Statuts et bases juridiques
Les statuts comprennent les dispositions fondamentales en vigueur pour le FNS. Ils définissent en tout premier lieu les organes du FNS et les compétences qui leur reviennent.
Le FNS est en train de réformer sa structure et son organisation pour prendre en compte les développements observés dans la recherche et son encouragement. Dans une première étape, de nouveaux statuts entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Ils seront accompagnés par de nouveaux règlements d’organisation en cours d’élaboration.
Organisation
- Règlement relatif aux comportements scientifiques incorrects
du 12 juillet 2016 (PDF) - Règlement de la commission pour l'intégrité scientifique
du 12 juillet 2016 (PDF) - Règlement relatif à l'indemnisation des organes du Fonds national suisse: Conseil de fondation, Comité du Conseil de fondation, Conseil national de la recherche et Commissions de recherche (règlement d'indemnisation) du 25 septembre 2015 (PDF)
- Règlement relatif à l’indemnisation des expertes et experts
du 20.01.2016 (PDF) - Règlement d’élection au Conseil national de la recherche
du 25 janvier 2008 (PDF) - Règlement d’organisation du Conseil national de la recherche
du 14 novembre 2007 (PDF) - Règlement relatif aux subsides en faveur d'un semestre de recherche pour des membres sortants du Conseil de la recherche du 1er novembre 2011 (PDF)
- Règlement d’organisation des Programmes nationaux de recherche (PNR) du 14 juillet 2015 (PDF)
- Règlement d'organisation du Comité du Conseil de fondation (PDF)
- du 14 décembre 2007 (PDF)
- Règlement de la commission du FNS pour l’égalité du 07.05.2014 (PDF)
- Règlement de la Révision interne du Fonds national suisse valable à partir du 1er janvier 2008 (PDF)
- Comité de conformité (PDF)
- Règlement relatif aux comportements scientifiques incorrects
Procédure d'encouragement
Les règlements et les autres dispositions d’exécution relatives aux statuts réglementent définissent, de façon exhaustive et détaillée, l’organisation et la procédure d'encouragement du FNS.
Les règlements spécifiques aux instruments se trouvent auprès de l'instrument d'encouragement en question.