Encouragement de projets

​Pas nécessairement, même si c'est la norme. Une assurance écrite prouvant qu'un engagement est prévu dans une institution scientifique suisse suffit également. Dans certaines conditions, des engagements à l'étranger ou dans des institutions dotées d'un organisme international responsable sont également possibles et les chercheuses et chercheurs indépendants sont également admis (voir FAQ 2) et 3).

Oui, à moins que vous ne soyez une chercheuse ou un chercheur indépendant ou que vous n'occupiez un poste visant une qualification scientifique, par exemple, un poste de professeur assistant de durée déterminée. Dans ce cas, le FNS peut également approuver des subsides allant au-delà de la période d'engagement.

Oui, l'activité de recherche scientifique, y compris une éventuelle activité d'enseignement, doit correspondre au moins à un volume de travail de 50 % (une activité de maître de conférences ou de chargé de cours n'est pas considérée comme un rapport de travail et ne compte pas comme taux d'occupation). Les chercheuses et chercheurs dont le taux d'activité de recherche scientifique est plus bas sont autorisés à déposer une requête si leur activité de recherche scientifique et d'enseignement s'exerce habituellement dans le cadre d'une autre activité professionnelle (spécialement à l'intention des clinicien-ne-s et des collaboratrices et collaborateurs dans les musées et les archives).

La justification d'un engagement dans un établissement de recherche suisse ou étroitement lié à la Suisse s'effectue en règle générale par le biais d'une déclaration personnelle. Le FNS peut exiger que des documents de confirmation lui soient fournis dans le cadre de certains instruments d'encouragement. Si l'engagement n'est que garanti ou n'a pas encore pris effet, une assurance écrite ou le contrat de travail doivent en règle générale être présentés.

Les chercheuses et les chercheurs indépendants qui perçoivent un revenu grâce à leurs activités de recherche sont autorisés à déposer une requête s'ils apportent la preuve écrite que la recherche constitue leur principale activité et représente au moins une activité de 50%. Leurs travaux de recherche doivent être menés en Suisse ou en lien étroit avec la Suisse. Cette dernière condition est remplie dès lors que les activités et les revenus relatifs aux recherches effectuées sont soumis au droit suisse.

L'octroi d'une retraite ou d'un éméritat soumis au droit suisse n'autorise en principe plus à déposer une requête auprès du FNS. Les personnes bénéficiant d'une retraite ou d'un éméritat qui exercent une activité de recherche scientifique correspondant à un volume de travail d'au moins 50 % dans une institution scientifique constituent une exception à cette règle et sont toujours autorisées à déposer une requête (Art. 10 du règlement des subsides).

Dans l'encouragement de projets, les requêtes doivent être rédigées en anglais, à l'exception de la majorité des disciplines des sciences humaines et sociales. Dans les disciplines où l'anglais n'est pas obligatoire, les requérant-e-s peuvent choisir entre l'allemand, le français, l'italien et l'anglais. Dans ces disciplines, la langue devrait être choisie en fonction des langues dans lesquelles le thème de recherche correspondant est le plus souvent publié; cela permet de faciliter la recherche d'expert-e-s externes. Les entrées dans mySNF et les lettres d'accompagnement devraient être rédigées dans la même langue que le plan de recherche.

Le FNS s'appuie sur les établissements de recherche universitaires reconnus dans la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI), à savoir les universités cantonales, les écoles polytechniques fédérales (EPF), les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques, les autres hautes écoles accréditées et autres institutions du domaine des hautes écoles, les établissements de recherche d'importance nationale soutenus, l'administration fédérale dans certaines conditions – et les établissements de recherche à but non lucratif situés en dehors du domaine des hautes écoles. En ce qui concerne ces derniers, leur activité de recherche ne doit générer aucun avantage lucratif et leur recherche doit être comparable en niveau et en qualité à celle des établissements de recherche du domaine des hautes écoles. Les institutions dotées d'un organisme international responsable sont autorisées à déposer une requête si le siège de l'institution est situé en Suisse ou si, lorsque le siège principal est situé à l'étranger, la personne requérante est engagée dans une filiale de l'institution juridiquement autonome et sise en Suisse.

Lorsque les activités de recherche sont partiellement ou entièrement effectuées à l'étranger, le dépôt d'une requête exige que les chercheuses et les chercheurs soient engagés selon le droit suisse pour un volume de travail d'au moins 50% dans une institution suisse pour toute la durée du projet de recherche. Le projet de recherche doit en outre être géré en Suisse et la personne requérante responsable doit disposer d'une adresse de notification suisse. Les institutions impliquées à l'étranger ne doivent pas poursuivre de buts commerciaux et l'indépendance de la recherche doit être garantie.

Si l'admission à soumettre des requêtes s'appuie sur l'obtention du doctorat, la date retenue est celle de la soutenance ou de l'acceptation officielle de la thèse.

La personne requérante peut déposer une demande de prolongation d'une durée maximale d'un an auprès du FNS si elle fait valoir des raisons qui justifient une prolongation. Les raisons suivantes sont notamment reconnues comme des causes d'empêchement: congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, incapacité de travail due à une maladie ou un accident, obligations familiales, services à la communauté, notamment service militaire ou civil, formation continue, notamment stages, activité clinique, participation obligatoire à une école de doctorat avant le début de la thèse.

En principe non, à moins que vous ayez déjà un poste de recherche indépendant (vous êtes par ex. professeur-e assistant-e ou avez la direction d'un groupe); en règle générale, ce poste doit être garanti pour la durée totale du projet demandé (des exceptions peuvent être accordées dans les postes de relève). Si ce n'est pas le cas, l'instrument Ambizione révisé est à votre disposition. Vous pourrez y demander des fonds de recherche, comprenant ou non votre propre poste.

En général, il faut avoir effectué durant au moins trois ans des travaux de recherche comme activité professionnelle principale après l'obtention du diplôme de la haute école pour faire valoir l'équivalent d'un doctorat; à partir de ce moment-là, il faut encore quatre autres années d'expérience de recherche. Les chercheuses et chercheurs titulaires d'un poste de recherche indépendant avant la fin de ces quatre ans (par ex. en tant que professeur-e assistant-e ou en assumant la direction d'un groupe) peuvent déjà soumettre une requête dans l'encouragement de projets.

Non, il est possible de soumettre des projets d'une durée plus courte. Sachez toutefois que la durée minimale est de 12 mois.

​Les prolongations thématiques sont toujours possibles.

Un-e partenaire de projet fournit une contribution plus restreinte dans un projet de recherche. Elle ou il n'est pas le "spiritus rector" du projet et ne porte aucune responsabilité en matière d'avancement du projet. Les partenaires de projet peuvent être des chercheuses ou chercheurs du domaine académique ou des personnes du domaine public ou d'un secteur à but non lucratif. Ils peuvent profiter des ressources du projet, mais pas être employés au sein du projet.

Les requérant-e-s assument la responsabilité scientifique et administrative de la requête déposée ou du subside octroyé et apportent une contribution substantielle au projet. Ils détiennent la propriété intellectuelle de l'idée et du plan de recherche et ils sont autorisés à mentionner le subside en tant que prestation personnelle dans leur CV. Ils sont responsables à titre scientifique, administratif et organisationnel de l'avancée du projet, du personnel engagé, des résultats et des données output. Les partenaires de projet apportent une contribution scientifique ou méthodologique importante au projet de recherche. Néanmoins, ils n'assument aucune responsabilité scientifique ou administrative pour la requête ou pour le projet de recherche et ils ne sont, par conséquent, pas autorisés à déclarer le subside en tant que prestation personnelle.

Il est bien sûr possible d'avoir un projet avec plusieurs requérant-e-s si les buts du projet l'exigent. Tous les requérant-e-s assument la même responsabilité vis-à-vis du projet et fournissent une contribution substantielle. Ainsi, le statut de partenaire de projet est prévu pour les formes de coopération qui n'induisent pas la responsabilité du projet.

Si vous avez conçu le projet conjointement avec votre collègue et que vous assumez une responsabilité importante pour une part essentielle de la recherche, alors vous pouvez y collaborer comme requérant-e; le projet étant dès lors également le vôtre. Par contre, si vous participez de manière plutôt restreinte au projet, ne portez pas une responsabilité significative et n'êtes pas non plus responsable de l'idée du projet, vous devriez choisir le statut de partenaire de projet.

Dans la mesure du possible, vous devriez vous concentrer sur un seul et grand projet. Si vous avez une idée de recherche entièrement distincte, vous pouvez déposer une deuxième requête de projet ou participer à un autre projet. Des chevauchements de courte durée entre des projets sont possibles.

Le FNS ne fait aucune distinction entre les requérant-e-s responsables et les autres requérant-e-s. Tous les requérant-e-s sont sur un pied d'égalité, assument la responsabilité du projet et fournissent une contribution substantielle au projet.

Une personne peut être simultanément requérante ou bénéficiaire dans deux projets au maximum, et cela sans distinction entre les rôles de "requérant-e / bénéficiaire à qui sont adressées les communications" et "d'autre requérant-e / bénéficiaire". Si vous avez déjà un de ces rôles dans un subside en cours, vous ne pouvez déposer une autre requête concomitante que si sa thématique diffère clairement de celle de votre projet actuel. En cas de doute, nous vous recommandons de vous adresser au Secrétariat au préalable.

Le FNS ne fait aucune distinction entre les requérant-e-s responsables et les autres requérant-e-s. Tous les requérant-e-s sont sur un pied d'égalité, assument la responsabilité du projet et fournissent une contribution substantielle au projet. Dès lors, que vous soyez nommé premier, deuxième ou troisième requérant-e dans le projet ne joue aucun rôle. Si vous avez une idée de recherche qui se distingue nettement du projet en cours, vous pouvez déposer au maximum une autre requête ou participer à un autre projet.

En principe non. Des dérogations peuvent être accordées au cas où la durée de vos projets actuels est sur le point de s'achever. La division du Secrétariat compétente vous donnera les renseignements appropriés en la matière.

Oui, les projets acceptés dans la procédure "Weave/Lead Agency" font partie intégrante de l'encouragement de projets. La procédure sert à simplifier le dépôt et l'évaluation de requêtes transnationales. Les projets Weave/Lead Agency comptent indépendamment du fait qu'ils aient été traités et acceptés par le FNS ou l'organisme d'encouragement étranger correspondant.

Non, vu que les AP Energy Grants sont dotés d'une orientation thématique, ils ne sont pas considérés comme de l'encouragement de projets où la thématique est libre. Les bénéficiaires d'AP Energy Grants peuvent donc déposer une requête dans l'encouragement de projets au même titre que les autres chercheuses et chercheurs.

Si, en qualité de requérant-e complémentaire, vous contribuez de manière substantielle à un projet, vous ne pouvez pas le faire. Par contre, si votre rôle correspond davantage à celui d'un-e partenaire de projet, vous pouvez demander à vous retirer; le Secrétariat examinera votre demande. En cas de doutes, n'hésitez pas à vous adresser à la division du Secrétariat compétente.

En principe oui; il convient de savoir si cela est judicieux sur le plan thématique et organisationnel. Veuillez vous adresser à la division du Secrétariat compétente.

Oui. Le fait d'avoir demandé à bénéficier de l'encouragement de projets pour un projet donné n'empêche pas la soumission d'une requête Sinergia.

​Oui. Le fait de bénéficier de l’encouragement de projets pour un projet en cours n’empêche pas la soumission d’une requête Sinergia.

Oui, elles sont décrites dans les règlements correspondants. Ainsi, les bénéficiaires de subsides Ambizione sont exclus de l'encouragement de projets, et les professeur-e-s boursiers FNS ne peuvent déposer une requête dans l'encouragement de projets que deux ans après avoir obtenu leur poste de professeur-e boursier.

​Pas pour la même période. Pour le FNS, les requérant-e-s sont des personnes effectuant des recherches indépendantes qui sollicitent un subside afin de financer leurs propres idées de recherche. Une collaboratrice ou un collaborateur de projet n’est pas scientifiquement indépendant et travaille à un projet de recherche qui a été conçu par une autre personne. Ces deux rôles sont incompatibles et le FNS n’entre pas en matière sur les requêtes dans lesquelles ces deux rôles sont prévus en parallèle. Dans la mesure où elles remplissent les conditions d’engagement requises, les personnes collaborant à un projet peuvent déposer leurs propres requêtes pour la période faisant suite à cette collaboration. Dans le cadre de l’encouragement de carrières, elles peuvent également déposer elles-mêmes une requête pour une période précédant la fin de leur engagement. En cas de décision positive, elles doivent néanmoins mettre un terme à leur statut de collaboratrice ou de collaborateur avant de démarrer leur propre projet.

Pour votre requête de recherche, vous devez établir un budget réaliste afin de couvrir les coûts du projet et ventiler ceux-ci entre différents postes ou rubriques prédéfinis. Seul le remboursement des frais imputables dans le cadre de l'instrument d'encouragement concerné et inhérents à un projet spécifique peut être sollicité. Les frais doivent dans tous les cas satisfaire au principe de la proportionnalité et de la rentabilité.

De manière générale, les frais liés au personnel, aux charges sociales, au matériel, à l’utilisation d’infrastructures, aux publications en libre accès, aux conférences et aux ateliers, à la collaboration, aux mesures d’encouragement de la carrière et d’égalité des chances peuvent être imputés à la charge du subside. Le FNS peut limiter pour certains instruments les types de frais imputables.

​Les frais non imputables sont supprimés par le FNS, les frais non justifiés ou les frais ou parts de frais non adaptés sont réduits. Des réductions peuvent également être opérées en cas de projets de recherche scientifiquement concomitants ou en fonction de la qualité scientifique. De telles réductions peuvent être opérées sous la forme d’une diminution globale ou en relation spécifique avec certains postes budgétaires.

​Si la requête est approuvée, le FNS autorise en règle générale un montant total, appelé budget global, pour le projet de recherche autorisé. Les bénéficiaires de subsides doivent utiliser le budget global afin d’atteindre les buts du plan de recherche soumis. Des transferts entre les rubriques du budget initiales sont possibles et ne nécessitent aucune autorisation du FNS tant que le budget global approuvé est respecté. Toute variation notable dans l’exécution du projet de recherche et/ou l’utilisation du subside autorisé doit néanmoins faire l’objet d’une demande auprès du FNS et être dûment autorisée par ses soins.

​Le salaire propre des requérant-e-s fait en règle générale uniquement partie des frais imputables dans le cadre des instruments d’encouragement de la carrière. A cet égard, les dispositions spécifiques de ces instruments d’encouragement s’appliquent.

​Les frais des partenaires de projet peuvent être imputés conformément aux prestations exécutées pour le projet de recherche et aux règles éditées par le FNS en matière de frais imputables.

Les salaires des partenaires de projet ne peuvent pas être imputés.

Oui, et les frais liés à l’acquisition de données ou à l’accès à des données sont également imputables. Les frais doivent cependant avoir spécifiquement été générés pour des prestations s’inscrivant dans le cadre du projet de recherche autorisé et les frais généraux de maintenance et d’entretien des infrastructures ne font pas partie des frais imputables.

Seuls les coûts directs pour l’utilisation d’infrastructures, qui sont en relation directe avec la réalisation du projet de recherche encouragé, sont imputables. Les coûts généraux liés à la maintenance et à l’entretien des infrastructures ne sont pas imputables.

Les frais d’organisation et de voyage relatifs à la réalisation de conférences et d’ateliers qui servent les buts scientifiques des projets de recherche encouragés par le FNS peuvent être imputés. Sur demande, le FNS alloue également des subsides aux frais de conférences qui ne sont pas réalisées dans le cadre d’un projet de recherche encouragé par le FNS (subsides de conférence indépendants, annexe 3 du règlement des subsides).

​Les frais relatifs aux activités de collaboration scientifique avec des tiers, par exemple, dans le cadre d’un projet de recherche thématiquement proche, sont imputables lorsqu’ils sont en relation directe avec le projet de recherche. La collaboration doit être adaptée au volume du projet de recherche et les activités correspondantes exercées par les collaboratrices et les collaborateurs scientifiques. Concrètement, les frais de personnel, de recherche et de voyage sont imputables. Cependant, les frais de personnel n’entrent pas dans le cadre du projet encouragé par le FNS et les frais pour le personnel non scientifique ne sont pas imputables.

Les dispositions sont régies par les annexes du règlement d'exécution. L'annexe 4 règle les subsides pour la garde des enfants (Flexibility Grants), l'annexe 5 les subsides de mobilité pour les doctorant-e-s employés dans les projets de recherche soutenus par le FNS, l'annexe 6 les "Research Time pour clinicien-ne-s", l'annexe 7 les subsides à l'égalité et l'annexe 8 les "subsides de décharge d'enseignement".

Les catégories suivantes (de collaboratrices et collaborateurs) sont désormais valables au sein du FNS :

• Doctorant-e-s
• Postdoctorant-e-s
• Autres collaboratrices et collaborateurs, qui apportent une contribution spécifique au projet de recherche, tels que les diplômé-e-s n'envisageant pas le doctorat, les titulaires d'un doctorat qui ne remplissent pas les conditions de la catégorie "postdoctorant-e-s" du point de vue de la durée d'engagement et des créneaux temporels, les collaborateurs techniques, le personnel auxiliaire. Les autres collaboratrices et collaborateurs ne peuvent pas bénéficier de mesures d'encouragement de la carrière.
  

​La durée maximale d’engagement financée par le FNS est la suivante :

• quatre ans pour les doctorant-e-s
• cinq ans pour les postdoctorant-e-s.

Pour les doctorants, c’est la date effective du début de la thèse – communiquée au FNS par les bénéficiaires de subsides – qui est déterminante pour calculer la durée maximale de 4 ans. Le créneau temporel de 4 ans commence dans tous les cas au plus tard une année après cette date. Il est possible d'exercer au cours de cette année des activités préparatoires en lien avec la thèse, par exemple suivre les cours d’une école doctorale.

Le début déterminant de la durée de 5 ans pour les postdoctorant-e-s correspond à la date de la soutenance ou d'acceptation officielle de la thèse.

​Sur demande, la date à retenir pour le calcul de la durée d’engagement peut être reportée d’un an au maximum, notamment si les raisons de retard suivantes interviennent :

• Congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental
• Incapacité de travail due à une maladie ou un accident
• Obligations familiales
• Services à la communauté, notamment service militaire ou civil
• Formation continue, notamment stages, activité clinique

Le report de la date de début à retenir pour le calcul de la durée d’engagement pour les doctorants est déjà inclus dans la définition de la date de début du créneau temporel.

​Si le poste présente un caractère formatif et permet ainsi de faire avancer les perspectives de carrière scientifique, il est possible, conformément au point 8c.) « formation continue, notamment stages, activité clinique », de différer le début du temps d'engagement d'un an au maximum.

Si des retards interviennent pendant la durée d’engagement pour les raisons mentionnées au point 8c, la durée maximale d’engagement peut sur demande être prolongée d’un an au maximum.

Non. Le FNS attend cependant que les doctorant-e-s consacrent 80 à 100% d'un plein temps à leur doctorat. Les requérant-e-s sont tenus d'employer les postdoctorant-e-s à 100%, pour autant que ces derniers le souhaitent.

​La durée de subside maximale est de quatre ans. Sur demande des bénéficiaires de subsides, le FNS peut le cas échéant prolonger la durée du subside en fonction du temps pendant lequel le salaire a continué d’être versé lors d’un congé de maternité, d’une adoption, d’une maladie, d’un accident, du service militaire ou autres services ; la prolongation ne dépasse pas un an au maximum.

Si le partenaire basé à l'étranger n'assume pas la responsabilité du projet et ne lui apporte pas une contribution substantielle, vous pouvez faire valoir vos frais de collaboration ou utiliser le statut de partenaire de projet pour votre partenaire résidant à l'étranger. Si le partenaire étranger doit assumer la responsabilité du projet ou si vous avez développé une idée de recherche avec lui/elle, deux possibilités de collaboration internationale s'offrent à vous : l'International Co-Investigator Scheme et la procédure Weave/Lead Agency. Vous pouvez consulter les sites web du FNS sur ces thèmes.

International Co-Investigator Scheme:

Des projets de recherche, appelés à être réalisés conjointement avec des requérant-e-s sis à l'étranger, peuvent être soumis et autorisés dans le cadre de la procédure d'encouragement habituelle du FNS en tant que International Co-Investigator Scheme. Les informations relatives aux pays concernés et aux conditions d'applicabilité peuvent être consultées sur le site web du FNS. Concernant les conditions, le projet ne doit pas pouvoir être réalisé sans les autres requérant-e-s de l'étranger et la partie étrangère du projet doit apporter une plus-value significative tangible au projet total. La part du volume de financement à l'étranger ne doit pas dépasser 50%.

Procédure Weave/Lead Agency:

Les chercheuses et les chercheurs en Suisse qui souhaitent réaliser un projet de recherche transfrontalier peuvent déposer une requête selon la procédure Weave/Lead Agency. L’application de la procédure Weave/Lead Agency est possible dans les pays avec lesquels le FNS a conclu des accords avec des organisations partenaires. Dans ces pays, comme en Suisse, les chercheuses et les chercheurs peuvent déposer leur requête commune auprès d’une seule agence nationale dite Lead Agency. Celle-ci procède à l’évaluation du projet global selon sa propre procédure d’évaluation, sachant que l’organisation partenaire accepte la décision de la Lead Agency. Si la requête reçoit une évaluation positive et qu’elle est approuvée, chaque organisation finance la partie du projet réalisée dans son propre pays.

Votre projet peut déménager avec vous si vous continuez de remplir les conditions définies pour les requérant-e-s. Votre projet peut également continuer d’être géré en Suisse. Ces deux possibilités doivent faire l’objet d’une demande auprès du FNS.

• Présentation sur les réformes dans l'encouragement de la recherche
• Vidéo "Séance d'information sur les réformes dans l'encouragement de projets - Université de Genève"

Les commentaires juridiques peuvent faire partie d'un projet de recherche. Si le résultat direct du projet consiste en un commentaire juridique, il doit paraître dans une version en libre accès. En principe, la politique Open Access du FNS autorise l'inclusion de résultats de recherche dans un commentaire imprimé qui n'est pas librement accessible si ces résultats ont déjà été publiés auparavant dans une version en libre accès.