Simplification de l'engagement de personnel dans les projets

17/10/2019

Dès octobre 2019, les institutions de recherche et les responsables de projets bénéficient de règles plus flexibles pour engager du personnel au sein de projets financés par le FNS.

​Désormais, le FNS ne donne plus de lignes directrices aux institutions sur le taux d'emploi des doctorant-e-s. Le "protected time" de 60%, en vigueur jusqu'ici, a été supprimé. En principe, le FNS s'attend cependant à ce que les doctorant-e-s consacrent 80 à 100% d'un poste à plein temps à leur doctorat, afin de pouvoir terminer leur thèse rapidement. La durée de financement maximale reste fixée à quatre ans. Par ailleurs, les doctorant-e-s peuvent dès à présent demander des subsides de carrière tels que le subside égalité ou des subsides pour les frais de garde des enfants, et ce quel que soit leur taux d'occupation.

Jusqu'à présent, les postdoctorant-e-s, qui travaillaient dans un projet, ne pouvaient pas consacrer plus de 20% de leur temps de travail aux intérêts de leur institution. Cette limite n'a plus cours. Bien entendu, les postdoctorant-e-s doivent se vouer principalement à leur qualification scientifique. Leur emploi a pour but de faire avancer leur carrière afin de les rendre rapidement indépendant-e-s. Comme auparavant, le FNS finance leur travail pour une durée de cinq ans au maximum.
L'engagement des autres collaborateurs/trices bénéficie aussi d'une réglementation assouplie. Cette catégorie comprend par exemple des scientifiques ne visant pas le doctorat ou des technicien-ne-s. Le FNS ne prescrit plus de durée maximale de financement ni de plafond salarial les concernant. Il réduira cependant les salaires inappropriés.

"Grâce à cette réglementation plus flexible, nous répondons aux préoccupations des institutions et des responsables de projets", indique Angelika Kalt, directrice du FNS. "Nous assouplissons ainsi les conditions d’engagement de collaboratrices et de collaborateurs dans les projets que nous finançons".

Devoirs précisés

D'autres modifications du règlement d'exécution portent sur les obligations des institutions à l'égard de leurs employé-e-s. Le FNS mentionne désormais ces devoirs de manière explicite. Il exige par exemple qu'elles prennent des mesures pour la protection de l'intégrité de la personne et contre le harcèlement sexuel et moral. Elles doivent également prévenir et réprimer efficacement les infractions aux règles de l'intégrité scientifique. "Il va de soi que ces obligations étaient déjà appliquées auparavant et qu'elles sont inscrites dans le droit du personnel de chaque institution", observe Angelika Kalt. "En les exprimant dans notre règlement, nous les rendons toutefois plus visibles."

Les devoirs des responsables de projets qui perçoivent des fonds du FNS sont également décrits plus en détail. Ces personnes doivent notamment soutenir activement la carrière scientifique de leurs collaboratrices et de leurs collaborateurs.

Applicable aux projets en cours

Les modifications apportées au règlement d'exécution sont entrées en vigueur le 2 octobre 2019. Elles concernent aussi les projets en cours, sans toutefois modifier leur budget. Lorsque des responsables de projets veulent augmenter le taux d'occupation d'un poste ou le salaire de leurs employé-e-s, ils/elles devront s'en tenir au budget global approuvé par le FNS.