Politique européenne

Le FNS se mobilise pour que la Suisse soit et reste un partenaire fiable dans les domaines de la recherche, de la formation et de l'innovation. La science et l'économie tirent profit de la coopération européenne en matière de recherche, et cela bénéficie à l’ensemble des résidents en Suisse.

Accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE

La Suisse négocie avec l'Union européenne un accord-cadre qui devrait fournir des bases claires, stables et durables à la coopération. Cet accord-cadre est important pour notre pays notamment parce qu'il lui permet et lui garantit un accès libre au marché de l'UE.

Le FNS est en faveur d'un accord-cadre car il apporte la sécurité juridique et renforce la position de la Suisse en tant que partenaire fiable dans la coopération internationale. Des échanges internationaux facilités et une mise en réseau multilatérale avec l'étranger sont indispensables à la recherche suisse, de même que la compétition avec les meilleurs scientifiques.

Du point de vue du FNS, une situation juridique incertaine en matière de coopération avec l'UE pourrait nuire à la recherche suisse. Cela aurait des répercussions négatives sur la force d'innovation de notre pays et en conséquence sur l'économie, qui crée des emplois et de la prospérité.

A l'occasion de la procédure de consultation sur l'accord-cadre institutionnel, le Conseil fédéral a invité le FNS à faire part de sa position en mars 2019. Notre réponse est accessible sur le lien ci-dessous.

Position du FNS en 2018 sur l'initiative pour l'autodétermination

Le 25 novembre 2018, le peuple suisse votait sur l’initiative "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)". Cette initiative voulait inscrire dans la Constitution fédérale que le droit suisse prime toujours sur le droit international, sous réserve de règles impératives du droit international.

Si le droit international était entré en conflit avec le nouveau droit suisse, la Suisse aurait dû mettre fin aux contrats internationaux concernés. Certains traités bilatéraux, concernant très concrètement le paysage de la recherche de notre pays, auraient aussi pu être affectés en raison de la "clause guillotine", notamment la libre circulation des personnes qui garantit aussi celle des scientifiques, ainsi que les traités de recherche conclus avec l'UE.

Le Fonds national suisse craignait qu'une instabilité et une insécurité juridique ne se développent suite à l'initiative pour l'autodétermination. Cela aurait pu avoir un impact négatif sur l'économie et la prospérité. Le FNS a par conséquent rejeté cette initiative.