Statuts et bases juridiques

​Les statuts comprennent les dispositions fondamentales en vigueur pour le FNS. Ils définissent en tout premier lieu les organes du FNS et les compétences qui leur reviennent.

Le FNS est en train de réformer sa structure et son organisation pour prendre en compte les développements observés dans la recherche et son encouragement. Dans une première étape, de nouveaux statuts sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024. Ils seront accompagnés par de nouveaux règlements d’organisation en cours d’élaboration.

Les règlements et les autres dispositions d’exécution relatives aux statuts réglementent définissent, de façon exhaustive et détaillée, l’organisation et la procédure d'encouragement du FNS.

Les règlements spécifiques aux instruments se trouvent auprès de l'instrument d'encouragement en question.