Politique européenne

Le FNS se mobilise pour que la Suisse soit et reste un partenaire fiable dans les domaines de la recherche, de la formation et de l’innovation. La science et l'économie tirent profit de la coopération européenne en matière de recherche, et cela bénéficie à l’ensemble des résidents en Suisse.

Position du FNS sur l'initiative pour l'autodétermination

Le 25 novembre 2018, le peuple suisse votera sur l’initiative "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)". Cette initiative veut inscrire dans la Constitution fédérale que le droit suisse prime toujours sur le droit international, sous réserve de règles impératives du droit international.

Au cas où le droit international entrerait en conflit avec le nouveau droit suisse, la Suisse devrait alors résilier les contrats internationaux correspondants. Certains traités bilatéraux, qui concernent très concrètement le paysage de la recherche de notre pays, pourraient aussi être affectés en raison de la "clause guillotine", notamment la libre circulation des personnes qui garantit aussi celle des chercheurs, ainsi que les traités de recherche conclus avec l'UE.

Le Fonds national craint qu'une instabilité et une insécurité juridique ne se développent suite à l'initiative pour l'autodétermination ; cela aurait des répercussions désastreuses pour le paysage suisse de la recherche et de l'innovation et pourrait également avoir un impact négatif sur l'économie et la prospérité. Le FNS rejette par conséquent cette initiative.

Accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE

La Suisse négocie avec l'Union européenne un accord-cadre qui devrait fournir des bases claires, stables et durables à la coopération. Cet accord-cadre est important pour notre pays notamment parce qu'il lui permet et lui garantit un accès libre au marché de l'UE.

Le FNS est en faveur d'un accord-cadre car il apporte la sécurité juridique et renforce la position de la Suisse en tant que partenaire fiable dans la coopération internationale. Des échanges internationaux facilités et une mise en réseau multilatérale avec l'étranger sont indispensables à la recherche suisse, de même que la compétition avec les meilleurs scientifiques.

Du point de vue du FNS, une situation juridique incertaine en matière de coopération avec l'UE pourrait nuire à la recherche suisse. Cela aurait des répercussions négatives sur la force d'innovation de notre pays et en conséquence sur l'économie, qui crée des emplois et de la prospérité.