Open access : adaptation des subsides versés pour les articles et les livres

Depuis 2018, le FNS a financé largement les articles et les livres en Open Access. Contrairement à la plupart des hautes écoles suisses, il prend en charge les frais de publication des articles scientifiques sans limite maximale. En ce qui concerne les livres, le FNS les soutient également même s’ils ne sont pas issus d’un projet de recherche qu’il a financé. Ce qui n’est pas le cas pour les articles.

Les exceptions seront supprimées

Le paysage éditorial a évolué et les dérogations temporaires ne sont plus nécessaires. Les chercheur·euses en Suisse disposent de nombreuses possibilités pour rendre leurs publications librement accessibles.

Des motifs financiers ont également conduit le FNS à changer ses dispositions. Les mesures d’économie décidées par la Confédération amènent le FNS à se concentrer davantage sur ses missions principales. Les subsides en faveur du libre accès doivent profiter au plus grand nombre possible de chercheur·euses, dont les publications résultent de travaux soutenus par le FNS.

Le FNS avait déjà fait part de ces modifications en décembre 2025. Les chercheur·euses ont ainsi pu commencer suffisamment tôt à planifier leurs futures publications en libre accès. Il s’agit à présent de traduire ces mesures dans la pratique. Réponses aux questions les plus importantes :

Quels changements concernent les articles scientifiques ?

En janvier 2027, le FNS réintroduira un plafond en ce qui concerne les frais liés aux articles en libre accès. Il ne prendra en charge les coûts de publication (Article Processing Charges, APC) que jusqu’à hauteur de 3500 francs au maximum. Il ne couvrira plus les frais plus élevés, même pas partiellement.

Combien d’articles sont concernés par cette nouvelle réglementation ?

La grande majorité des articles soutenus par le FNS ne sont pas concernés par ce plafond. Seuls environ 20 % se situent au-dessus de ce seuil. Ces articles entraînent toutefois des coûts considérables, avec des frais pouvant atteindre 6500 francs par article. Le FNS estime que ces frais sont trop élevés dans le paysage éditorial actuel. De nombreuses maisons d’édition scientifiques fournissent d’excellentes prestations pour moins de 3500 francs.

En outre, il existe de plus en plus de possibilités de publier des articles sans que les auteur·es aient à s’acquitter des frais de publication. Tous les chercheur·euses en Suisse auront accès à la plateforme Open Research Europe dès l’automne 2026.

Ce plafond s’applique-t-il également aux articles soumis à un éditeur avant le 1er janvier 2027, mais qui ne paraîtront qu’après cette date ?

Non, les nouvelles dispositions, et donc également le plafond, ne s’appliquent qu’aux articles soumis à un éditeur à partir du 1er janvier 2027.

Quels changements concernent les livres ?

Dans diverses disciplines, le livre scientifique est un format essentiel pour exposer en détail et faire valoir de nouvelles contributions. Cela vaut tout particulièrement pour les sciences humaines et sociales.

Dès janvier 2027 également, les responsables et les collaborateur·rices de projets financés par le FNS pourront solliciter un soutien pour la publication d’ouvrages en libre accès. Condition préalable : le livre doit résulter directement du projet financé par le FNS. En ce qui concerne les autres livres, le FNS ne prend plus en charge leurs frais de publication, à l’exception des travaux de qualification, tels que les thèses de doctorat et d’habilitation (voir ci-dessous).

Quand un livre est-il considéré comme le résultat direct d’un projet financé par le FNS ?

Le lien direct avec le projet doit répondre à plusieurs conditions : les principaux résultats sont issus de travaux de recherche financés par le FNS et sont publiés pour la première fois dans ce livre. Afin de les rendre accessibles le plus rapidement possible, il faut que la fin du subside concerné ne remonte pas à plus de cinq ans.

Quelle réglementation s’applique aux travaux de qualification ?

Le FNS continue à financer les thèses de doctorat et d’habilitation qui ne sont pas liées à un projet qu’il a encouragé, à condition qu’elles aient été soutenues et acceptées dans une université suisse.

Il est en outre impératif qu’une maison d’édition prépare la thèse sous forme de monographie et organise une évaluation indépendante du manuscrit complet par les pairs. Le FNS n’accepte plus les évaluations académiques comme preuve d’assurance qualité pour un manuscrit destiné à être publié sous forme de livre.

En voici les motifs : alors que les évaluations menées par les hautes écoles portent également sur les compétences des doctorant·es en matière de recherche, ce sont d’autres critères qui priment lors de l’évaluation du manuscrit d’un livre. L’évaluation externe par les pairs garantit que les résultats sont pertinents pour le domaine concerné et que la publication présente une qualité scientifique suffisante.

Quels sont les frais pris en charge par le FNS pour la publication d’un livre ?

À partir de 2027, le FNS versera au maximum 12 000 francs pour le module de base de publication d’un livre, et jusqu’à 32 000 francs au total si des modules complémentaires sont inclus. En outre, les chercheur·euses peuvent solliciter des fonds auprès d’autres organismes.

Les nouvelles dispositions s’appliquent-elles également lorsqu’une demande a été déposée auprès du FNS avant le 1er janvier 2027, mais que le livre ne paraîtra qu’après cette date ?

Non, les nouvelles dispositions ne s’appliquent qu’aux requêtes déposées auprès du FNS à compter du 1er janvier 2027.