Projets Santé et bien-être
Chercheuses·eurs des HES et HEP : le FNS finance pour un temps des projets dans le domaine de la santé et du bien-être. Quinze millions seront alloués cette fois.
Les thématiques en lien avec la santé sont d’une grande importance pour la société suisse. Le FNS met en œuvre une mesure provisoire pour encourager la recherche à ce sujet dans les hautes écoles spécialisées et pédagogiques. Des projets prometteurs pourront ainsi bénéficier de moyens financiers supplémentaires. Par cette mesure, nous encourageons globalement l’exercice de la recherche orientée vers l’application dans les hautes écoles spécialisées et pédagogiques.
Le second appel à projets a été lancé le 1er novembre 2023.
Un webinaire à ce sujet a eulieu le mardi 5 décembre 2023 à 10h00 CET. Vous trouverez la présentation et l’enregistrement ci-joint:
Cette offre d’encouragement est soumise aux mêmes conditions que l’encouragement de projets du FNS. Elle est ouverte aux chercheurs·euses qui mènent leurs travaux de manière indépendante, autonome et en fonction d’objectifs qu’ils ont eux-mêmes fixés.
Conditions de participation
Sont autorisés à soumettre une requête les chercheurs·euses des hautes écoles spécialisées et pédagogiques dont les travaux présentent un lien direct avec la santé et le bien-être.
Les conditions formelles sont détaillées aux articles 4 et 5 du règlement du FNS relatif à l’encouragement de projets.
Le plan de recherche ne doit pas dépasser 15 pages et 60 000 caractères avec les espaces. Aucune page supplémentaire n'est acceptée pour les projets collaboratifs. La première limite atteinte s'applique. Cela comprend le titre ou la page de garde, les notes de bas de page, les illustrations, les formules, les tableaux (et, le cas échéant, la table des matières), mais pas la bibliographie.
Pour cette mise au concours, les requérant·es ne peuvent soumettre qu’une seule demande à la date du délai de soumission.
Un montant n'excédant pas 250 000 francs suisses en moyenne peut être demandé par an et par demandeur pour toute la durée du subside. Dans tous les cas, le subside maximal ne peut excéder une moyenne de 1 million de francs suisses par an et par projet.
Les restrictions concernant le nombre de projets et de requêtes en cours dans le cadre de l’encouragement de projets s’appliquent à la présente mise au concours (art. 13, al. 2 du règlement relatif à l’encouragement de projets).
Les projets sur la santé et le bien-être font partie de l’instrument « encouragement de projets ». Dans ce cadre, les bénéficiaires peuvent recevoir au maximum trois subsides du FNS pour la même période de financement, à condition qu’au moins un subside soit destiné à un projet de consortium européen ou qu’il ait été octroyé sur la base d’une évaluation de type "lead agency", "Weave" ou "International Co-investigator".
Aucun critère d’évaluation spécifique ne s’applique aux projets collaboratifs et interdisciplinaires. Les articles 9, 10 et 15 al 4 du règlement relatif à l’encouragement de projets ne s'appliquent pas.
Comment faire ?
Cette année, contrairement au premier appel à projets, les préinscriptions ne sont pas nécessaires.
Dépôt de la requête
L’appel à projets sera lancé le 1er novembre 2023. Vous avez ensuite jusqu’au 15 mars 2024, 17h00 (heure suisse), pour déposer votre requête en passant par la plateforme mySNF. Veuillez sélectionner l’instrument d’encouragement « Health Research and Wellbeing at UAS and UTE ».
Les instructions de présentation du plan de recherche se trouvent dans le document de mise au concours. La requête doit être rédigée en anglais.
Guidelines and regulations
Vous trouverez le détail des informations relatives à cette offre d’encouragement dans le document de mise au concours.
Les conditions qui s’appliquent à la mise au concours des projets relevant du domaine de la santé et du bien-être sont les mêmes que pour l’encouragement de projets, consignées dans trois règlements :
- Règlement relatif à l’encouragement de projets (PDF) ; ce règlement peut comporter des dispositions divergeant de celles du règlement des subsides et valables uniquement pour l’encouragement de projets
- Règlement des subsides (PDF)
- Règlement d’exécution général relatif au règlement des subsides (PDF)
Les directives ci-après sont basées sur les règlements. Elles comportent des explications et remarques complémentaires destinées à faciliter l’application des dispositions règlementaires. En cas de doute, nous vous invitons à contacter le Secrétariat du FNS (voir les informations de contact).
Requête
- Instructions pour le CV / les travaux d’importance majeure
- Liste des domaines de recherches et disciplines du FNS (PDF)
- Recherche fondamentale orientée vers l’application
- Règlement du Conseil de la recherche relatif à la gestion des comportements scientifiques incorrectsde requérant·es et de bénéficiaires (PDF)
FAQ
Puis-je déposer une requête dans le cadre de l’encouragement de projets du FNS si j’en dépose également une pour la mise au concours « Projets du domaine de la santé et du bien-être » ou si je bénéficie déjà d’un subside dans l’encouragement de projets ?
Oui. Il faut cependant respecter les restrictions relatives au nombre de projets et requêtes en cours dans le cadre de l’encouragement de projets.
Le salaire du/de la requérant·e fait-il partie des coûts imputables ?
Non. En règle générale, il n’y a que dans le contexte des instruments d’encouragement de carrière du FNS que le salaire des requérant·es relève des coûts imputables.
Puis-je déposer une requête auprès du FNS si j’occupe déjà un poste de collaborateur·trice dans un projet de recherche financé par le FNS ?
Non. Les bénéficiaires ne peuvent pas occuper en même temps un poste de collaborateur·trice dans un projet financé par le FNS. Ces deux fonctions sont inconciliables et le FNS ne donne pas suite aux requêtes où les deux rôles doivent être remplis en parallèle. Les collaborateurs·trices engagés dans de tels projets peuvent néanmoins déposer leur propre requête pour un projet qui débutera après la fin de leur contrat de collaboration.
Étant diplômé·e d’une haute école spécialisée ou pédagogique, je n’ai pas fait de doctorat. Quelles conditions dois-je remplir pour pouvoir déposer une requête dans le cadre de l’encouragement de projets ?
Pour bénéficier d’une équivalence, il faut en général justifier d’au moins trois ans d’activité de recherche effectuée après l’obtention du diplôme de la haute école, suivis de quatre années d’expérience de recherche supplémentaire. Si, avant la fin de ces quatre années, vous avez obtenu un statut de chercheuse ou chercheur indépendant·e (p. ex. un poste de professeur·e assistant·e ou une direction de groupe), vous pouvez alors soumettre une requête dans l’encouragement de projets.
Quelle est la différence entre un·e requérant·e et un·e partenaire de projet ?
En tant que requérant·e, vous assumez la responsabilité scientifique et administrative de la requête ou des subsides obtenus, et votre contribution au projet doit être substantielle. C’est vous qui émettez les idées et le plan de recherche, et vous aurez le droit de mentionner votre participation comme l’une de vos prestations propres dans votre CV. De même, c’est vous qui êtes responsable de l’avancement du projet et du personnel embauché, ainsi que des résultats et des productions finales. Les partenaires de projet, de leur côté, apportent une contribution importante au projet de recherche. Pour autant, ils/elles n’assument aucune responsabilité scientifique ou administrative en lien avec la requête ou le projet de recherche et de ce fait, ne sont pas non plus autorisés à mentionner leur participation au projet comme une de leurs prestations propres.
Peut-il y avoir d’autres requérant·es dans mon projet ?
Si les objectifs du projet l’exigent, il est évidemment possible d’avoir plusieurs requérant·es dans un même projet. Tous les requérant·es sont également responsables du projet, auquel ils contribuent de manière substantielle. Il est également possible de collaborer sans assumer de responsabilité dans le projet en choisissant le statut de partenaire de projet.
Qu’est-ce qu’un·e partenaire de projet ?
Un·e partenaire de projet apporte au projet de recherche une contribution de moindre ampleur. Il ou elle n’en est pas le « spiritus rector » et n’est pas responsable de son avancement. Les partenaires de projet peuvent être des chercheuses ou chercheurs du champ académique ou des individus issus du secteur public ou non lucratif, en Suisse ou à l’étranger. Ils/elles peuvent bénéficier des moyens alloués au projet, mais ne peuvent pas être embauchés. Les partenaires de projets à l'étranger de même que les partenaires de projet des universités sont admis car ils ne doivent pas remplir les critères d’éligibilité.
Quels sont les coûts imputables ?
D’une manière générale, les coûts imputables recouvrent les dépenses relatives au personnel, aux charges sociales, aux ressources matérielles, à l’utilisation des infrastructures, aux publications en open access, aux réunions et ateliers, aux collaborations et aux mesures d’encouragement de carrière et de promotion de l’égalité des chances. Les coûts doivent être justifiés.
Quelles sont les dépenses des partenaires de projet considérées comme des coûts imputables ?
Les dépenses effectuées par les partenaires de projet peuvent être comptabilisées comme coûts imputables dans la mesure de leur contribution au projet de recherche et si elles respectent les règles fixées par le FNS. Les salaires des partenaires de projet ne sont en revanche pas imputables. En règle générale, les coûts des prestations des partenaires de projet et des sous-traitants représentent ensemble au maximum 20% du subside.
Puis-je solliciter des mesures complémentaires comme des subsides de mobilité au sein des projets, un Flexibility Grant, une formation aux médias ou un subside égalité ?
Oui. Les conditions sont les mêmes que dans l’encouragement de projets.
En cas de rejet de ma première requête, pourrai-je à nouveau prendre part lors de la deuxième mise au concours « Projets Santé et bien-être » ?
Oui. Les resoumissions sont autorisées.
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