouvelle plateforme pour l’obtention de subsides OA sans relation avec les projets FNS en cours
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Conformité et Controlling- Monitoring systématique de la conformité OA
- Feedbacks automatisés aux bénéficiaires de subsides concernant la conformité OA
- Plus aucune exception à l’obligation OA pour les articles
| Communication- Communication de la politique OA aux chercheuses et chercheurs, sur mySNF et sur le site Internet du FNS
- Mesures de communication complémentaires à partir de 2020
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Les adaptations en détail
Depuis 1er avril 2018 :
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Articles de revues : le FNS finance toujours les "Article Processing Charges" (APC) pour des publications sans embargo dans des revues OA. Il supprime jusqu’à nouvel avis la limite supérieure actuelle de CHF 3000.–. Cependant, les montants APC disproportionnés peuvent être réduits.
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Livres : le FNS finance désormais les "Book Processing Charges" (BPC) pour les publications sans embargo de livres OA résultant autant des projets soutenus par le FNS que des projets sans financement du FNS.
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Demande de montants pour BPC : les requérant-e-s ne doivent plus spécifier les subsides de publication de livres comme frais imputables lors des soumissions des requêtes. Les montants pour les BPC peuvent être demandés directement via une plateforme OA faisant partie intégrante de mySNF. Cette procédure est également possible après la fin du projet.
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"Green road" : comme jusqu’à présent, les articles doivent être déposés dans une base de données institutionnelle ou spécifique à une discipline au plus tard dans les six mois. Quant aux livres, un délai de 12 mois au lieu de 24 est désormais valable. D’un point de vue du contenu, les œuvres déposées dans la base de données doivent correspondre à la version éditoriale (généralement appelée post-print ou accepted manuscript).
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Pas d’exception pour les articles : l’obligation OA est valable pour tous les articles. Les bénéficiaires de subsides devraient prendre en compte uniquement les maisons d’édition qui acceptent cette obligation. Pour la publication de livres, des exceptions sont possibles lorsque les frais relatifs aux droits d’image sont très élevés.
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Cofinancement : les publications qui résultent d’une recherche cofinancée sont soumises à l’obligation OA lorsque le subside du FNS s’élève au minimum à 50 % du financement.
À partir du 1er octobre 2018 :
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Chapitres de livre : le FNS finance désormais les frais de publication de chapitres de livres ("Book Chapter Processing Charges", BCPC) lorsque la publication est immédiate.
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Demandes de montants pour APC et BCPC :désormais, les requérant-e-s peuvent demander des montants pour les APC et les BCPC directement via la plateforme OA, même après la fin d’un projet. Comme pour les BPC, les subsides ne doivent plus être mentionnés comme frais imputables lors des soumissions des requêtes.
Dispositions transitoires
Durant la
période de transition allant du 1er avril 2018 au 1er octobre 2018, il existe plusieurs possibilités de demander des subsides pour des articles et des livres. Le FNS cherche à faciliter la transition autant que possible pour les chercheuses et chercheurs. Les bénéficiaires peuvent profiter immédiatement des avantages de la nouvelle règlementation, même si les subsides ont été accordés avant le 1er avril 2018.
Pour les
articles :
- Après l’introduction de la plateforme OA le 1er octobre 2018, les subsides alloués pour des APC avant le 1er avril 2018 peuvent
continuer d’être utilisés dans le cadre des subsides attribués (procédure selon les règlements actuels).
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Ou: demander un montant pour APC à partir du 1er octobre 2018 via la plateforme OA et
utiliser la somme allouée aux APC pour d’autres dépenses dans le projet..
Il existe trois possibilités pour les
subsides de livres déjà alloués et réservés exclusivement à cet effet :
- À partir du 1er avril 2018,
déposer une demande conformément au nouveau règlement et rembourser au FNS les montants réservés à cet effet : la publication s’effectue en "Gold OA" et les bénéficiaires peuvent tirer profit d’une demande simplifiée ainsi que d’un subside de publication plus élevé. En outre, la publication peut également avoir lieu après la fin du projet.
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Convertir le subside en un BPC durant la période du projet : dans cette variante, les bénéficiaires de subsides profitent également d’une publication en "Gold OA". Cependant, les subsides affectés et alloués ne sont pas adaptés et la publication doit avoir lieu pendant le projet.
- Utiliser les montants affectés jusqu’à la fin du projet pour une
publication numérique conformément au règlement actuel. Le livre sera disponible en OA seulement après un délai d’embargo de 24 mois. Les subsides alloués restent valables et la publication doit avoir lieu pendant le projet.
Obligation d'Open Access (principe)
Les bénéficiaires de subsides du FNS sont en principe tenus de publier les résultats de leur recherche sous forme de publications Open Access. Le FNS finance la publication via la "Gold Road" dans une revue 100% OA, sous la forme d'ouvrage OA, ou de chapitre de livre OA. Autrement, il est possible de publier des articles via la "Green Road" au plus tard six mois après publication par la maison d'édition. Les ouvrages ou chapitres de livres publiés selon cette voie doivent être en libre accès au plus tard 12 mois après publication par la maison d'édition.
Suite à l'élargissement de son encouragement en faveur du Gold OA et à la simplification des demandes de financement des frais de publication sur la plateforme OA (mySNF), le FNS n'accepte plus aucune exception à l'obligation OA pour les articles. Si la publication en libre accès des livres ou chapitres de livres entraîne des frais manifestement disproportionnés liés aux droits d'image, le FNS peut, sur demande, abroger cette obligation.
Articles de revues scientifiques
L'approche "Gold Road" de l'Open Access consiste à publier un article scientifique issu d'un subside octroyé par le FNS dans une revue OA. Le "Directory of Open Access Journals" (DOAJ) offre une vue d'ensemble des revues OA de haute qualité et évaluées par des pairs.
Le FNS soutient les chercheuses et chercheurs dans leurs démarches visant à rendre leurs articles accessibles gratuitement par le biais de la "Gold Road". A cet effet, les coûts de publication (APC) peuvent faire l'objet d'une demande de subside sur la plateforme OA du FNS (mySNF).
L'approche "Green Road" de l'OA consiste à auto-archiver dans une base de données ("repository") institutionnelle ou spécifique à une discipline un article scientifique issu d'un subside octroyé par le FNS, au plus tard six mois après sa publication par une maison d'édition.
Le FNS ne soutient pas le modèle de publication dit "hybride" car les chercheuses et chercheurs qui publient dans un journal à abonnement doivent payer en plus un APC pour rendre leur publication librement accessible. L'accès au résultat scientifique est alors payé deux fois ("double dipping"). Il est toutefois possible de s'astreindre à l'obligation OA du FNS en empruntant cette approche.
Ouvrages et contributions à des ouvrages scientifiques
Le FNS finance la publication d'ouvrages scientifiques via la "Gold Road", qu'il s'agisse de résultats de projets de recherche financés par le FNS ou non. Les demandes de financement des frais de publication (BPC) se font directement sur la plateforme OA (mySNF).
Lien vers la page des publications de livres en Open Access
Les contributions individuelles issues de projets de recherche financés par le FNS et paraissant dans un ouvrage collectif évalué par les pairs peuvent également faire l'objet d'une demande de financement pour couvrir les frais de publication (Book Chapter Processing Charges - BCPC) sur la plateforme OA du FNS (mySNF).
Si les bénéficiaires choisissent la "Green Road" pour satisfaire l'obligation OA du FNS, ils/elles doivent déposer leurs ouvrages ou chapitres de livres dans une base de données institutionnelle ou spécifique à une discipline au plus tard 12 mois après publication par la maison d'édition.
Monitoring Open Access du FNS
Les rapports scientifiques des bénéficiaires doivent contenir la preuve que l'obligation OA a bien été respectée.
Les chercheuses et chercheurs sont tenus d'énumérer les publications qui résultent d'un subside octroyé par le FNS sur la plateforme mySNF et d'indiquer si elles sont librement accessibles. Sur la base de ces informations, le FNS peut vérifier dans quelle mesure les dispositions OA sont satisfaites. Les chercheuses et chercheurs seront informés du statut OA des publications soumises et pourront corriger ou mettre à jour ces données, ce qui permettra ensuite au FNS de publier ce statut dans la base de données P3.
Directory of Open Access Journals (DOAJ)
Le FNS participe activement aux discussions internationales sur l'Open Access et a signé les textes de référence suivants :
Amsterdam Call for Action on Open Science
Cet appel à l'action est le résultat de la conférence "Open Science – From Vision to Action" qui s'est tenue à Amsterdam les 4 et 5 avril 2016 dans le cadre de la Présidence néerlandaise de l'UE.
Amsterdam call for Action on Open Science
Science Europe Principles on Open Access to Research Publications
Les 51 membres de l'organisation faîtière Science Europe s'engagent à garantir la disponibilité des résultats de la recherche et de l'innovation financés par des fonds publics en Europe via un système d'accès libre et numérique. Ils ont défini une liste de dix principes qui assureront une certaine cohérence dans leurs efforts de promotion du libre accès. En sa qualité de membre actif de Science Europe, le FNS a contribué à cette prise de position et s'engage à respecter ces principes.
Science Europe Principles on Open Access to Research Publications (PDF)
Initiative OA2020
Le FNS a signé l'initiative internationale OA2020 sur l'introduction à grande échelle de l'Open Access au sein des journaux scientifiques. Plus de 30 organisations de soutien à la recherche appuient déjà l'"Expression of Interest" de l'initiative OA2020. Elles aspirent ensemble à la transformation du système de publication scientifique et réclament l'établissement à grande échelle d'un système d'articles scientifiques ouvert et en ligne permettant une utilisation et une réutilisation illimitées de ceux-ci.
Initiative OA2020
Berlin Declaration on Open Access to Knowledge in the Sciences and Humanities
Ce texte propose l'une des premières définitions de l'Open Access. Bien qu'adressée en premier lieu aux sciences humaines et sociales, la Déclaration de Berlin a vite acquis une portée générale dans l'ensemble de la communauté scientifique. C'est aujourd'hui une contribution essentielle au mouvement Open Access.
Berlin Declaration on Open Access to Knowledge in the Sciences and Humanities
Budapest Open Access Initiative
Elaboré par les pionniers du mouvement Open Access, ce texte est le plus influent et sert souvent de référence quant à la définition de l'Open Access.
Budapest Open Access Initiative
Directory of Open Access Journal (DOAJ)
Le DOAJ est un répertoire en ligne organisé par la communauté qui indexe et donne accès à des revues Open Access de haute qualité et évaluées par des pairs.
Directory of Open Access Journal (DOAJ)
Directory of Open Access Books (DOAB)
Le DOAB est un répertoire en ligne créé par la fondation OAPEN qui indexe et donne accès à des livres OA de grande qualité scientifique et évalués par des pairs. OAPEN est chargé de l'indexation, ainsi que l'accès aux livres Open Access.
Directory of Open Access Journal (DOAB)
Directory of Open Access Repositories (OpenDOAR)
OpenDOAR est un répertoire de bases de données ("repositories") universitaires Open Access. Les informations qui y sont enregistrées sont vérifiées manuellement. Cette approche approfondie fournit une liste de bases de données de qualité contrôlée.
Directory of Open Access Repositories (OpenDOAR)
Code-couleurs Sherpa-RoMEO
Le code de couleurs adopté par Sherpa RoMEO est un outil développé afin de classifier les différents modèles d'archivage Open Access.
Sherpa-RoMEO colours
OpenAire
OpenAire vise à soutenir la mise en œuvre de l'Open Access en Europe. Il fournit des moyens destinés à promouvoir et réaliser l'adoption généralisée de la politique OA, telle que prévue par les directives/initiatives de la Commission européenne.
OpenAire
Quality Open Access Market (QOAM)
Les revues OA varient fortement, que ce soit en termes de qualité ou de coûts. Or, on ne sait pas toujours si une revue publie un travail de qualité, si elle demande un prix raisonnable et si l'éditeur est fiable. QOAM propose donc une vue d'ensemble des revues en libre accès (Gold Open Access et "hybrides") qui remplissent ces critères.
Quality Open Access Market (QOAM)
Projet pilote OAPEN-CH
Le projet pilote du FNS intitulé OAPEN-CH rassemble les expériences liées au processus de publication de monographies en libre accès tout comme les données sur l'utilisation, la vente et les coûts de production de livres imprimés et numériques.
OAPEN-CH
Unpaywall
Ce module complémentaire disponible pour Chrome et Firefox vérifie lors de la visite de la "Frontdoor" ou du résumé d'une publication si celle-ci est librement accessible dans une version OA à un autre emplacement (sur une base de données).
Unpaywall
a) Quels sont les coûts pris en charge par le FNS dans le cadre de sa politique Open Access au niveau des articles scientifiques?
Le FNS prend uniquement en charge les frais de publication liés aux articles paraissant dans des revues Open Access correspondant à la "Gold Road" et qui résultent d'un projet financé par le FNS. Les coûts relatifs aux publications dans les revues purement Open Access de qualité scientifique reconnue (cf. DOAJ ci-dessous) peuvent faire l'objet d'une requête sur la plateforme OA (mySNF), même une fois le projet terminé. Les requêtes peuvent être déposées à tout moment mais au plus tard 6 mois après la publication de l'article.
Directory of Open Access Journal (DOAJ)
b) Quels sont les coûts pris en charge par le FNS dans le cadre de sa politique Open Access au niveau des publications de livres?
Le FNS finance la publication d'ouvrages scientifiques (monographies et ouvrages collectifs) correspondant à la "Gold Road". Que l'ouvrage résulte d'un projet financé par le FNS ou non, les requérant-e-s peuvent déposer une demande de financement des BPC sur la plateforme OA (mySNF) afin de couvrir les frais de publication.
Pour les monographies et les ouvrages collectifs, le FNS finance les BPC correspondant aux prestations éditoriales de contrôle qualité, de production et de distribution. L'article 11 du Règlement relatif à l'encouragement des publications en Open Access fixe les barèmes des BPC selon les différents modules.
Publications de livres en Open Access
c) Quels sont les coûts pris en charge par le FNS dans le cadre de sa politique Open Access au niveau des chapitres de livres?
A travers les "Book Chapter Processing Charges" (BCPC), le FNS prend en charge les frais de publication liés à des chapitres d'un ouvrage collectif en Open Access qui résultent d'un projet financé par le FNS. Les contributions individuelles doivent faire l'objet d'une évaluation par les pairs et figurer dans des ouvrages collectifs placés sous la responsabilité d'une éditrice, d'un éditeur ou d'une équipe éditoriale. Le FNS n'octroie des BCPC que pour les chapitres paraissant dans un ouvrage collectif entièrement disponible en Gold Open Access. Toutefois, au cours de la période transitoire allant du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2019, les demandes de BCPC sont possibles même si le chapitre apparaît dans un ouvrage collectif qui n'est pas immédiatement mis en Open Access gratuit et illimité. Les demandes s'effectuent sur la plateforme OA (mySNF).
d) Quels sont les coûts qui ne sont pas pris en charge par le FNS dans le cadre de sa politique Open Access?
Le FNS ne prend pas en charge les coûts suivants :
- les éventuels coûts liés à l'auto-archivage des publications dans une base de données ("repository") institutionnelle ou spécifique à une discipline ("Green Road");
- les "Article Processing Charges" qui visent à rendre librement accessible un article initialement publié dans une revue payante (approche "hybride");
- les frais de publication d'articles ou chapitres de livres n'étant pas issus d'un subside octroyé par le FNS;
- les frais de publication de manuels scolaires, éditions spéciales de revues, actes de colloques, rééditions et traductions;
- les frais de publication n'étant pas liés à l'OA, tels que les frais de dépôt ("Page Charges"), les frais inhérents aux reproductions en couleurs, etc.
e) Qu'entend-on par "Processing Charges" (APC, BPC, BCPC)?
Les "Processing Charges" sont les frais que paient les auteur-e-s désirant publier leurs travaux en Open Access. Ils correspondent à des prestations telles que le contrôle qualité, la composition, l'édition et la mise en format numérique de l'ouvrage, pour la publication d'articles ("Article Processing Charges"), de livres ("Book Processing Charges") ou de chapitres de livre ("Book Chapter Processing Charge"). Le FNS ne finance que les "Processing Charges" liés au Gold OA, c'est-à-dire que la publication entière doit être immédiatement mise à disposition en Open Access. Le FNS ne finance pas les APC des modèles Open Access hybrides car ceux-ci entraînent la double rémunération d'une même prestation : par l'abonnement d'une part et par les Processing Charges d'autre part. Le paiement de ces frais, que ce soit par les auteur-e-s, leur institution ou un autre bailleur de fonds, n'implique pas nécessairement que les auteur-e-s conservent les droits d'exploitation de leur travail ni que celui-ci soit rendu disponible sous une licence Creative Commons.
f) Que signifie le modèle Open Access dit "hybride"?
L'approche de libre accès dite "hybride" est un modèle où les chercheuses et chercheurs publient dans une revue à abonnement mais paient en plus un APC pour rendre leur publication librement accessible. Le FNS ne prend pas en charge ce type de coût de publication dans la mesure où l'accès au résultat scientifique est payé deux fois ("double dipping"). Il est toutefois possible de satisfaire à l'obligation OA du FNS par le biais de cette approche.
g) Est-ce que tous les éditeurs acceptent le dépôt d'une publication dans une base de données ("repository") institutionnelle ou disciplinaire après sa parution?
La plupart des maisons d'éditions (environ 90%) acceptent l'auto-archivage des publications mais la durée des embargos peut varier, de l'absence totale d'embargo à des embargos de 5 ans (cas rares). Il est possible de satisfaire à l'obligation OA du FNS par le biais de l'auto-archivage dans un délai maximum de 6 mois pour les articles et 12 mois pour les livres et chapitres de livres (Green OA). Le site Sherpa/RoMEO présente une vue d'ensemble des pratiques des éditeurs.
Sherpa/RoMEO
h) Comment procéder lorsque l'éditeur propose un embargo qui va au-delà des dispositions émises par le FNS?
Le FNS considère qu'il est indispensable que les publications financées par des fonds publics soient librement accessibles. Par conséquent, il exige que les travaux issus de ses instruments d'encouragement soient publiés en Open Access. Les éditeurs ne permettant pas aux auteur-e-s de publier leur ouvrage dans le cadre souple du règlement OA du FNS ne peuvent donc pas être choisis pour la publication de résultats de recherche financés par le FNS.
Le FNS accepte des embargos de 6 mois pour la publication d'articles en Open Access et de 12 mois pour les livres et chapitres de livres. Nous conseillons aux chercheuses et chercheurs de prendre contact avec les éditeurs et de respecter ces délais de publication en Green Open Access. Dans le cadre de sa politique OA 2020, le FNS présentera aux chercheuses et chercheurs les options à leur disposition.
Sherpa/RoMEO/
i) Est-ce que les dispositions du FNS en termes d'Open Access restreignent la liberté de publication?
Les chercheuses et chercheurs sont libres quant au choix de leurs publications scientifiques. L'obligation OA du FNS prévoit des conditions générales de publication pour les résultats de projets de recherche issus de ses instruments d'encouragement mais les bénéficiaires ont toujours le choix du format et de la maison d'édition. Grâce aux avancées en matière d'Open Access dans le domaine des publications au niveau international, on dispose désormais de nombreuses possibilités de publication répondant à l'obligation OA. Le FNS s'engage et collabore activement avec ses partenaires en Suisse et à l'étranger pour favoriser et accélérer l'évolution dans ce sens.
Le libre accès aux résultats de projets financés par des fonds publics relevant de l'intérêt public, le FNS ne peut plus accepter de dérogation à cette obligation pour les articles. Si la publication en libre accès des livres ou chapitres de livres entraîne des frais manifestement disproportionnés liés aux droits d'image, le FNS peut, sur demande, abroger cette obligation.
j) Quelle version de la publication peut être auto-archivée pour satisfaire les dispositions Open Access du FNS ("Green Road")?
Pour l'auto-archivage, la version de l'éditeur (PDF publié) ou le manuscrit accepté suite à l'évaluation par les pairs (post-print) peuvent être déposés dans une base de données. Le contenu de la version archivée doit être le même que celui de la version publiée par l'éditeur mais peut présenter une mise en page différente par exemple.
k) Mon article n'est pas publié dans une revue Open Access ou mon livre n'est pas disponible dans une version électronique. Quelles en sont les conséquences?
Avant de conclure un accord, les bénéficiaires du FNS sont tenus de vérifier que les conditions de la maison d'édition leur permettront de satisfaire les critères Open Access du FNS. Le FNS contrôle l'application de son règlement OA et publie dans la base de données P3 le statut OA des publications résultant de projets financés par ses instruments d'encouragement. Le FNS se réserve le droit, dès 2020, de prendre des mesures complémentaires en cas de non-respect de l'obligation OA.
Si un accord sur le droit d'auteur a été conclu avec un éditeur, les conditions contractuelles correspondantes doivent être respectées. Le FNS attend cependant des bénéficiaires qu'ils procèdent à l'auto-archivage de ces publications dans une base de données institutionnelle ou spécifique à une discipline à la fin de la durée maximale d'embargo de 6 mois pour les articles et de 12 mois pour les livres et chapitres de livres. Des délais d'embargo plus longs ne sont pas compatibles avec l'obligation OA. Aucune exception ne peut être faite pour les articles. Pour les livres, les dérogations ne sont envisageables qu'en cas de frais disproportionnés liés aux droits d'image. En l'absence de convention concernant les droits d'exploitation, les travaux scientifiques peuvent être archivés dans une base de données 3 mois après leur publication. (Art. 382, al. 3 du Code des obligations). Le site Sherpa/RoMEO présente une vue d'ensemble des pratiques des éditeurs.
Sherpa/RoMEO
Base de données P3 du FNS
l) Quelles sont les différentes possibilités en termes de publications dans une revue Open Access ("Gold Road"). Existe-t-il une liste à cet effet?
Les chercheuses et chercheurs peuvent consulter le site "Directory of Open Access Journals", DOAJ, un répertoire qui liste des revues OA, de haute qualité et évaluées par des pairs.
Directory of Open Access Journal (DOAJ)
m) Quelles sont les bases de données ("repositories") disponibles pour auto-archiver une publication d'article ou de livre ("Green Road")?
Les chercheuses et chercheurs peuvent consulter le site "Directory of Open Access Repositories", OpenDOAR, qui est un répertoire des bases de données universitaires Open Access. Les informations qui y sont enregistrées sont vérifiées manuellement. Le résultat de cette analyse est une liste de bases de données ("repositories") de qualité contrôlée.
Directory of Open Access Repositories (OpenDOAR)
n) Est-ce que les publications déposées sur ResearchGate, Academia ou sur mon site Internet personnel satisfont les dispositions Open Access du FNS ("Green Road")?
La mise à disposition de la publication sur des plateformes telles ResearchGate ou Academia ne satisfait pas les critères Open Access du FNS car l'inscription obligatoire entrave le libre accès et révèle un modèle économique basé sur le commerce des données des utilisateurs, ce que le FNS ne soutient pas. Il convient également de souligner que la mise à disposition de la publication sur le site Internet de l'auteur-e ne satisfait pas les critères OA du FNS car l'accès à long terme n'est pas assuré.
o) Est-ce que l'auto-archivage d'une publication dans une base de données ("repository") institutionnelle ou spécifique à une discipline est payant?
L'auto-archivage est généralement gratuit. Les éventuels coûts liés à l'auto-archivage des publications dans une base de données ("repository") institutionnelle ou spécifique à une discipline ("Green Road") ne sont toutefois pas pris en charge par le FNS.
p) Comment le FNS contrôle-t-il si les principes de l'Open Access sont satisfaits?
Les chercheuses et chercheurs doivent fournir les données output de la publication liée au subside octroyé. Le FNS attend que les ouvrages concernés soient publiés en Open Access et demande les liens correspondants. Sur la base de ces données, il procède alors à un contrôle régulier du statut OA du projet. Les chercheuses et chercheurs ont la possibilité de mettre à jour les informations de la publication avant qu'elles n'apparaissent dans la base de données P3 du FNS.
Base de données P3 du FNS
q) Quand et à qui s'appliquent les dispositions du FNS en termes d'Open Access?
Les nouvelles dispositions liées à l'OA (en vigueur depuis le 01.04.2018), figurant dans le règlement d'exécution général relatif au règlement des subsides, s'appliquent à toutes les publications scientifiques (articles de revues, livres, et donc monographies, ouvrages collectifs et chapitres de livres) financées en tout ou en partie par le FNS. Il peut s'agir d'un financement de la recherche dont les résultats sont publiés, ou d'un financement direct de la publication. Les dispositions OA s'appliquent, que le FNS octroie ou non des subsides destinés à la publication Open Access. En cas de cofinancement de la recherche, il y a obligation OA si la contribution du FNS est d'au moins 50%.
Pour les subsides accordés avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions d'OA dans le règlement d'exécution général relatif au règlement des subsides, la règle est la suivante : les ouvrages issus de projets financés par le FNS doivent être publiés au moins via la "Green Road", même après une éventuelle publication en accès fermé. Ce type de publication ne peut pas faire l'objet d'une demande de financement Gold OA. Les dispositions transitoires suivantes s'appliquent aux subsides de publications de livres : depuis le 01.01.2016, ces subsides de publications devaient faire partie des contributions du FNS (subside de publication intégrés). Grâce aux dispositions transitoires, les requérant-e-s peuvent toujours demander des subsides de publication intégrés, et ont en outre la possibilité avantageuse de profiter tout de suite de montants supérieurs pour les publications de livres via la "Gold Road".
Règlement d'exécution général relatif au règlement des subsides (PDF)
r) Quelle est la situation légale concernant les droits d'exploitation?
Le système juridique suisse garantit la liberté de publication. Les auteur-e-s ont donc toute latitude de choisir où publier leurs résultats de recherche. Lorsque la recherche est financée par des fonds publics, il importe de prendre en compte l'intérêt public et d'assurer la transparence ainsi que l'accès gratuit aux publications. Les bénéficiaires de subsides du FNS sont donc tenus de mettre gratuitement à disposition leurs publications en format électronique (obligation Open Access). La publication via la "Gold Road" répond à cette exigence, mais il est à noter que le FNS accepte également la variante de la "Green Road".
La Loi fédérale sur le Droit d'Auteur (LDA, actuellement en révision) réglemente les droits d'auteur sur les travaux scientifiques. La LDA et le droit des contrats d'édition prévu par le Code des obligations (CO) régissent le transfert des droits des auteur-e-s aux maisons d'édition publiant leurs ouvrages scientifiques. Les conditions énoncées dans le contrat d'édition ainsi que les conditions générales convenues entre les parties prévoient quels droits sont effectivement transférés à l'éditeur dans quelles conditions et selon quelles règles d'utilisation. Il s'agit ici des licences et copyrights. Hélas, les pratiques des maisons d'édition sont souvent contraires à l'Open Access. Le FNS conseille donc à ses bénéficiaires de revendiquer le droit à la publication OA auprès des éditeurs. Le FNS s'engage en outre pour qu'un droit de reproduction inscrit dans la loi soit accordé aux auteur-e-s de travaux scientifiques, leur permettant dans tous les cas de mettre en Open Access les résultats de leur recherche financée par des fonds publics.
Règlement d'exécution général relatif au règlement des subsides (PDF)
s) Quels sont les coûts pris en charge par le FNS dans le cadre de sa politique Open Access pour les actes de colloques ou contributions à des conférences?
Les contributions à des conférences ayant été évaluées par les pairs sont considérées comme des chapitres de livres. Elles peuvent donc faire l'objet d'une demande de financement sous la forme de Book Chapter Processing Charges (BCPC). L'instrument d'encouragement lié aux Book Processing Charges (BPC) est applicable dans le cas d'actes de colloques réunis en un ouvrage évalué par les pairs.
Les éditions spéciales de revues ou actes de colloques n'ayant pas été évalués par les pairs ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de subside dans le cadre de la politique OA du FNS.
Publications de livres en Open Access
t) Quelle est la position du FNS quant aux "revues prédatrices" ("Predatory Journals")?
Les revues prédatrices sont des revues prétendument spécialisées, proposant la publication d'articles scientifiques contre rémunération, mais n'assurant aucun contrôle qualité rédactionnel comme on pourrait l'attendre d'authentiques revues spécialisées. Aussi appelé "predatory journal", ce type de revue se livre à diverses pratiques commerciales abusives :
- utilisation de faux facteurs d'impact
- imitation du nom et du concept visuel de revues scientifiques réputées
- absence générale de transparence quant au contrôle qualité, aux émoluments, aux droits d'auteur, au retrait et à l'archivage numérique
- membres fictifs dans le comité éditorial, ou utilisation du nom de chercheuses ou chercheurs à leur insu
- envoi d'e-mails indésirables faisant miroiter une publication rapide, alors qu'un long processus d'évaluation par les pairs devrait avoir lieu
La publication dans des revues prédatrices est très problématique à bien des égards, et en premier lieu car elle peut nuire à la réputation d'un individu ou d'une institution.
Ensuite, les articles paraissant dans une telle revue n'apportent rien aux chercheuses ou chercheurs ni à la science. Elles sont peu visibles et difficiles à trouver, parfois car elles ne sont pas indexées par des bases de données de citation et de littérature comme Scopus ou Web of Science, mais aussi parce qu'elles ne permettent pas un accès durable à leurs articles. Par conséquent, les articles publiés dans une revue prédatrice sont peu voire pas cités, peu utilisés dans la pratique et peuvent finalement être perdus, ce qui entraîne un gaspillage des ressources consacrées à ces travaux.
Par ailleurs, les articles paraissant dans les revues prédatrices sont des travaux visibles par le grand public mais dont la qualité scientifique n'est pas garantie. Toute publication dans ce type de revue aux pratiques abusives menace donc la crédibilité de tous les travaux de recherche publiés et engendre une défiance générale à l'égard des publications scientifiques.
Le FNS recommande aux chercheuses et chercheurs de faire preuve de circonspection lorsqu'ils choisissent une revue dans laquelle publier leurs travaux. En cas de doute quant à l'authenticité d'une revue spécialisée, le FNS conseille de se référer aux sources d'information fiables telles que le Directory of Open Access Journals ou aux listes de contrôle comme la campagne Think Check Submit.
Think.Check.Submit.