Initiative « Pas de Suisse à 10 millions » : conséquences pour la recherche suisse
Le FNS craint que l’adoption de l’initiative à la mi-juin ne conduise à une nouvelle exclusion d’Horizon Europe. Ce serait un recul considérable pour la recherche et donc pour l’économie.
L’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! » demande que la population résidente en Suisse soit limitée à dix millions de personnes avant 2050. Pour atteindre cet objectif, il est prévu, si nécessaire, de résilier l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE. Les électrices et électeurs se prononceront sur l’initiative le 14 juin 2026.
Le FNS craint que l’acceptation de l’initiative conduise à nouveau à une exclusion d’Horizon Europe, le plus grand programme de recherche au monde. Ce serait un recul considérable pour la place scientifique suisse et donc pour notre économie basée sur l’innovation. « La coopération scientifique avec l’Europe et l’accès à Horizon Europe sont indispensables pour que la Suisse puisse maintenir sa position de pointe dans la recherche et l’innovation », souligne Torsten Schwede, président du Conseil de la recherche.
Depuis janvier 2025, les chercheur·euses en Suisse peuvent à nouveau participer provisoirement à pratiquement tous les appels à projets d’Horizon Europe, Digital Europe et Euratom. Cela a été rendu possible grâce à la conclusion matérielle des négociations avec l’UE sur les Bilatérales III et la signature de l’accord sur les programmes de l’UE (EUPA) en novembre 2025. L’objectif des Bilatérales III est de stabiliser et de développer les relations entre la Suisse et l’UE.
L’initiative compromet à nouveau la participation à Horizon Europe
L’accord sur les programmes de l’UE (EUPA) fait partie de ce paquet. Il règle la participation de la Suisse aux programmes actuels comme Horizon Europe et pose la première pierre d’une éventuelle participation future à d’autres programmes de l’UE. La participation de la Suisse à ces programmes dépend de la mobilité et de la non-discrimination des citoyen·nes de l’UE. Une résiliation de la libre circulation des personnes, comme le demande l’initiative dans certaines circonstances, pourrait donc à nouveau conduire à l’exclusion de la Suisse des programmes de recherche de l’UE.
L’accès aux réseaux internationaux et aux projets de coopération serait alors également menacé. Car Horizon Europe s’est mondialisé ces dernières années : des pays comme la Nouvelle-Zélande, le Canada, le Royaume-Uni, le Japon et la Corée y participent. Sans association à Horizon Europe, la Suisse pourrait également rester à l’écart de tels partenariats internationaux.
Affaiblissement de l’ensemble de la chaîne de création de valeur
Pour la recherche suisse, ce serait déjà la troisième exclusion en peu de temps : après l’adoption de l’initiative « Contre l’immigration de masse » en 2014 et la rupture des négociations avec l’UE sur l’accord-cadre en 2021, la Suisse a été en grande partie exclue du programme de recherche de l’UE pendant environ trois ans à chaque fois.
Cela a entraîné à chaque fois des restrictions et des incertitudes marquées pour la place scientifique suisse et certains secteurs de l’économie. Ainsi, l’exclusion d’Horizon entre 2021 et 2024 a particulièrement touché les jeunes chercheuses et chercheurs et les PME dans les industries de haute technologie basées sur la science et orientées vers l’exportation. C’est ce que montre une étude de Scienceindustries (voir lien ci-dessous), qui conclut que la Suisse a été affaiblie sur toute la chaîne de création de valeur sur le plan de la recherche, de l’innovation, de la conception des marchés et de la réglementation.
La libre circulation des personnes est essentielle à la compétitivité
Une résiliation de la libre circulation des personnes aurait également de grandes conséquences pour le paysage de la recherche locale. Elle permet aujourd’hui à la recherche suisse de recruter facilement les meilleurs talents en Suisse et à l’étranger. Parallèlement, les chercheur·euses de Suisse peuvent plus facilement se rendre à l’étranger pour leur formation et leur carrière. L’accord est donc essentiel pour que la Suisse reste compétitive face à la concurrence internationale.
Pour ces raisons, le FNS se montre préoccupé par les conséquences possibles de l’initiative. Il met en garde contre l’acceptation de l’initiative qui pourrait nuire doublement à la Suisse et à sa place scientifique : d’une part, en entraînant son exclusion du programme de recherche Horizon Europe, et d’autre part, en privant la recherche et l’innovation de talents essentiels pour notre pays.