Intégrité scientifique
Une recherche d’excellence doit répondre à des exigences éthiques élevées. Pour le FNS, l’intégrité scientifique est un principe fondamental. Il examine de manière exhaustive et rigoureuse tous les comportements scientifiques incorrects.
La confiance est indispensable dans la recherche. Les principes de base d’un comportement scientifique intègre sont la fiabilité du travail, l’honnêteté des chercheuses et chercheurs, le respect des collègues et la responsabilité envers la société. Afin de clarifier les questions difficiles liées à d’éventuelles infractions à ces principes, d’examiner les plagiats et de mener des procédures, le FNS dispose de sa propre Commission ad hoc de traitement des dossiers d’intégrité scientifique (Commission) et d’un Groupe d’enquête d’intégrité scientifique du Secrétariat (Groupe d’enquête).
La compétence du FNS se limite aux cas de manquements à l’intégrité scientifique en lien direct avec un projet de recherche qu’il finance. En l’absence de subside du FNS, celui-ci n’a pas la compétence pour intervenir. Par ailleurs, le rôle du FNS est subsidiaire : il appartient en premier lieu aux institutions de recherche d’établir les faits et de conduire les procédures.
Avec les Académies suisses des sciences, swissuniversities et Innosuisse, le FNS a défini dans un code des lignes directrices définissant les principes de l’intégrité scientifique ainsi que les exigences applicables à une procédure sérieuse, transparente et équitable.
Les institutions de recherche sont seules habilitées à intervenir dans des litiges liés au droit du travail, comme des désaccords entre employeurs et employés.
Dénonciation
Le FNS examine soigneusement et de manière approfondie tout indice de comportement scientifique incorrect. Des cas concrets peuvent lui être signalés à tout moment par courriel.
Le FNS intervient uniquement pour examiner les soupçons liés à des projets qu’il finance et à titre subsidiaire, les institutions de recherche en étant responsables en premier lieu. Le FNS n’a pas la compétence pour intervenir dans les litiges relevant du droit du travail.
Procédure en cas de suspicion de comportement incorrect
Le FNS examine toutes les indications de comportement scientifique incorrect. En cas de soupçons de comportement scientifique incorrect, le Groupe d’enquête est informé et mène l’examen préliminaire. Si les reproches sont vérifiables, la Commission examine le cas en détail. Si les soupçons se confirment, elle ouvrira une enquête formelle. Si l’infraction présumée a eu lieu dans une institution de recherche, qui est le plus souvent l’institution employeuse, c’est cette dernière qui est responsable du cas en premier lieu. Dans de telles circonstances, le FNS attend avant de mener sa propre enquête. Une fois les résultats de la procédure de l’institution compétente disponibles, la Commission examine si les aspects concernant le FNS ont été suffisamment clarifiés. Si ce n’est pas le cas, la Commission mène sa propre procédure.
La Commission est compétente pour décider de mener des investigations plus poussées et pour prononcer d’éventuels blâmes ou d’autres sanctions. Il échoit au Comité du Conseil de la recherche du FNS d’évaluer ses propositions de manière définitive.
Dans toutes les procédures, la présomption d’innocence est de rigueur. Les personnes concernées ont la possibilité d’exposer leur point de vue en la matière. Même après la confirmation d’un soupçon, la personnalité de tous les individus concernés est protégée.
Contrôle du plagiat
La plupart des procédures relatives à un comportement scientifique incorrect au FNS concernent le plagiat. Le FNS dispose à cet effet d’un Groupe d’enquête qui vérifie les accusations et effectue régulièrement des contrôles aléatoires sur environ 5 % des requêtes de recherche. Les rapports du Groupe d’enquête sont publiés sous forme anonyme dans les rapports annuels.
Protection de l’intégrité personnelle
« Par atteintes à l’intégrité personnelle, on entend l’ensemble des agressions dirigées contre une personne. Il s’agit de comportements qui transgressent les limites et s’en prennent à l’autre pour l’atteindre dans son estime de soi » (voir brochure du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO). Les atteintes à l’intégrité personnelle peuvent prendre différentes formes, notamment le mobbing, la discrimination et le harcèlement sexuel. La brochure du SECO permet aux employé·es et aux cadres de s’informer sur les différentes formes que prennent les atteintes à l’intégrité personnelle et pour identifier les pratiques à adopter.
La mise en place de mesures nécessaires pour protéger l’intégrité personnelle des employé·es incombe à l’employeur. Ceci comprend à la fois des structures de travail qui assurent que chaque employé-e se sente respecté·e et valorisé·e, ainsi que des mesures de soutien pour les personnes qui rencontrent des problèmes.
Le FNS n’étant pas l’employeur, sa marge de manœuvre est limitée. Le FNS s’engage pour renforcer la prévention sur ce thème et offre une écoute active ainsi qu’un soutien pour identifier les canaux existants auprès de son employeur aux personnes travaillant sur un projet financé par le FNS. Pour contacter le FNS :
Il est possible d’identifier les contacts au sein des Hautes écoles sur le site Sexual Harassment Awarness Day.
Rapports des comités d’intégrité scientifique
Les comités du FNS dans le domaine de l’intégrité scientifique rendent compte chaque année de leurs activités. Les cas sont traités de manière anonyme et globale afin de protéger la personnalité des individus concernés.
Règlements et lignes directrices
Le FNS se conforme aux règles suivantes :
- Règlement Research Integrity (Règlement-RI) du 19 mars 2025 (PDF)
- Règlement des subsides du FNS (art. 15 et 43)
- Loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI, art. 12)
- Code suisse d’intégrité scientifique de 2021 (PDF)
- ALLEA : le code de conduite européen pour l’intégrité de la recherche, 2023 (en anglais)
- Singapore Statement on Research Integrity, 2010
- Global Research Council: Statement of Principles for Research Integrity, 2013 (en anglais) (PDF)