Adaptation des conditions pour le personnel soutenu par des subsides du FNS

05/03/2018

Le FNS adapte au 1er avril 2018 les conditions pour l’engagement de personnel soutenu par des subsides du FNS. Ceci concerne principalement les doctorant-e-s et les autres collaboratrices et collaborateurs.

​Le FNS entend ainsi mieux prendre en compte les différentes pratiques des hautes écoles et assurer une égalité de traitement pour tout-e-s les collaboratrices et collaborateurs. La nouvelle réglementation s’applique dès maintenant pour les nouvelles requêtes. Elle pourra également s’appliquer aux subsides déjà en cours ou aux requêtes acceptées.

Les conséquences pour les trois catégories de collaboratrices et collaborateurs soutenu-e-s par des subsides du FNS sont les suivantes :

  • Les doctorant-e-s peuvent être soutenu-e-s par des subsides du FNS pour une durée d’au maximum 4 ans, comme cela est déjà le cas à présent. Néanmoins, ce n’est plus la date d’immatriculation qui définit le début de cette période de soutien de 4 ans, mais la date effective du début de la thèse. Les barèmes salariaux pour les doctorant-e-s comprenant une augmentation annuelle fixe sont remplacés par une fourchette salariale applicable de manière flexible.
  • Pour les postdoctorant-e-s (pour les 5 premières années après le doctorat), les dispositions actuelles s’appliquent toujours.
  • Les autres collaboratrices et collaborateurs doivent apporter une contribution spécifique au projet de recherche. Leurs frais salariaux ne peuvent pas être imputés de manière ininterrompue aux subsides du FNS sur une longue période.

Ces modifications ne touchent que les collaboratrices et collaborateurs soutenu-e-s par des subsides du FNS ; les bénéficiaires et les requérant-e-s de subsides ne sont pas concerné-e-s. Étant donné que la nouvelle réglementation est plus flexible que l’ancienne, il n’est pas forcément nécessaire d’adapter les engagements actuels. L'introduction de la fourchette salariale pour doctorants ne donne pas droit à des frais supplémentaires de personnel. Des informations détaillées se trouvent dans les documents en lien ci-dessous.

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