Comité de conformité

Le comité de conformité soutient le Comité du Conseil de fondation dans l'accomplissement de sa fonction de surveillance relative à l'activité scientifique du FNS. Le comité de conformité est subordonné au Comité du Conseil de fondation et est élu par ce dernier. Il est composé de cinq membres. Le membre du Comité du Conseil de fondation compétent dans le domaine de la conformité assume la présidence.

Le comité de conformité évalue systématiquement, selon une approche fondée sur les risques, la légalité et l'adéquation des décisions d'encouragement de même que l'organisation de la conformité (l'ensemble des mesures visant à garantir la légalité et l'adéquation); il émet des recommandations d’améliorations.

Règlement du comité de conformité du Fonds national suisse du 01.03.2013 (PDF)