Procédure d’évaluation – notre méthode de sélection

Que devient votre requête une fois déposée au FNS ? Notre procédure d’évaluation assure une sélection équitable, efficace et transparente des meilleurs projets et chercheuses et chercheurs.

Au FNS, nous souhaitons non seulement investir dans l’excellence de la recherche mais aussi faire preuve nous-mêmes d’excellence dans l’encouragement. La procédure d’évaluation y contribue largement. Nous l’appliquons pour tous les instruments d’encouragement, à quelques exceptions près. Ses règles s’appuient sur les principes et les critères du FNS ainsi que sur la déclaration DORA. Tous les chercheuses et chercheurs et leurs idées ont les mêmes chances dans la procédure. Celui ou celle dont le projet et l’accomplissement ont le plus convaincu sur le plan scientifique reçoit l’encouragement.

Pour éviter les conflits d’intérêts, nos directives relatives à la partialité et à la récusation s’appliquent aux personnes participant à l’évaluation. Et, naturellement, nous attendons des chercheuses et chercheurs qu’ils respectent la bonne pratique scientifique.

L’échelle d’évaluation

Tous les expert·es et les membres du panel d’évaluation compétent évaluent votre requête sur une échelle commune de 1 à 9. 1 signifie que le projet présente peu de points forts, voire aucun, mais beaucoup de points faibles majeurs. Une note de 9, par contre, signifie que le projet a convaincu sur tous les plans et ne présente aucun point faible ou seulement des faiblesses négligeables.

L’échelle numérique commune apporte la clarté et permet la comparaison. Elle permet en outre l’application d’une procédure statistique pour établir un classement final des requêtes sur la base des évaluations.

Échelle d’évaluation

De la vérification à la communication des résultats

Nous traitons et évaluons votre requête selon un schéma standard de six étapes :

  1. Vérification administrative
  2. Évaluation : évaluation externe
  3. Évaluation : évaluation interne
  4. Évaluation : discussion et vote
  5. Prise de la décision d’encouragement
  6. Communication des résultats

La procédure comprend des étapes supplémentaires pour certains instrument d’encouragement. Vous déposerez peut-être d’abord une esquisse de projet avant la requête complète. Ou vous présenterez votre projet. Vous trouverez des informations à ce sujet sur les pages consacrées aux instruments.

La procédure d’évaluation en détail :

  • 1. Vérification administrative

    Dropdown Icon

    Vous avez déposé votre requête sur notre plateforme en ligne. Le Secrétariat commence par la vérifier :

    • La requête répond-elle aux exigences formelles ?
    • Les conditions personnelles sont-elles remplies ?
    • Y a-t-il une infraction aux règles d’intégrité scientifique ?

    Si tout est en ordre, le FNS entre en matière sur votre requête et lance l’évaluation. Nous vous informons du résultat de la vérification administrative.

    En cas de soupçon de comportement incorrect dans le contexte scientifique, nous effectuons une enquête. Si le soupçon est confirmé, le FNS peut prononcer des sanctions.

    Lorsque le Secrétariat a terminé la vérification, il transmet votre requête au panel d’évaluation compétent du Conseil national de la recherche. Plusieurs panels peuvent se charger de certains instruments d’encouragement ; dans ces cas la discipline est déterminante pour savoir qui évalue la requête.

    Remarque : le Secrétariat répond volontiers à vos questions jusqu’au dépôt de la requête. Pendant la vérification, nous vous demanderons des informations complémentaires si nécessaire pour que la procédure suive son cours. Entre la fin de la vérification et la communication des résultats, nous ne pouvons plus fournir de renseignements.

  • 2. Évaluation : évaluation externe

    Dropdown Icon

    La vérification administrative laisse place à l’examen scientifique. Pour la plupart des instruments d’encouragement, au moins deux expert·es externes (Peer Reviewer) évaluent votre requête pour commencer. Comment les choisissons-nous ? Le Secrétariat et le panel d'évaluation cherchent/contactent des chercheuses et des chercheurs parfaitement au courant de l’état de la recherche internationale dans votre discipline. Ces chercheuses et chercheurs doivent être indépendants du FNS et ne pas avoir de lien avec vous. C’est pourquoi la plupart des expert·es sont étrangers.

    Vous souhaitez que certaines personnes ne soient pas chargées de l’expertise ? Dans ce cas, indiquez leur nom lors du dépôt de votre requête. Nous tiendrons compte de votre souhait s’il est fondé.

    Évaluation de la requête

    Les expert·es évaluent votre requête indépendamment les uns des autres et rédigent chacun·e une expertise sur la base des critères du FNS tels que la portée scientifique de votre projet et son originalité ou vos compétences spécifiques et votre curriculum scientifique. Chaque critère fait l’objet d’une évaluation sur une échelle de 1 à 9. Les expert·es évaluent ensuite la requête globalement et résument les principales raisons invoquées. Les expert·es savent que vous pouvez consulter les expertises sous forme anonymisée à la fin de la procédure.

  • 3. Évaluation : évaluation interne

    Dropdown Icon

    Attribution des requêtes

    Au moins deux membres du panel d’évaluation compétent expertisent/évaluent ensuite votre requête à titre de rapporteuse ou rapporteur. Le Secrétariat attribue votre requête en fonction de la discipline, des mots-clés et de la description succincte.

    Tous les membres des panels d’évaluation travaillent dans le système de milice et sont sélectionnés par le Conseil national de la recherche – selon leurs compétences spécifiques et leur expérience dans la recherche. Au sein du panel, ils ne représentent pas leur propre institution mais le FNS.

    Évaluation de la requête

    Pour commencer, les rapporteuses et les rapporteurs évaluent l’utilité des expertises externes. Sont-elles vérifiables ? Les évaluations sont-elles clairement et suffisamment fondées ? Ensuite, les rapporteuses et les rapporteurs évaluent votre requête sur la base des expertises externes et la classent en fonction de chaque critère d’évaluation. Pour la plupart des instruments d’encouragement, ils/elles vérifient aussi si le budget demandé est approprié.

    S’agit-il d’une resoumission de la requête ? Dans ce cas, les rapporteuses et les rapporteurs vérifieront dans quelle mesure vous avez tenu compte des critiques formulées lors de la requête précédente.

    Recommandations à l’organe d’évaluation

    Pour terminer, les rapporteuses et les rapporteurs évaluent votre requête globalement selon l’échelle de 1 à 9 et recommandent cette classification au panel d’évaluation. Dans leurs recommandations écrites et indépendantes, ils/elles désignent pour chaque critère les principaux points forts et points faibles que nous vous communiquons en substance en cas de rejet.

    Procédure avec évaluation interne préalable

    Pour certains instruments, votre projet est d’abord évalué en interne, sous la forme d’une esquisse de projet ou d’une requête complète. Le panel d’évaluation remet une première décision sur la base des évaluations des rapporteuses et des rapporteurs. Si votre projet est retenu, il suit ensuite la procédure de l’évaluation externe jusqu’à la communication des résultats.

  • 4. Évaluation : discussion et vote

    Dropdown Icon

    Base de la décision

    Les évaluations externe et interne constituent une base commune de décision pour chaque requête. Tous les membres du panel d’évaluation reçoivent la requête, les informations sur les requérants et requérantes, les expertises externes, les recommandations des rapporteuses et des rapporteurs ainsi que le budget, ce qui permet une discussion structurée, informée et équitable. Certains instruments d’encouragement ajoutent à la base de décision une interview ou une présentation du projet.

    Discussion et vote

    Lors de la réunion du panel d’évaluation, les rapporteuses et les rapporteurs présentent les requêtes qui leur ont été attribuées et justifient les recommandations. Ensuite, la requête fait l’objet d’une discussion des points forts et des points faibles constatés sur la base des critères du FNS. Les expertises externes ont une grande importance dans cette discussion. Mais l’évaluation par le panel ne doit pas les suivre.

    Chaque membre évalue ensuite la requête par voie électronique sur l’échelle de 1 à 9. Les différentes valeurs ne s’affichent qu’après que tout le monde a voté. Ceci garantit un vote indépendant qui s’appuie à la fois sur les recommandations des rapporteuses et des rapporteurs et sur la discussion.

    Présélection optionnelle pour le rejet

    Si votre requête présente manifestement beaucoup de points faibles, le panel d’évaluation peut procéder à une présélection de rejet. Dans ce cas, il renonce à une discussion approfondie. Nous vous informons de la présélection pour le rejet dans la décision (voir 6. Communication des résultats). La décision s’appuie sur les recommandations écrites des rapporteuses et des rapporteurs et est clairement réglementée. Le panel reçoit l’avis de présélection avant la réunion. Chaque membre du panel et le Secrétariat du FNS peuvent toutefois demander que la requête fasse l’objet d’une discussion.

    En général, les panels d’évaluation devraient discuter d’au moins 50 % des requêtes. Seuls les projets les moins bien classés sont présélectionnés pour le rejet.

    Pour quelques instruments tels que Postdoc.Mobility, il est possible, dans certaines circonstances, de présélectionner des requêtes d’excellente qualité pour le financement.

    Guide pour les évaluatrices/teurs externes et internes (en anglais) (PDF)

  • 5. Prise de la décision d’encouragement

    Dropdown Icon

    Établissement d’un classement avec un Bayesian Ranking

    Les membres du panel d’évaluation ont évalué chaque requête. Il est à présent possible d’établir un classement. Cependant, la répartition est problématique en raison des valeurs moyennes. Peut-être certains membres n’ont pas voté sur toutes les requêtes à cause de conflits d’intérêts. Ou certains hésitent à attribuer des notes élevées alors que d’autres ont un jugement moins sévère. C’est pourquoi le FNS applique une procédure inspirée du système de classement bayésien. Ce modèle statistique tient compte des fluctuations aléatoires et d’autres incertitudes. Chaque requête est ici comparée à toutes les autres pour obtenir un classement final.

    Article : Rethinking the Funding Line at the SNSF : Bayesian Ranking and Lottery (Heyard et al., 2021) External Link Icon

    Détermination de la limite de financement et tirage au sort optionnel

    L’organe compétent du Conseil national de la recherche détermine la limite de financement se basant sur ce classement et les moyens financiers disponibles. Si votre requête se situe au-dessus de cette limite, vous recevrez un subside d’encouragement. Si elle est au-dessous, vous n’en recevrez malheureusement pas.

    Il est possible que la limite de financement ne permette pas de départager un groupe de requêtes ayant la même qualité scientifique. Dans ce cas, l’organe peut procéder à une sélection aléatoire : les requêtes tirées au sort sont alors financées. Alternativement, le FNS renonce à financer tout le groupe.

    Décision définitive par la présidence

    Les décisions provisoires de financement de l’organe sont présentées à la présidence du Conseil de la recherche pour examen. L’évaluation s’est-elle déroulée correctement ? Le budget et les conditions cadres ont-ils été respectés ? Si c’est le cas, la présidence approuve les décisions qui deviennent alors définitives.

  • 6. Communication des résultats

    Dropdown Icon

    Décision écrite

    Après la décision définitive, le Secrétariat vous communique le résultat dès que possible. Vous recevez une décision écrite motivée, conformément à la loi fédérale sur la procédure administrative. Généralement, on vous indique aussi dans quel quintile votre requête a été classée. Le premier quintile comprend les 20 % des requêtes les mieux classées.

    Le FNS a accepté votre requête

    Vous pouvez réaliser votre projet de recherche. La lettre de décision comprend des informations sur :

    • le subside d’encouragement approuvé et son versement par tranches annuelles,
    • la durée approuvée pour le projet,
    • le classement de la requête (« quintile »),
    • la procédure quant au déblocage du subside.

    De plus, le FNS peut fixer des conditions pour la mise en œuvre du projet. Ces conditions doivent être remplies avant le déblocage du subside.

    Le FNS a rejeté votre requête

    Votre requête n’a malheureusement pas été retenue par la procédure d’évaluation. La décision de rejet comprend des informations sur :

    • les principales raisons motivant le rejet,
    • le classement de la requête (« quintile » ou présélection pour le rejet).

    Reconsidération et recours

    Vous n’êtes pas d’accord avec le rejet parce que vous estimez que des erreurs ont été commises pendant la procédure d’évaluation ? Vous pouvez alors demander une reconsidération au FNS ou déposer un recours auprès du Tribunal administratif fédéral.

    Votre requête de reconsidération motivée est examinée par le Secrétariat. Si cet examen ne révèle aucun élément permettant de conclure à une décision erronée, le FNS n’entre pas en matière sur la demande de reconsidération. En présence d’indices, par contre, la demande sera traitée par le Conseil de la recherche. Celui-ci la rejette ou prend une nouvelle décision matérielle.

    Tout recours doit être introduit dans les 30 jours de la réception de la décision auprès du Tribunal administratif fédéral. Au lieu de prendre position face au Tribunal, le FNS peut reconsidérer son choix et formuler une nouvelle décision. Nous vous recommandons dans tous les cas de contacter le Secrétariat et de vous informer sur les modalités de la procédure de recours. Le délai de 30 jours reste inchangé.

  • News

    Dropdown Icon