Conditions d'admission
Conditions générales d’admission pour le dépôt des requêtes : à quoi faut-il faire attention ?
Les conditions générales d’admission pour le dépôt des requêtes sont fixées dans le Règlement des subsides, le Règlement d’exécution général relatif au règlement des subsides et, dans certains cas, dans les règlements relatifs aux différentes offres d’encouragement.
Il est recommandé de s’assurer que les conditions personnelles et institutionnelles sont remplies avant de soumettre un projet. Les conditions personnelles incluent par exemple l'engagement dans un établissement de recherche, le taux d’occupation, le volume de l’activité de recherche scientifique, les qualifications scientifiques et l’expérience scientifique. Les conditions institutionnelles définissent si un établissement de recherche est autorisé ou non à la remise des requêtes au FNS.
En cas de question, merci de contacter la personne responsable de la mise au concours correspondante.
Conditions personnelles pour le dépôt des requêtes
Les conditions fixées pour les requérant·es et la soumission des requêtes sont définies dans le Règlement des subsides (article 10) et le Règlement d’exécution général relatif au règlement des subsides (chiffres 1.1 à 1.11).
Pour certaines mises au concours, des règles différentes ou des exigences supplémentaires ont été définies. Merci de vous référer aux règles particulières définies pour chaque offre d’encouragement.
Conditions institutionnelles pour le dépôt des requêtes
Les institutions suivantes peuvent bénéficier d'un financement du FNS selon la Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI):
Établissements de recherche du domaine des hautes écoles selon l’art. 4, al. c de la LERI ;
Établissements de recherche d’importance nationale subventionnés pendant la période concernée lors du dépôt de la requête selon l’art. 15 de la LERI ;
Institutions de recherche de l'administration selon l’art. 16, al. 3 de la LERI qui mènent des projets de recherche aux fins de l’exécution de leurs tâches ;
Établissements fédéraux de recherche selon l’art. 17 de la LERI.
Pour les établissements de recherche à but non lucratif situés en dehors du domaine des hautes écoles selon l’art. 5 LERI, le FNS analyse au cas par cas l’éligibilité de chaque institution selon les conditions définies pour l’admission à la remise de requêtes au FNS. Tous les critères doivent être remplis pour que l’institution soit admissible à la remise de requête au FNS.
Le statut d'éligibilité d'une institution n'est pas permanent : le FNS peut réévaluer l'éligibilité des institutions lorsqu'une nouvelle requête de subside est déposée.