Nouvel encouragement des publications ciblé sur la diffusion numérique et le libre accès
Le FNS adapte son encouragement des publications ; dès le 1er juillet 2014, les publications de livres paraissant sous forme numérique et en libre accès seront soutenues, de manière similaire au financement des articles destinés aux revues scientifiques. Désormais, il est possible de faire valoir les coûts de publication dans le cadre d'un subside FNS.
Jusqu'à présent, le FNS encourageait les chercheuses et les chercheurs pour la publication de leurs résultats sous forme de livre grâce à l'instrument "subsides de publication". Cet encouragement comportait un financement subsidiaire du livre imprimé. Au vu de l'usage actuel en matière de publications scientifiques, qui a amorcé une nette tendance vers le numérique et le libre accès, le FNS soutient depuis le 1er juillet 2014 uniquement des livres qui paraissent sous forme numérique en libre accès. Il s’engage dès lors sur le même chemin que les organisations partenaires européennes empruntent en matière de politique de soutien et travaille aussi à des projets nationaux visant à encourager la numérisation et le libre accès.
Deux voies pour l'encouragement des publications
Le FNS propose dorénavant aux chercheuses et chercheurs deux voies pour financer la publication numérique de livres.
- Encouragement des publications dans le cadre de subsides FNS
Depuis le 1er octobre 2013, il est possible d'imputer les coûts relatifs aux publications dans des revues en libre accès dans le cadre de l'encouragement de projets et de carrières ou au sein de programmes. Il est maintenant également possible de demander la prise en charge des coûts de publication pour des livres scientifiques lors de la soumission des requêtes. Le financement de livres numériques dans le cadre de subsides FNS sera possible dès le 1er juillet 2014. Les publications de livres concernant des projets déposés avant cette date ou déjà approuvés et en cours peuvent être financées jusqu'à fin 2017 par le biais de l'instrument d'encouragement "subsides de publication".
- Instrument d'encouragement "subsides de publication"
Pour ce qui est des livres numériques scientifiques basés sur des résultats de recherche qui n'ont pas été établis dans le cadre d'un projet encouragé par le FNS, les chercheuses et chercheurs peuvent comme par le passé se tourner vers l'instrument d'encouragement "subsides de publication". Dès le 1er juillet 2014, il sera possible de déposer les requêtes pour des publications de livres numériques via mySNF. Les requêtes pour des publications selon les anciennes directives peuvent encore être déposées jusqu'au 22 juin 2014.
Aperçu des principales nouveautés
L'adaptation de l'encouragement des publications du FNS comprend les trois principales nouveautés suivantes.
- Extension de la politique du libre accès aux publications de livres
Les discussions actuelles sur le libre accès en Europe montrent qu'outre les articles dans des revues scientifiques, les livres scientifiques devraient également être librement accessibles. L'organisation centrale Science Europe salue les progrès dans le développement de modèles d'affaires pour les publications de livres en libre accès. Plusieurs études ont confirmé que le libre accès contribue à la visibilité des livres scientifiques, et quelques institutions européennes de promotion de la recherche en ont déjà fait l'expérience. Par conséquent, le FNS étend désormais l'obligation du libre accès aux monographies et aux éditions : pour les publications de livres qu'il soutient, le FNS exige que ceux-ci soient accessibles en libre accès dans une base de données institutionnelle ou spécialisée après un embargo d'au maximum 24 mois. Le FNS prévoit des dérogations à l’obligation de libre accès en présence d’obstacles juridiques et/ou techniques insurmontables.
- Financement de livres numériques
Outre l'obligation de publier en libre accès, l'évolution de la forme de publication contribue également à la visibilité des résultats de la recherche. Étant donné qu'une publication sous forme de livre numérique est plus rapidement accessible que sous forme imprimée et qu'elle peut être diffusée à plus grand échelle, l'encouragement des publications du FNS se limite désormais au financement de la version digitale. Le FNS alloue des subsides pour les coûts afférents à la composition, à la mise en page, aux droits et au traitement des images, à la relecture et à la numérisation. Les frais antérieurs à l'impression sont ainsi couverts.
- Attribution de forfaits
Désormais, le FNS alloue des subsides forfaitaires permettant de prendre en charge de manière subsidiaire les coûts d'élaboration d'une version numérique. Un subside jusqu'à concurrence de 10 000 francs peut être demandé pour une publication numérique en libre accès simple. En ce qui concerne les thèses de doctorat et les habilitations, un subside forfaitaire de 6 000 francs est prévu. Pour une publication en libre accès enrichie, il est possible de demander un subside jusqu'à un maximum de 20 000 francs. Ces subsides comprennent également une indemnisation des prestations de la maison d'édition d'au maximum 3 000 francs.
Voir les nouveaux forfaits pour les publications à l’annexe 2 chiffre 2.7 du:
Le règlement d'exécution contenant les nouvelles dispositions sur ces deux voies d'encouragement des publications est en ligne sur le site Internet du FNS.
La page Internet sur les nouveaux subsides de publication sera disponible dès le 22 juin 2014.