Règlement des subsides et règlement d’exécution
Règlement des subsides
Le règlement des subsides se fonde sur la Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) et règle les principes cadres de l’encouragement de la recherche du FNS.
Règlement d’exécution
Le règlement d’exécution contient des dispositions détaillées qui mettent en œuvre les principes du règlement des subsides et qui s’appliquent également à tous les instruments d’encouragement.
Par ailleurs, il existe des règlements avec des dispositions spéciales pour les instruments d'encouragement particuliers.
Annexes du règlement d’exécution
Annexe 2
Subsides pour les publications scientifiques électroniques en libre accès (PDF)
(abrogé par décision de la présidence du Conseil de la recherche du 7 novembre 2017)Annexe 3
Subsides pour réunions (PDF)
(abrogé par décision de la présidence du Conseil de la recherche du 14 février 2017)Annexe 4
Annexe 13
Bases juridiques supplémentaires