USA
Homologue du FNS aux Etats-Unis, la National Science Foundation (NSF) participe actuellement à la procédure Lead Agency dans certains domaines de recherche et seuls les projets encouragés dans le cadre des directorats suivantes pourront être déposés:
- Direction des sciences biologiques (BIO)
- Division des biosciences cellulaires et moléculaires (MCB)
- Biologie de l'environnement (DEB)
- Systèmes organisationnels intégratifs (IOS) - Direction des sciences géologiques (GEO)
- Direction des sciences physiques et mathématiques (MPS)
- Sciences astronomiques (AST)
- Division des sciences mathématiques (DMS)
- Division de physique (PHY) - Direction des sciences de l’ingénieur (ENG)
- Direction des sciences économiques et du comportement social (SBE)
- Division des sciences cognitives et comportementales (BCS)
- Division des sciences économiques et sociales (SES)
Les projets communs en dehors des directorats mentionnés peuvent être soumis au FNS en tant que projets collaboratifs. Pour ce faire, les requérant·es doivent fournir au moment de la soumission une preuve écrite de la NSF que cette requête n'est pas éligible dans le programme Lead Agency. Ce n'est que sur présentation d'une telle preuve qu'une requête sera prise en compte pour une évaluation en dehors de la procédure Lead Agency en tant que projet collaboratif.
Expression d’intérêt
Le FNS et la NSF ont convenu d’appliquer une procédure de soumission en deux étapes. Que la gestion des projets incombe au FNS ou à la NSF, les requérant·es des Etats-Unis devront soumettre une expression d’intérêt (Expression Of Interest ou EOI) décrivant leur projet de manière exhaustive à la NSF au moins soixante jours calendaires avant la date à laquelle ils sont censés déposer leur requête de recherche. Des informations complémentaires sur les exigences à remplir par l’EOI sont publiées sur le site de la NSF. La NSF vérifiera l’éligibilité des candidat·es en s’appuyant sur l’EOI. Une fois l’EOI approuvée par la NSF, la requête devra être soumise à l’agence de financement assumant le rôle de Lead Agency dans un délai de douze mois. Cette procédure s’applique également si la candidature est évaluée par le FNS, et le FNS n’entrera pas en matière sur les requêtes dont l’EOI n’aura pas précédemment été approuvée par la NSF.
Retombées hors du domaine scientifique
Toutes les propositions devront mettre en exergue à la fois le mérite intellectuel et les répercussions économiques et sociétales ou la pertinence de la recherche proposée. Sur mySNF, le projet devra implicitement être défini comme orienté vers l’application et les retombées hors du domaine scientifique (broader impact) devront être décrite dans le plan de recherche.
Soumission
Le FNS et la NSF ont convenu d’exercer le rôle de Lead Agency en alternance, une année sur deux. En 2025, la soumission se fera auprès du FNS et la prochaine date de soumission sera le 1er octobre 2025. Une « Expression of Interest » doit être soumise à la NSF au moins deux mois avant la date de soumission.
Avant le dépôt des requêtes
Prochaines dates de soumission : les requêtes pourront être déposées auprès de la NSF jusqu’au 31 mars 2025 et auprès du FNS jusqu’au 1er avril et 1er octobre 2025. Les deux agences ont convenu en effet d’exercer le rôle de Lead Agency en alternance, une année sur deux. De plus, les requérant·es des Etats-Unis devront soumettre à la NSF une expression d’intérêt (Expression of Interest ou EOI) au moins deux mois à l’avance.
- Les requérant·es doivent satisfaire aux conditions de participation et critères d’éligibilité définis par le FNS et la NSF.
- Le plan de recherche doit être rédigé selon les directives de la Lead Agency; il est soumis sans modifications à l’agence de financement partenaire. Au FNS sept jours après soumission à la NSF, et à la NSF après approbation du projet pour financement.
- Toutes les autres indications doivent être fournies selon les directives des agences de financement participantes.
- Les directives nationales en vigueur s’appliquent au calcul des coûts.
- Les requêtes doivent être rédigées uniquement en anglais.
- La durée du projet est de 48 mois au maximum dans les deux pays, à moins qu’une durée différente ne soit spécifiée dans le programme de la NSF. Le projet doit débuter à la même date et avoir la même durée dans les deux pays.
Le FNS en tant que Lead Agency
- Si le FNS est la Lead Agency, les requêtes sont soumises au FNS dans le cadre des mises au concours au sein de l’instrument "encouragement de projets", pour l’échéance du 1er avril ou du 1er octobre. La soumission simultanée d’une deuxième requête dans cet instrument n’est pas possible.
- L’expression d’intérêt devra être soumise à la NSF jusqu’au 31 janvier pour la soumission du 1er avril ou jusqu’au 2 août pour la soumission du 1er octobre.
- Les requérant·es basés aux Etats-Unis doivent être enregistrés comme "Autres requérant·es".
- Définissez le projet comme orienté vers l’application et décrivez les retombées hors du domaine scientifique (broader impact) dans le plan de recherche.
- Le budget de la partie suisse du projet doit être saisi à la rubrique "Budget". En ce qui concerne le budget total du projet, le "formulaire budgétaire" doit être rempli et téléchargé.
- Les CV de recherche de toutes les personnes enregistrées comme requérant·es doivent être remis selon les directives du FNS.
- Les requérant·es basés aux Etats-Unis doivent soumettre la requête à la NSF après que le financement du projet a été approuvé.
La NSF en tant que Lead Agency
- Le délai de soumission de la NSF est déterminant pour la soumission.
- Pour des raisons administratives, la requête doit être soumise via la plateforme mySNF au plus tard sept jours après sa soumission à la NSF.
- Les requêtes Lead Agency peuvent être remises au FNS en tout temps dans le cadre de l’instrument "encouragement de projets".
- Les requérant·es basés aux Etats-Unis doivent être enregistrés comme "Autres requérant·es".
- Le budget de la partie suisse du projet doit être saisi à la rubrique "Besoins financiers". En ce qui concerne le budget total du projet, le "formulaire budgétaire" doit être rempli et téléchargé à la rubrique "Lead Agency et autres accords".
- Les CV de recherche des requérant·es suisses doivent être remis selon les directives du FNS ; il n’est pas nécessaire de déposer les CV et listes des résultats de recherche des requérant·es basés aux Etats-Unis.
- Si la requête est déposée auprès de la NSF, une copie doit être soumise au FNS via mySNF dans un délai de sept jours.
Documents et liens