FNS : une nouvelle structure organisationnelle orientée vers l’avenir

© © SNF/Adrian Moser

Le FNS s’appuiera sur une nouvelle structure organisationnelle afin de continuer à œuvrer avec efficacité et professionnalisme. Le Conseil fédéral a approuvé les statuts révisés qui entreront en vigueur début 2024.

La structure organisationnelle du Fonds national scientifique (FNS) ne correspond plus aux exigences actuelles. Les statuts datent de 2007 et certains éléments fondamentaux remontent aux années 1960 et 1970. En procédant à cette révision, le FNS entend prendre en compte les développements observés dans la recherche et son encouragement. L’organisation se dote d’une structure moderne et flexible qui lui permettra de continuer à assurer sa mission avec efficacité et professionnalisme, mais aussi de s’adapter et de relever les défis à venir avec compétence.

Des compétences clairement définies

Les statuts entièrement révisés entreront en vigueur au 1er janvier 2024 et formeront la base de la nouvelle organisation du FNS désormais ancrée dans la réalité du monde actuel. Les tâches et responsabilités seront ainsi clairement définies et les processus transparents.

Les statuts précisent les compétences stratégiques globales : le Conseil de fondation continuera d’exercer la direction globale du FNS et le Conseil de la recherche sera encore plus engagé dans l’élaboration des instruments et mesures d’encouragement. Dans ce rôle, il bénéficie déjà du soutien de panels d’expert·es : plus de 100 comités d’évaluation comptant au total près de 1200 personnes évaluent les requêtes et préparent ses décisions.

Le Conseil de fondation comprendra désormais 7 à 11 membres (contre 42 jusqu’alors), une taille qui correspond à sa mission de direction générale stratégique. De son côté, le Conseil de la recherche comptera 30 à 80 membres (contre 100 jusqu’ici). Cette fourchette permet d’envisager divers modèles organisationnels pour le Conseil de la recherche. Dans les prochains mois, le FNS décidera de l’organisation interne qu’il souhaite mettre en place. Cette nouvelle structure étaye les conseils dans leurs fonctions de direction.

Nouvel organe : l’Assemblée des délégué·es

A l’avenir, les hautes écoles et les organisations scientifiques pourront représenter leurs intérêts au sein d’une nouvelle Assemblée des délégué·es. Cet organe au rôle consultatif contribuera à faire évoluer le FNS. L’Assemblée des délégué·es réunira 40 membres au maximum.

Les statuts révisés ne fixent que les grands axes de l’organisation. Deux nouveaux règlements d’exécution (règlement de fondation et règlement du Conseil de la recherche) définiront plus précisément la structure, l’interaction et les tâches des organes. Ils seront établis d’ici la fin de l’année 2023 pour l’un et avant fin mars 2024 pour l’autre.