En Suisse, il y a quelque chose de trouble dans le domaine du soutien aux étudiants issus de familles éco­nomiquement faibles. Le système des bourses d’études est un embrouillamini fédéraliste. Avec 26 règlements différents, une demande de soutien s’apparente à un jeu de hasard géographique. «Le règlement actuel est injuste, car les chances d’une étu­diante nidwaldienne d’obtenir une bourse d’étude sont beaucoup plus faibles, et elle bénéficie de nettement moins de soutien qu’un étudiant vaudois, même s’ils étu­dient tous les deux à la même haute école spécialisée bernoise et que leurs familles ont des revenus tout aussi modestes», écri­vait récemment l’Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES) en réaction à la décision du Conseil des Etats qui a refusé une fois en­core de faire quelques pas vers l’harmoni­sation des règlements (voir encadré). Dans les Grisons, un habitant sur 74 reçoit une bourse, contre un sur 285 dans le canton de Glaris. Le montant du soutien varie lui aus­si beaucoup: au niveau des hautes écoles, les bourses d’études s’élèvent en moyenne à seulement 4000 francs par an dans le canton de Neuchâtel, alors qu’elles sont presque trois fois plus élevées dans le can­ton de Vaud, pourtant voisin. De manière générale, très peu de cantons disposent de fonds suffisants pour soutenir tous les can­didats aux études, conformément à l’idéal de l’égalité des chances, indépendamment de l’origine et de la situation familiale.

Cette situation est la conséquence d’une évolution en soi réjouissante. Dans les années 1960, le nombre d’étudiants a commencé à augmenter, et cette ten­dance se poursuit jusqu’à aujourd’hui. Avant, il allait de soi que les études supé­rieures étaient réservées aux nantis. En 1960, les huit universités cantonales et les EPF comptaient quelque 14 000 étudiants. Ceux-ci ne représentaient donc que 3% de la population. De fait, personne ne parlait de bourses d’études. Puis est venue l’expan­sion de la formation et, avec elle, en 1965, une loi fédérale sur les bourses d’études censée assurer que «même les enfants is­sus de familles modestes puissent choisir une profession qui corresponde à leurs capacités et à leurs traits de caractère», comme l’écrivait le conseiller fédéral Hans Peter Tschudi. Au début du système suisse des bourses d’études, ce noble objectif a été atteint.

Proportion en baisse

Entre 1960 et le milieu des années 1970, le nombre d’étudiants a triplé en Suisse et n’a cessé de croître depuis. Mais les dépenses pour les bourses d’études, elles, ont à peine augmenté depuis 1980. A cette date, 16% des personnes qui accomplissaient une formation post-obligatoire bénéficiaient d’une bourse d’études. En 2013, ce score dépassait à peine 7%. La Confédération ne s’engage quasiment plus: sur le total des 300 millions de francs alloués sous forme de bourses d’études, seuls 25 millions proviennent de ses caisses. Apparemment, on considère à nouveau que la formation supérieure est réservée à ceux qui peuvent la payer. «L’Université reste une institution des couches moyennes et supérieures», résume Charles Stirnimann, chef de l’Office bâlois des contributions à la formation et président de la Conférence intercantonale des bourses d’études (CIBE).

D’un point de vue social, la situation est encore plus intéressante dans les hautes écoles spécialisées (HES). Chez elles, il existe un potentiel plus important pour permettre aux personnes issues de mi­lieux non académiques d’accéder à un di­plôme de type universitaire. La perméa­bilité sociale y est en effet beaucoup plus grande, explique Charles Stirnimann. Les HES devraient donc aussi présenter un taux de bourses d’études beaucoup plus élevé que les universités. Or, il se situe à un niveau à peu près équivalent, comme le montre la statistique des bourses d’études récemment publiée par l’Office fédéral de la statistique (OFS). Pour cet historien, spécialiste du sujet dans notre pays, cela montre bien que les bourses d’études «ne sont pas juste une prestation sociale, mais une prestation de politique de la forma­tion» (ou, tout au moins, qu’elles devraient l’être). Grâce à un bon pilotage, estime-t-il, il serait possible «d’exploiter de manière optimale le potentiel de la société» et d’ob­tenir des correctifs sociaux. Cet argument est d’autant plus actuel que les employeurs suisses se plaignent de manquer de person­nel qualifié.

Prêt de soutien en Scandinavie

A quoi le système idéal des bourses d’études devrait-il ressembler? Faudrait-il, si possible, soutenir tous les requérants? Dans ce cas, entre 20 et 25% des étudiants, en Suisse, seraient boursiers. Mais dans les faits, les chiffres varient beaucoup d’un canton à l’autre, car les coûts de déplace­ment et de logement sont très différents suivant la proximité de l’université. Ou conviendrait-il de déterminer des critères ciblés d’encouragement? La recherche sur la formation n’a pas vraiment de réponse. Elle ne s’est pratiquement pas penchée sur l’impact effectif des bourses d’études et d’autres formes de soutien. En 2002, deux chercheuses allemandes, Stefanie Schwarz et Meike Rehburg, ont soumis les systèmes européens de bourses d’études à une com­paraison descriptive. En Scandinavie, par exemple, dans la même classe d’âge, de 70 à 80% des personnes font des études, et nombre d’entre elles bénéficient d’un prêt de soutien. Mais la question de savoir quel serait aujourd’hui le bon système pour per­mettre à tous les candidats aux études de suivre la formation qu’ils désirent ne figu­rait pas au centre de cette recherche.

En Suisse, c’est surtout Nils Heuberger qui s’est penché sur le sujet. Depuis cette année, il est en charge du dossier à la Confé­rence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP). Avant, son poste n’existait pas. Sa recherche a mon­tré que la situation économique familiale continuait d’influencer les chances d’effec­tuer des études secondaires. Ce qui a sans doute des effets sur la suite de la forma­tion. Il souligne aussi que la question des bourses d’étude relève finalement d’une culture de la formation. Une étude qu’il a réalisée pour l’Institut des hautes études en administration publique (IDHEAP) a montré des différences importantes entre Suisse romande et alémanique. Le système idéal de bourses d’études ne devrait donc être défini qu’en fonction d’un plus large contexte de politique sociale et de forma­tion.

Pour Lea Oberholzer, en charge du dos­sier à l’UNES, une chose est claire: un sys­tème idéal serait l’affaire de la Confédé­ration. Et que pense-t-elle des demandes politiques toujours plus insistantes pour qu’on accorde plutôt des prêts que des bourses? «L’expérience prouve que la pers­pective d’être endetté pendant des années pousse certaines personnes à renoncer à une formation plutôt que de contracter un emprunt», dit-elle. Ce qui aurait pour conséquence de désavantager précisément les moins favorisés. A ce propos, Nils Heuberger cite des relevés de l’OFS qui montrent que les prêts disponibles ne sont pas tous sollicités. L’impasse politique entre Confédération et cantons demeure donc, et une série de questions restent ou­vertes. A tous les niveaux, il y a nécessité d’agir: en soi, ce serait une bonne base pour un grand projet de recherche.

Roland Fischer est journaliste scientifique libre.

(De "Horizons" no 103, Décembre 2014)

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