Guide « Comment saisir le budget dans le Portail FNS » ?

Vous ne pouvez utiliser le subside du FNS que pour des coûts directement liés à votre projet. Les coûts liés à l’équipement de base ou au fonctionnement habituel d’une institution scientifique ne peuvent pas être pris en compte.

Exemples :

• Les salaires des personnes engagées spécifiquement pour le projet sont imputables, mais pas le propre salaire des requérant·es ou des partenaires de projet.
• Les coûts des appareils essentiels pour mener votre projet et qui doivent donc être acquis dans ce but précis sont imputables. L’équipement informatique standard (matériel et logiciels inclus) ne l’est pas.
• Les coûts liés à l’utilisation directe des infrastructures sont imputables, mais pas les frais généraux d’acquisition, d’amortissement, de maintenance et de réparation de celles-ci. Vous trouverez des règles détaillées sur l’utilisation des infrastructures ici : utilisation des infrastructures.
• Les coûts de stockage des données pendant la durée de votre projet sont imputables si les volumes de données sont exceptionnellement importants et dépassent la capacité de l’infrastructure de la haute école.

Motivez toutes les dépenses en indiquant clairement en quoi elles sont nécessaires.

Précisions :

• Par exemple, l’indication « Participation à diverses conférences » n’est pas assez détaillée pour justifier des frais de déplacement.
• Si vous mettez les coûts en lien avec les activités prévues dans le plan de recherche, ils sont davantage intelligibles.
• Les coûts planifiés constituent souvent une estimation. Il n’est pas nécessaire de détailler chaque course en taxi. En revanche, vous devez montrer de manière claire comment les coûts budgétisés se composent et sur quelles considérations ils se basent (par exemple, l’expérience d’un projet comparable). Justifiez vos prévisions.

Calculez les coûts selon les critères d’économicité et d’adéquation.

Exemples :

• Si le budget est approprié, les coûts sont en rapport avec les objectifs du projet. Les coûts ne peuvent dépasser un cadre habituel que dans des cas exceptionnels et justifiés.
• Évitez les voyages en avion, tant pour des raisons de durabilité que de coûts. S’ils sont absolument nécessaires, choisissez des vols bon marché et combinez si possible les voyages avec d’autres objectifs.

Les voyages doivent être directement liés au projet de recherche. Outre les frais de déplacement (par exemple pour assister à des conférences), vous pouvez également budgétiser les coûts liés à l’organisation de réunions et d’ateliers.

Les principes suivants s’appliquent aux voyages :

• Voyagez en principe avec les transports publics.
• Voyagez en classe économique. Choisissez l’offre qui offre le meilleur rapport qualité-prix possible. Le FNS ne prend en charge les suppléments pour la classe affaires que dans les cas absolument nécessaires.
• Vous pouvez calculer les frais d’hébergement et de restauration selon les tarifs en vigueur dans votre institution. Les prix pratiqués dans les hôtels et les restaurants de classe moyenne sont retenus comme valeur de référence maximale.

Le FNS rembourse les frais concernant des appareils et du matériel de valeur durable jusqu’à un montant maximal de 100 000 francs. Ces appareils doivent être nécessaires pour mener à bien le projet de recherche et être achetés spécifiquement pour celui-ci. Ils ne font pas partie de l’équipement de base d’une institution scientifique.

Vous ne pouvez pas budgétiser les coûts de l’équipement de base, c’est-à-dire :

• l’équipement informatique standard, y compris le matériel et les logiciels ;
• les installations et appareils de laboratoire ;
• les autres installations et appareils disponibles de manière standard dans une institution pour le domaine de recherche concerné.

Le FNS soutient jusqu’à hauteur de 10 000 francs la mise à disposition des données de recherche de votre projet.

Vous pouvez budgétiser les coûts liés à la préparation des données (tri et anonymisation, établissement de métadonnées, p. ex.) en vue de leur publication dans un dépôt numérique scientifique reconnu. Le dépôt retenu doit respecter les principes FAIR (cf. liste de contrôle (PDF) et art. 2.13 et 11.8 du règlement d’exécution général relatif au règlement des subsides). Le FNS ne prend pas en charge les frais des dépôts de données commerciaux.

Le FNS peut prendre en charge d’autres frais matériels directement liés à votre projet de recherche et qui ne font pas partie de l’équipement de base ou du fonctionnement habituel d’une institution scientifique. Il s’agit par exemple des dépenses en consommables, des frais de terrain, des coûts directs liés à l’utilisation d’infrastructures ou des coûts liés au temps de calcul et à l’acquisition de données.

Vous trouverez des règles détaillées sur l’utilisation des infrastructures ici : utilisation des infrastructures.

Notez que vous ne pouvez pas budgétiser les coûts de l’équipement de base ou du fonctionnement habituel. Il s’agit notamment des frais concernant :

• Les moyens informatiques, la littérature, les aides et les objets qui font partie de l’équipement de base ou du fonctionnement habituel d’une institution scientifique, ainsi que les traductions opérationnelles.
• Les photocopies, les frais de port, les appels téléphoniques, les accessoires informatiques (matériel et infrastructure) et logiciels (p. ex. licences, prestations d’assistance, abonnements).
• Le loyer, l’électricité, l’eau et les assurances, à l’exception des primes pour une assurance responsabilité civile en cas de recherche sur l’être humain.
• Les prestations d’entretien et de service, les centres de service et les réparations.
• L’acquisition, l’amortissement, l’entretien et la réparation d’une infrastructure utilisée.