La main pas si légère de la justice

15/09/2017

Les Suisses trouvent les jugements de nos tribunaux trop laxistes, assènent hommes politiques et médias. Une étude prouve le contraire. Par Julia Richter.

(De "Horizons" no 114 septembre 2017)​​​​​​

Es Lucie, Adeline, Marie: ces trois assassinats commis par des récidivistes ont bouleversé l'opinion publique et attisé les critiques à l'encontre du système pénal suisse. Mais les reproches envers une justice trop laxiste ne sont pas récents et ont déjà eu des répercussions politiques, avec l'adoption d'initiatives populaires pour autoriser l'internement à vie de certains délinquants sexuels ou pour rendre imprescriptibles les actes de pornographie enfantine.

L'impression qui domine, c'est celle que les Suisses sont en désaccord avec leur justice pénale. En effet, ils répondent par l'affirmative lorsqu'on leur demande si les jugements des tribunaux sont – de manière générale – trop indulgents. Mais la réponse devient bien plus nuancée si la question est appliquée à des cas concrets. C'est la conclusion à laquelle arrive André Kuhn, professeur de criminologie et de droit pénal à l'Université de Neuchâtel.

Depuis l'an 2000, André Kuhn a interrogé à trois reprises un échantillon de population et de juges. Il a demandé aux participants comment ils sanctionneraient un chauffard, un cambrioleur, un violeur et un banquier criminel (voir "Extrait de justice citoyenne", ci-contre). Le sondage a abouti à des résultats surprenants: dans trois des quatre cas, 60% des citoyens interrogés ont rendu une sentence moins sévère que les juges, ou identique. Ils ont infligé des peines plus lourdes uniquement au violeur. Si certains ont adopté une approche très répressive et ainsi tiré la moyenne des peines vers le haut, une majorité s'est montrée plus clémente que prévu. Ces conclusions suggèrent que le système pénal est largement en accord avec la volonté populaire.

Récupération politique

"Ces résultats peuvent étonner lorsqu'on considère le contexte politique et médiatique où l'on évoque régulièrement une justice laxiste qui ‹chouchoute les criminels›, analyse Martin Seelmann, qui écrit une thèse sur la fixation des peines à l'Université de Zurich. Cependant, d'autres études montrent également que la population distribuerait des sanctions moins sévères." Malgré cela, les politiciens se réfèrent volontiers à la présupposée dureté de la population en matière pénale afin de se profiler comme défenseurs de la loi et de l'ordre. "L'adoption d'initiatives qui durcissent le droit pénal s'explique aussi par l'inflation politique et médiatique qui attise les peurs de la population."

Des recherches similaires menées dans d'autres pays confirment les résultats de l'étude. Ainsi, les Britanniques jugent leur système judiciaire trop laxiste lorsqu'ils sont interrogés sur le sujet de manière générale. Mais lorsqu'il s'agit de fixer une peine pour un cas concret de vol, leurs décisions sont en grande partie en accord avec celles des juges.

Le professeur de droit pénal à l'Université de Saint-Gall Martin Killias note lui aussi que les conclusions des travaux d'André Kuhn s'alignent avec d'autres résultats d'études empiriques sur la question de la fixation des peines. "La notion de justice de la population coïncide souvent avec la pratique judiciaire." Il souligne toutefois que la recherche ne couvre la problématique que de manière partielle: le décalage entre ces résultats et les discussions politiques sur un durcissement du droit pénal s'explique par l'unidimensionnalité des cas soumis aux personnes interrogées ainsi que par la brièveté de leur description.

Cet aspect est également critiqué par Martino Mona, professeur de droit pénal et de philosophie du droit à l'Université de Berne. "On ne peut pas proposer une analyse pertinente de la pratique dans la réalité en interrogeant les juges et la population sur des cas fictifs et raccourcis." Les intuitions spontanées de la population face à des situations présentées de manière succincte ne correspondent en rien à la pratique juridique.

André Kuhn ne voit pas de grand problème: "Il s'agit ici de mettre la population dans la situation d'un juge. Nous analysons la position de l'opinion publique vis-à-vis de la justice." Un objectif qui selon lui peut très bien être atteint avec l'approche adoptée.

Suivre l'opinion du peuple?

La position critique de Martino Mona ne repose pas sur des objections méthodologiques. Il voit une difficulté fondamentale à introduire l'opinion publique comme ligne directrice pour apprécier l'équité d'une condamnation. "Il est contreproductif d'évaluer continuellement notre système de justice en examinant si les jugements rendus correspondent à la volonté de la population." En procédant ainsi, on suggère que la position du public constitue un critère pertinent lors de la fixation des peines dans des cas particuliers. Pour Martino Mona, il s'agit d'une redondance inutile du pouvoir populaire. "Il y a de bonnes raisons pour lesquelles nous n'avons pas de tribunaux du peuple. Il existe de plus suffisamment de mécanismes démocratiques d'élections et de votations pour permettre à la population de définir les conditions cadres du système judiciaire."

André Kuhn rétorque que le but de ces recherches n'est pas que les juges s'adaptent à la volonté du peuple, mais davantage de montrer aux personnes prétendant qu'une large part de la population considère le système comme trop laxiste qu'elles se trompent." Face à ces résultats, aucun politicien ne peut s'appuyer sur l'opinion publique pour demander un durcissement du droit, dit-il. Il regrette pour cette raison que les recherches scientifiques restent peu présentes dans le discours politique sur la justice pénale.

Julia Richter est journaliste indépendante.

 

A. Kuhn: La juste peine selon la population et selon les juges, Résultats d'une triple étude empirique. Tagungsband der Schweizerischen Arbeitsgruppe für Kriminologie (2017, à paraître)

M. Hough and J. Roberts: Sentencing Trends in Britain, Public knowledge and public opinion. Punishment and Society (1999)

Extrait de justice citoyenne

Pour sa recherche, André Kuhn a réalisé trois sondages: en 2000, 2007 et 2015. Il a demandé à la population et à des juges quelles peines ils fixeraient pour les quatre situations fictives suivantes:

  • un chauffard récidiviste qui roule à 232 km/h sur l'autoroute
  • un cambrioleur déjà condamné à plusieurs reprises
  • un banquier qui détourne un million de francs
  • un violeur.

La population a été interrogée par téléphone, les juges par écrit. Le nombre de juges consultés était d'environ 200 pour chacune des trois enquêtes. Celui des participants issus de la population a triplé pour atteindre 2000 en 2015. Lors des trois sondages, environ 60% de la population a rendu un verdict moins sévère que les juges dans les trois premiers cas présentés. Les peines les plus dures ont été attribuées lors de l'enquête de 2015, aussi bien par les juges que par la population. Les chercheurs n'ont constaté aucun rôle significatif de l'âge et du sexe des participants. En revanche, la population de Suisse latine a rendu des sentences plus sévères que celle de Suisse alémanique. Pour les juges, aucune différence n'a été constatée en fonction de la région linguistique.