"On ne documente pas une réalité qu'on préfère ignorer"

26/09/2016

La Suisse a beau être une plaque tournante des matières premières, mais elle manque singulièrement de données sur ce marché en pleine expansion, souligne la juriste Elisabeth Bürgi Bonanomi. Par Marcel Hänggi

(De "Horizons" no 110 septembre 2016)​​​​​​

Frau Bürgi, die Rohstoffbranche wird in der Schweizer Politik heiss diskutiert. Was wissen wir wirklich über diesen Sektor?Que savons-nous vraiment du secteur des matières premières?

Que la Suisse est la plus importante place de négoce au monde. Et que la richesse en matières premières est souvent néfaste pour les pays en développement où l'économie est orientée de manière très unilatérale, une industrie de transformation fait souvent défaut et les dépendances postcoloniales perdurent. Ces Etats ne pourront améliorer leur situation que si les nations hébergeant les sièges des entreprises actives sur ce marché assument leurs responsabilités. Ces dernières permettent les sorties de capitaux et faussent les termes de l'échange à coup de subventions et de droits de douane. Cependant, on manque de connaissances approfondies: les flux financiers sont dissimulés, aucune statistique officielle ne répertorie le détail des transactions ou le montant des impôts payés par ce secteur en Suisse.

Pourquoi dispose-t-on de si peu de données?

Quand on n'a pas envie de connaître une réalité, on ne la documente pas …

La volonté politique manque davantage que les connaissances scientifiques?

Les deux font défaut. Une volonté politique est bien entendu nécessaire si l'on veut changer quelque chose. Mais la recherche peut apporter une contribution importante. Nous adoptons intentionnellement une perspective de durabilité et de développement. La recherche dans les pays en développement ne suffit pas. La question de l'évasion fiscale est absolument centrale. Or, là, nous n'en sommes qu'au début.

A quoi ressemblerait un secteur des matières premières adéquat?

Les populations concernées dans les pays d'extraction auraient la possibilité de participer aux décisions: quelle ressource convient-t-il d'exploiter; qu'advient-il des recettes, et ainsi de suite. Une industrie transformatrice existerait sur place. Les droits humains et la responsabilité environnementale seraient pris au sérieux. Les entreprises payeraient leurs impôts là où a lieu la création de valeur, et toutes les parties auraient accès à un système judiciaire qui fonctionne. Il y a toujours des perdants, mais il ne faut pas que ce soit toujours les plus vulnérables.

Marcel Hänggi est journaliste scientifique libre.

La Suisse et le négoce des matières premières, Swiss Academies Factsheets (2016)
Des matières premières profitables aux pays en développement, Swiss Academies Factsheets (2016)

Economiste et éthicienne

Elisabeth Bürgi Bonanomi est chercheuse au Centre pour le développement et l'environnement ainsi qu'au World Trade Institute, tous deux à l'Université de Berne. Elle coordonne une étude bibliographique sur le négoce des matières premières en collaboration avec l'Institut d'éthique des affaires de l'Université de Saint-Gall.

Le monde politique bouge

Les problèmes liés au négoce des matières premières sont sortis de l'ombre notamment avec la publication en 2011 d'un rapport de la Déclaration de Berne. En 2013, le Conseil fédéral présentait son "Rapport de base sur les matières premières". La révision en cours du droit de la société anonyme devrait apporter plus de transparence. L'initiative pour des multinationales responsables déposée en avril 2016 représente aussi une pression politique. Les Académies suisses des sciences organisent un congrès sur la transparence dans le marché des matières premières le 20 septembre 2016 à Berne.