Le FNS soutient les accords bilatéraux III

Dans le cadre de la consultation relative aux accords bilatéraux III « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE » par le Conseil fédéral, le FNS se prononce en leur faveur. Dans sa prise de position, le FNS montre que l’approche bilatérale entre la Suisse et l’UE a contribué de manière significative au succès de la Suisse dans le domaine de la recherche et de l’innovation, depuis près de 25 ans. Le FNS est convaincu que celle-ci doit donc être poursuivie.

Inclus dans le paquet des accords bilatéraux III, l’accord sur les programmes de l’UE (EUPA) apportera de la stabilité à la communauté scientifique suisse. Actuellement, les scientifiques suisses peuvent à nouveau participer provisoirement aux programmes de recherche de l’UE. Cette étape a pu être franchie grâce à l’achèvement matériel des négociations entre la Suisse et l’UE. Toutefois, l’accès de la Suisse à ces programmes dépend entièrement de l’UE et peut être retiré à tout moment. L’adoption des accords bilatéraux III pérenniserait cette participation.

Des retombées positives pour la recherche, l’économie et la société

Concrètement, ces accords contribueront à attirer des talents dans les hautes écoles suisses, à empêcher la fuite des cerveaux et à faciliter l’accès à des domaines stratégiques qui nécessitent des investissements à long terme et dont les problèmes ne peuvent pas être résolus dans un contexte national (par ex. IA, technologie quantique, espace).

Du point de vue du FNS, ces accords permettront aussi à la Suisse d’influencer et de façonner les politiques et les programmes européens selon ses intérêts. Dans l’ensemble, ils contribueront à renforcer la compétitivité de la Suisse, un facteur essentiel non seulement pour les progrès de la recherche, mais aussi pour l’économie et le bien-être de la société, en particulier dans un contexte de défis géopolitiques croissants.

Afin de maintenir l’excellence de la recherche dans notre pays, le principe de libre circulation des personnes est aussi indispensable. Pour maintenir sa position de pointe à l’échelle mondiale, la recherche suisse doit être en mesure de recruter les meilleurs scientifiques en Suisse et à l’étranger.

Prochaines étapes

Le Conseil fédéral devrait signer l’accord sur la participation de la Suisse aux programmes de l’UE mi-novembre. La signature des autres accords entre la Suisse et l’UE devra avoir lieu, quant à elle, lors du premier trimestre 2026.

La consultation publique sur ces accords est ouverte jusqu’au 31 octobre 2025. Ensuite, le Parlement en débattra probablement l’année prochaine. Et c’est vraisemblablement la population suisse qui décidera finalement de leur sort.